La revue de presse du Net pour l'ADT/Inet
N° 141 du 02 mars 2002

Association des Dirigeants Territoriaux et Anciens de l'INET
http://www.inet.asso.fr

 

SOMMAIRE

 

1) INSTITUTIONS PUBLIQUES, ETAT, COLLECTIVITES TERRITORIALES, ETC...

2) INTERNET, INFORMATIQUE, TELEPHONE, ETC...

3) ENVIRONNEMENT, SANTE, ETC...

4) CULTURE, MUSIQUE, THEATRE, CINEMA, DANSE, ART, ETC...

5) REFLEXIONS SUR LA SOCIETE.

6) DIVERS (AUTRES, ADRESSES, ETC).

7) FONCTION PUBLIQUE TERRITORIALE, EMPLOIS, FORMATION, ETC...

 

1) Institutions publiques, Etat, collectivités territoriales, etc...

 

La gazette des communes
http://www.lagazettedescommunes.com

 

CPER : des bilans intermédiaires inégalement avancés.

La qualité de l'évaluation des contrats de plan Etat-Région (CPER) est inégale selon les régions, relève le rapport du député du Calvados Philippe Duron (1). La Bretagne, l'Ile-de-France, le Limousin et le Nord-Pas-de-Calais sont jugés "en avance" dans cet exercice, qui doit précéder la révision des CPER à l'été 2003. Ces régions ont jugé le travail certes "difficile, mais nullement destructeur politiquement", commente Philippe Duron, qui insiste sur la nécessité de "rendre l'évaluation publique et de la faire discuter par l'assemblée régionale". C'est ce qu'a pratiqué par exemple le Limousin, dont l'évaluation du CPER a elle-même été soumise à l'audit d'un cabinet spécialisé. "L'évaluation n‘est ni un contrôle de régularité ni une vérification comptable, souligne Philippe Duron. Il s'agit d'une mise en miroir des résultats d'une politique avec les objectifs qui lui étaient assignés". La discipline, importée des Etats-Unis dans les années 70 et "encore très embryonnaire en France", devra se pratiquer dans une dizaine d'années au niveau infra-régional et s'intéresser aux politiques de pays et d'agglomération. Philippe Duron invite aussi les départements à engager l'évaluation de leur politique sociale.

Laurence Madoui

(1) L'évaluation : une nécessité en devenir, Philippe Duron, rapport n° 3594 de l'Assemblée nationale : http://www.assemblee-nationale.fr/rap-info/i3594.asp

22/02/2002

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Lettre de service-public.
Numéro 65 du 22 fevrier 2002
http://www.service-public.fr

 

La lettre de service-public numéro (extraits).

ACTUALITES
- IMPOT 2002 SUR LES REVENUS : édition spéciale : http://www.service-public.fr/accueil/impot_revenu_2002.html
- EDUCATION : les nouveaux programmes pour l'école primaire en librairie : http://www.service-public.fr/accueil/edcation_programme_2002.html
- EURO : La Poste poursuit l'échange "universel" francs contre euros : http://www.service-public.fr/accueil/euro_poste.html

PERSPECTIVES
- FAMILLE : adoption de la loi sur la transmission du nom de famille : http://www.service-public.fr/accueil/reformes.html#transmission
- JUSTICE : le parlement modifie la loi sur la présomption d'innocence : http://www.service-public.fr/accueil/reformes.html#innocence
- SANTE : le parlement adopte la loi sur les droits des malades et met fin à la jurisprudence Perruche : http://www.service-public.fr/accueil/reformes.html#malades
- Le panorama des lois en préparation : http://www.service-public.fr/accueil/reformes.html

RENDEZ-VOUS
- IMPOT SUR LE REVENU - Les contribuables reçoivent la déclaration 2002
- ELECTION - Les démarches pour voter par procuration
- Agenda des démarches administratives : http://www.service-public.fr/accueil/agenda.html

SITES PUBLICS
- DROGUES : " Savoir plus, risquer moins " Mission interministérielle de la lutte contre la drogue et la toxicomanie : http://droguessavoirplus.test.fr.colt.net/
- Nouveaux sites publics sur Service-public.fr : http://lessites.service-public.fr/cgi-bin/annusite/annusite.fcgi/nat1?lang=fr

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Dernieres publications sur le site de l'Assemblee nationale
22 février 2002
http://www.assemblee-nationale.fr

 

Dernieres publications sur le site de l'Assemblee nationale.

Justice commerciale : Tribunaux de commerce
- Projet de loi n°3614 (rejeté par le Sénat) : http://www.assemblee-nationale.fr/dossiers/justice_cciale.asp

Retraite complémentaire des non-salariés agricoles
- Rapport de M. Germinal Peiro, n°3616 (2ème lecture) : http://www.assemblee-nationale.fr/dossiers/retraite_complementaire_non_salaries_agricoles.asp

Circulation dans les tunnels du Mont-Blanc et du Fréjus : Accord avec l'Italie
- Rapport de M. Marc Reymann, n°3617 : http://www.assemblee-nationale.fr/documents/index-traite-encours.asp#s2002_181

Journée nationale pour l'abolition de la peine de mort
- Rapport de M. Bernard Birsinger, n°3618 (1ère lecture) : http://www.assemblee-nationale.fr/documents/index-propositions-2001.asp#pion3596

Présomption d'innocence et droits des victimes
- Rapport de M. Julien Dray, n°3647 (lecture définitive) : http://www.assemblee-nationale.fr/dossiers/justice.asp#presomption

Nom de famille
- Rapport de M. Gérard Gouzes, n°3649 (2ème lecture) : http://www.assemblee-nationale.fr/dossiers/nom_patronymique.asp

Professions de santé et organismes d'assurance maladie
- Rapport de M. Claude Evin, n°3650 (lecture définitive) : http://www.assemblee-nationale.fr/dossiers/professions_de_sante.asp

Régime d'assurance chômage des intermittents du spectacle
- Rapport de M. Jean le Garrec, n°3651 (lecture définitive) : http://www.assemblee-nationale.fr/dossiers/intermittents_du_spectacle.asp

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Journal Maire-Info
http://www.maire-info.com

 

Les enfants pourront porter le nom du père, le nom de la mère ou les deux accolés dans leur ordre de préférence?

Le Parlement a définitivement adopté une proposition de loi socialiste permettant aux enfants, sous certaines conditions, de porter le nom du père, le nom de la mère ou les deux accolés dans leur ordre de préférence. L'Assemblée nationale a voté dans les mêmes termes que le Sénat la proposition de loi du député socialiste Gérard Gouzes, qui s'inscrit dans le cadre des lois sur la parité hommes-femmes. Comme lors de la première lecture, en février 2001, des élus de l'opposition ont rejeté le projet ou se sont abstenus. "En abolissant la règle de transmission du nom par le père à son enfant, le gouvernement Jospin poursuit son entreprise de démolition des repères de la stabilité familiale", a déclaré dans un communiqué Christine Boutin, candidate dissidente de l'UDF à l'élection présidentielle. Le texte autorise les parents à donner à leurs enfants le nom du père, de la mère ou les deux accolés dans l'ordre qu'ils souhaitent, l'ordre alphabétique s'imposant en cas de litige. Toutefois, les enfants nés d'un même lit devront porter le même nom afin de conserver l'identité des fratries. La loi ne concerne pas les personnes nées avant son entrée en vigueur, mais une disposition transitoire permettra aux enfants mineurs de moins de 13 ans de bénéficier de l'adjonction du nom du père ou de la mère à condition d'une déclaration conjointe des titulaires de l'autorité parentale. Selon les modifications apportées par le Sénat, le nom du père s'appliquera en cas de désaccord ou d'absence de déclaration conjointe des parents sur le choix du nom à transmettre. C'est cette mesure qui a suscité le mécontentement des députés de la majorité et de certains élus de l'opposition. La loi entrera en vigueur dix-huit mois après sa promulgation. Cette proposition de loi modifie la loi de décembre 1985 qui avait autorisé l'ajout du nom de la mère à celui du père mais seulement à titre d'usage. Avec le vote de ce texte, la France rejoint le peloton des pays européens permettant la transmission du nom de la mère. En Belgique et en l'Italie, l'enfant dont les parents sont mariés porte obligatoirement le nom de son père. En 1994, la Cour européenne des droits de l'homme a jugé discriminatoire la transmission exclusive du nom du père au nom de "l'égalité des époux en droit civil". En France, jusqu'ici, un enfant dont les parents n'étaient pas mariés portait le nom de son père s'il avait été reconnu simultanément par ses deux parents. Mais il pouvait porter le nom de sa mère si celle-ci reconnaissait la première son enfant. C'est le cas notamment pour Claude Chirac, dont le fils porte le nom du président de la République.

22 février 2002

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Nouvelles du Senat
22/02/2002 - 27/02/2002
http://www.senat.fr

 

Voici les nouveautés du site internet du Sénat.

1) Derniers rapports

URL : http://www.senat.fr/rap/r01-241/r01-241.html
TITRE : La politique sanitaire de la République socialiste du Viet-Nam à l'heure du DOI MOI
DESCRIPTION : Rapport d'information No 241 (2001-2002) - par M. Alain GOURNAC, Mmes Annick BOCANDÉ, Claire-Lise CAMPION, MM. Guy FISCHER, Francis GIRAUD, commission des Affaires Sociales

URL : http://www.senat.fr/dossierleg/pjl01-181.html
TITRE : Projet de loi autorisant l'approbation de l'accord entre la France et l'Italie relatif au contrôle de la circulation dans les tunnels du Mont-Blanc et du Fréjus
DESCRIPTION : Rapport numéro 206 de M. Philippe FRANÇOIS, fait au nom de la commission des affaires étrangères

URL : http://www.senat.fr/dossierleg/ppl01-194.html
TITRE : Proposition de loi complétant la loi du 15 juin 2000 renforçant la présomption d'innocence et les droits des victimes
DESCRIPTION : Nouvelle lecture - Rapport numéro 245 de M. Jean-Pierre SCHOSTECK, fait au nom de la commission des lois

URL : http://www.senat.fr/dossierleg/ppl00-225.html
TITRE : Proposition de loi relative au nom patronymique
DESCRIPTION : Rapport numéro 244 de M. Henri de RICHEMONT, fait au nom de la commission des lois

URL : http://www.senat.fr/dossierleg/pjl01-034.html
TITRE : Projet de loi autorisant l'approbation de l'accord avec l'Italie pour la réalisation d'une nouvelle ligne ferroviaire Lyon-Turin
DESCRIPTION : Rapport numéro 246 de M. Robert DEL PICCHIA, fait au nom de la commission des affaires étrangères

URL : http://www.senat.fr/dossierleg/pjl01-210.html
TITRE : Projet de loi autorisant la ratification de la convention sur l'accès à l'information, la participation du public au processus décisionnel et l'accès à la justice en matière d'environnement
DESCRIPTION : Rapport numéro 247 de M. Michel PELCHAT, fait au nom de la commission des affaires étrangères

URL : http://www.senat.fr/dossierleg/ppl01-017.html
TITRE : Proposition de loi portant réforme du divorce
DESCRIPTION : Rapport numéro 252 de M. Patrice GÉLARD, fait au nom de la commission des lois

URL : http://www.senat.fr/rap/r01-250/r01-250.html
TITRE : Pour une meilleure transposition des directives
DESCRIPTION : Rapport d'information No 250 (2001-2002) - par M. Hubert HAENEL, Délégation pour l'union Européenne

2) Nouveaux textes

URL : http://www.senat.fr/dossierleg/ppl01-216.html
TITRE : Proposition de loi tendant à permettre aux communes dotées d'une carte communale d'exercer leur droit de préemption
DESCRIPTION : Texte de MM. Francis GRIGNON, Daniel HOEFFEL, Philippe RICHERT, déposé au Sénat le 6 février 2002

URL : http://www.senat.fr/dossierleg/ppl00-374.html
TITRE : Proposition de loi relative à une journée nationale pour l'abolition universelle de la peine de mort
DESCRIPTION : Texte adopté par le Sénat le 12 février 2002

URL : http://www.senat.fr/dossierleg/ppl01-163.html
TITRE : Proposition de loi relative à la coopération avec la cour pénale internationale
DESCRIPTION : Texte adopté par le Sénat le 12 février 2002

URL : http://www.senat.fr/dossierleg/ppl01-221.html
TITRE : Proposition de loi relative au mode d'élection des juges élus des tribunaux de commerce
DESCRIPTION : Texte de M. Paul GIROD, déposé au Sénat le 12 février 2002

La cellule Internet du Sénat- sitn@senat.fr - 01.42.34.20.26.

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Journal Maire-Info
http://www.maire-info.com

 

Jean-Claude Gayssot propose un recours aux fonds d´épargne gérés par la Caisse des dépôts et consignations pour financer les parts de collectivités territoriales dans les grands projets d´infrastructures.

Le ministre des Transports, Jean-Claude Gayssot, s´est prononcé vendredi pour un désendettement "massif" du système public ferroviaire français et sur un recours aux fonds d´épargne pour les financements publics. Si le gouvernement a assuré le développement du ferroviaire par des dotations régulières entre 1997 et 2002, la dette demeure importante et ne permet pas de dégager une capacité d´autofinancement suffisante, a souligné le ministre devant la presse. "Je suis pour un plan pluriannuel de désendettement massif de RFF" (Réseau ferré de France), a-t-il déclaré en évaluant les besoins à 15 milliards d´euros sur cinq ans (2003-2007). Il a souligné que "des marges de manœuvre" existaient pour convertir cette dette en dette publique, car celle-ci est "inférieure à la moyenne européenne" et le déficit public est inférieur aux 3% du produit intérieur brut requis par les critères de Maastricht. RFF et la SNCF ont besoin d´un cadre financier pluriannuel pour établir leurs prévisions d´investissement, a-t-il souligné. Le ministre souhaite ainsi que les dotations de l´Etat à RFF et la SNCF soient contractualisées dans un plan allant de 2003 à 2007. Il soutient aussi un recours aux fonds d´épargne, collectés par la Poste et les caisses d´épargne et gérés par la Caisse des dépôts et consignations (CDC), pour financer les parts de collectivités territoriales dans les grands projets d´infrastructures. Il s´est montré virulent dans son opposition à toute privatisation de la SNCF ou de RFF, y compris à une simple ouverture du capital. "Les suggestions en faveur de la création d´une holding qui chapeauterait le tout, et de la transformation de ces sociétés en société anonyme, ne sont pas la bonne solution", a-t-il estimé. Le Conseil régional Midi-Pyrénées et la SNCF ont signé le même jour, en présence du ministre des Transports Jean-Claude Gayssot, la convention qui prévoit le transfert de l'organisation des transports collectifs à la région. La régionalisation ferroviaire est une étape "historique", la plus importante depuis les lois de décentralisation il y a vingt ans, a indiqué à cette occasion Jean-Claude Gayssot. Midi-Pyrénées est la sixième région à signer sa convention avec la SNCF, après l'Alsace, Provence-Alpes-Côte d'Azur (PACA), l'Auvergne, la Bourgogne et la Franche-Comté. Le gouvernement table sur une signature dans 17 régions sur 20 au cours du premier trimestre. Cette convention qui organise la décentralisation des transports collectifs régionaux se traduira en Midi-Pyrénées par la création de 134 nouvelles dessertes ferroviaires, s'ajoutant aux 170 existantes d'ici à la fin 2007, la livraison de 61 nouveaux autorails et la modernisation de 80 gares dont celle de Toulouse-Matabiau, a souligné le président du conseil régional Midi-Pyrénées, Martin Malvy. En marge de cette cérémonie, le ministre a récusé tout "désengagement de l'Etat". "Il y a transfert de responsabilité mais aussi de ressources", a déclaré le ministre en précisant que l'Etat apportait une dotation forfaitaire annuelle de 69,78 millions d'euros qui sera régulièrement révisée. Le ministre a précisé que l'Etat apportait globalement 1,5 milliard d'euros aux régions en 2002 au titre des transports, soit 30% de plus qu'il y a un an et 70% de plus qu'en 1997.

25 février 2002

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Lettre hebdomadaire du Carrefour local
n° 82 du 25 février 2002
http://www.carrefourlocal.org

 

Election présidentielle : le recueil des 500 signatures d'élus.

A l'approche de l'élection présidentielle, dont le premier tour est fixé au 21 avril et le deuxième tour au 5 mai, les candidats potentiels doivent recueillir la signature de 500 élus afin de pouvoir se présenter au suffrage des Français. On rappellera ci-après les principales règles de présentation d'un candidat par les élus habilités à cet effet par la loi.

1. Qui peut présenter un candidat ?

- un député ou un sénateur
- un conseiller régional (ou à l'Assemblée de Corse)
- un conseiller général ou un conseiller de Paris
- un maire, un maire délégué d'une commune associée, un maire d'arrondissement de Paris, Marseille ou Lyon
- un président d'un organe délibérant d'une communauté urbaine, d'une communauté d'agglomération ou d'une communauté de commune
- un membre d'une assemblée territoriale de Polynésie française, de Nouvelle-Calédonie ou de Wallis et Futuna
- un parlementaire européen de nationalité française et élu en France
- un membre élu du Conseil supérieur des Français de l'étranger

2. Comment s'applique la règle des « 500 signatures » ?

Une candidature ne peut être retenue que si, parmi les 500 signataires de la présentation, figurent des élus d'au moins trente départements ou collectivités d'outre-mer, sans que plus d'un dixième d'entre eux (donc 50) puisse être l'élu d'un même département ou collectivité d'outre-mer. Pour l'application de ce principe, des règles particulières sont prévues pour les citoyens dont l'élection ne se déroule pas dans le cadre d'un département ou d'une collectivité d'outre-mer. Par exemple, les sénateurs représentants les Français établis hors de France et les membres élus du Conseil supérieur des Français de l'étranger sont réputés être les élus d'un même département. La même règle est prévue pour les parlementaires européens. Les citoyens habilités par la loi ne peuvent faire de présentation que pour un seul candidat. Aucune présentation envoyée ou déposée au Conseil constitutionnel ne peut faire l'objet d'un retrait.

3. Quels sont les délais et formalités de la présentation ?

Les présentations doivent être rédigées sur des formulaires imprimés par les soins de l'administration, conformément à un modèle arrêté par le Conseil constitutionnel. Ces formulaires sont envoyés par l'autorité administrative aux citoyens habilités à présenter un candidat, à partir d'une date fixée par décret et qui doit précéder d'au moins quinze jours la publication du décret de convocation des électeurs. Le décret n° 2002-224 du 18 février 2002 (Journal officiel du 21 février 2002) fixe la date d'envoi de ces formulaires au 26 février 2002. La présentation, rédigée en lettres majuscules, doit être revêtue de la signature manuscrite de son auteur, qui doit préciser le mandat au titre duquel il effectue ce parrainage. La présentation émanant d'un maire ou d'un maire délégué doit être revêtue du sceau de la mairie. La présentation doit être adressée au Conseil constitutionnel à partir de la publication du décret convoquant les électeurs (prévue le 14 mars) et lui parvenir au plus tard à minuit le 19ème jour précédant le premier tour de scrutin. Les parrainages doivent donc parvenir au Conseil constitutionnel entre le 14 mars et le 2 avril 2002. L'auteur d'une présentation n'est pas tenu de la faire parvenir lui-même au Conseil constitutionnel. Le candidat ou une formation politique lui apportant son soutien peut adresser ou déposer une ou plusieurs présentations au Conseil constitutionnel. Des procédures particulières d'acheminement des présentations (dans le même délai) sont prévues pour les élus d'outre-mer et des Français résidant à l'étranger.

4. Contrôle et publicité des présentations

Le Conseil constitutionnel, chargé de veiller à la régularité de l'élection présidentielle, fait procéder à toute vérification qu'il juge utile. Le nom et la qualité des citoyens ayant présenté un candidat sont publiés au Journal Officiel huit jours au moins avant le premier tour de scrutin, dans la limite du nombre requis pour la validité de la candidature (500).

Les principaux textes applicables
- Article 7 de la Constitution
- Article 3-I de la loi n° 62-1292 du 6 novembre 1962, modifiée en dernier lieu par l'article 1er de la loi organique n° 2001-100 du 2 février 2001
- Articles 2 à 6 du décret n° 2001-213 du 8 mars 2001

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Journal Maire-Info
http://www.maire-info.com

 

Très mauvaise appréciation de la Cour des comptes pour la politique de la ville.

Dans un rapport rendu public hier lundi, la Cour des comptes stigmatise la politique de la ville et conclut à l'impossibilité d'évaluer son action. La Cour affirme qu'il n'a pas été possible de donner un chiffrage "précis et incontestable" du montant des crédits affectés à la politique de la ville et condamne la faible mobilisation "des politiques et des crédits" des autres ministères. Le ministère de la ville évalue cependant son financement à 6,2 milliards d'euros de crédits publics en 2002 (voir nos autres infos de ce jour). "Il faudrait placer le ministère de la Ville en situation d'assurer réellement son rôle de coordination interministérielle", conclut notamment le rapport. La Cour des comptes avait déjà, en 1995, porté les mêmes critiques contre la politique menée en faveur des quartiers en difficulté, dont elle note d'ailleurs, dans le rapport de cette année, que l'appellation de "politique de la ville" est elle-même porteuse d'"ambiguïté". Le rapport s'appuie sur sept sites "historiques" de la politique de la ville, qui reçoivent 60% des crédits du ministère : Roubaix et Tourcoing dans le Nord-Pas de Calais, Le Mantois (Val Fourré), Clichy-Montfermeil (Cité des Bosquets), Grigny (La Grande-Borne Grigny 2) en Ile-de-France, Vaulx-en-Velin, Vénissieux (Les Minguettes) en Rhône-Alpes et les quartiers Nord et le centre-ville de Marseille. Des "bonnes pratiques" sont cependant relevées sur l'un ou l'autre des sites. Mais l'absence d'objectifs définis et les "déficiences du système d'information" n'ont pas permis de procéder à une "véritable évaluation". La Cour précise qu'elle n'a pas cherché à juger l'action des pouvoirs publics dans les quartiers, mais les méthodes et leur impact. Elle a constaté que les objectifs, déjà peu précis en 1995, n'ont pas gagné en lisibilité avec la succession des "zonages", puis l'élargissement du champ d'intervention au-delà des quartiers eux-mêmes, ainsi qu'avec la multiplication des domaines concernés (emploi, urbanisme, délinquance, économie, culture). Le dessein prioritaire de la politique de la ville, qui est le retour des quartiers en difficulté dans le droit commun, suppose "des objectifs concrets assortis de calendriers d'action et de résultat", sinon des résultats décevants sur le terrain donnent une impression d'échec parfois non fondée, souligne la Cour des comptes. La politique de la ville repose sur des procédures contractuelles, ce qui est normal puisqu'elle fait intervenir de nombreux partenaires (communes, régions, secteurs publics, associations), mais "l'enchevêtrement des accords" (contrats de ville, grands projets de ville, contrats locaux de sécurité, contrats éducatifs) "tend à rendre l'ensemble peu lisible, parfois pour les acteurs eux-mêmes". Les contrats sont souvent peu précis sur les engagements financiers, sauf sur les crédits imputés au ministère de la Ville. La signature d'un accord répond trop souvent au "désir d'affichage". Et pourtant, cela marche parfois, mais surtout "grâce aux dévouements locaux". "L'énergie dépensée à faire fonctionner de manière satisfaisante ce système sophistiqué serait mieux utilisée à mettre en œuvre des opérations concrètes dans un système contractuel allégé", préconisent les rapporteurs, d'autant que le foisonnement des procédures paraît "disproportionné" par rapport aux enjeux financiers en cause. La Cour condamne le manque de coordination et d'implication des ministères concernés par la politique de la ville (signe révélateur à son avis : les ministères de l'Education et de l'Emploi n'ont pas répondu à ses observations). Mais elle critique aussi le ministère de la Ville lorsqu'il lance des actions (adultes-relais, Fonds de revitalisation économique) qui ne sont pas de son ressort.

26 février 2002

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Lettre de Localmundi n°14
Mardi 26 février 2002
http://www.localmundi.fr

 

CAO : le régime du remplacement des titulaires.

Les professionnels des marchés publics s’interrogent sur le régime de remplacement des titulaires par les suppléants dans les commissions d'appels d'offres des collectivités locales. En clair, est-il possible pour un suppléant de remplacer, de manière provisoire, un titulaire empêché ? Le ministre des Finances a récemment apporté une réponse claire à une question écrite sur ce sujet.

Le décret du 7 mars 2001, visant à définir l'application de l'article 22-I du nouveau code des marchés publics, a été jusqu'à fin janvier matière à interprétations juridiques divergentes. Avec la réforme des marchés publics, la commission d'appel d'offres classique, composée de 4 à 6 membres en fonction de la taille de la collectivité locale ou de l’EPCI, a fait l'objet de nouvelles règles de fonctionnement. Parmi elles, le régime du remplacement des membres titulaires par des suppléants élus en nombre égal. Le paragraphe III de l’article 22 précise que le suppléant venant le premier après le dernier titulaire sur une liste est amené à remplacer un titulaire défaillant de la liste précitée. A défaut, le suppléant suivant sera désigné. Le renouvellement de la CAO dans son intégralité n’intervient que dans un cas : lorsqu’il devient impossible sur une liste de désigner un nouveau titulaire, « faute de combattants ». Ces dispositions  sont essentielles pour le bon fonctionnement du dispositif car en l'absence du quorum (majorité plus une voix), la première réunion de la CAO ne peut pas avoir lieu et les décisions relatives aux appels d'offres sont repoussées.

Des élus aux agendas submergés

Restait à savoir quand il était permis de remplacer un membre titulaire d’une CAO : pour une séance ou définitivement en cas de décès ou de démission ? Dans l'incertitude, les avis des experts se sont volontairement portés vers des réponses restrictives : seul un remplacement d'un titulaire pour impossibilité définitive semblait possible. Un blocage évident sur le terrain car les responsables des marchés publics locaux sont déjà obligés de "jongler" avec les emplois du temps de chacun pour obtenir le quorum. S'il leur devient impossible de se retourner vers les suppléants, la mission est alors impossible ! "Dans notre région, les positions des collectivités locales ont été diverses : certaines, comme la communauté urbaine, ont fait le choix de ne convoquer que les titulaires, d'autres, comme la ville de Nancy, ont choisi de convoquer titulaires et suppléants comme avant. De toute façon, nous étions confrontés à une impossibilité, nous n'avons donc pas vraiment choisi", commente Arnaud Grangier, responsable des marchés publics de la ville de Nancy.

Pour mieux comprendre, les collectivités locales se sont tournées vers leur préfecture ou la direction départementale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes. Mais là encore, les réponses ont été très diverses. Si la préfecture de Nancy a considéré que le remplacement des titulaires pouvait être assuré pour un empêchement occasionnel, celle des Pyrénées-Atlantiques a préféré montrer un profil bas, en attendant des clarifications. " Nous sommes dans notre communauté d'agglomération, en phase de démarrage et les appels d'offres se succèdent. On compte près de 7 réunions par mois, alors, comment peut-on demander aux élus titulaires d'être présents à chaque convocation ? ", renchérit Henri Larqué, maire de Mazeres-Lezons et président de la commission d'appel d'offres de la communauté d'agglomération de Pau.

La réponse de Bercy aux interrogations des élus

Les titulaires ont souvent plusieurs mandats et donc un emploi du temps très serré. Les trois quart du temps, leur absence est motivée par d'autres obligations. La seule parade est de définir avec le président deux ou trois dates puis de faire le tour des membres, par téléphone. La deuxième convocation n'apparaît pas comme une solution à utiliser systématiquement. Les élus ont à souvent à faire des longs trajets pour se rendre à la réunion. Il n'est pas souhaitable de leur imposer ces déplacements pour ensuite leur annoncer que le quorum n'est pas obtenu. Difficile de leur expliquer que la première réunion n'aura pas lieu mais qu’ ils peuvent revenir la semaine prochaine… De plus, la CAO a vocation à promouvoir une décision collégiale et sa qualité en dépend. Depuis septembre, la question du remplacement des titulaires est restée sans réponse. Pour sortir de cette impasse, les élus se sont tournés vers leurs représentants à l'Assemblée nationale.

Plusieurs questions écrites ont été posées au ministre de l'Economie et des finances afin d’obtenir des éclaircissements. Les députés Marc Dolez (Nord), Claude Gaillard (Meurthe-et-Moselle) et Martine Lignières-Cassou (Pyrénées-Atlantiques) sont montés au créneau ces dernières semaines. Le premier a obtenu une réponse (cf question n° 68660, réponse JO du 21/01/2002) qui devrait soulager gestionnaires et élus. Le ministre de l'Economie et des Finances est formel : le nouveau régime vise à réduire les lourdeurs administratives et non l'inverse. Le Code simplifie le fonctionnement de la CAO en permettant le remplacement définitif d'un titulaire sans avoir à dissoudre puis à élire une nouvelle commission dans son ensemble. "Il est donc confirmé qu'un membre titulaire d'une commission d'appel d'offres peut toujours être remplacé par un suppléant en cas d'empêchement temporaire", a précisé Bercy. En question subsidiaire, le député interrogeait le gouvernement sur la question de la majorité des voix pour la deuxième convocation de la CAO. La loi prévoit que cette deuxième convocation n'impose aucun quorum. Qu'en est-il, si seuls deux membres sont présents ? Là aussi, la réponse du ministre est sans ambiguïtés : la présence obligatoire du président de la commission, dont la voix est prépondérante, suffit à empêcher tout blocage.

Clemence Villedieu © Local Mundi

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NEWSLETTER de ZDNet FRANCE
http://www.zdnet.fr
Edition du 27 février 2002

 

Données personnelles et e-administration: le débat est ouvert.

Un Livre blanc commandé par Michel Sapin soulève les questions cruciales liées à la mise en place d'une administration électronique. Les internautes sont appelés à donner leur avis à ce sujet via le Forum des droits de l'internet. Comment permettre la généralisation des services publics en ligne tout en garantissant aux usagers une protection efficace de leur vie privée? Un Livre blanc (http://www.fonction-publique.gouv.fr/communications/rapports/rapport_truche/rapport_TRUCHE.pdf) sur la protection des données personnelles et l'administration électronique, a été remis le 26 février à Michel Sapin, ministre de la Fonction publique. Ce rapport apporte des premiers éléments de réponse, tout en posant les termes d'un débat crucial pour la mise en place, d'ici à 2005, du guichet administratif personnalisé «mon.service-public.fr». Le Livre blanc a été réalisé par Pierre Truche, président honoraire de la cour de Cassation, assisté du préfet de Vendée Jean-Paul Faugère et du sociologue Patrice Flichy. Premier constat: «si l'administration électronique doit simplifier la vie de chacun, ce progrès doit se doubler de la maîtrise par les citoyens des données qui les concernent». D'où la volonté du ministre d'instaurer un «pacte de confiance», qui «verrait l'administration s'engager à assurer un meilleur service et une plus grande transparence dans l'utilisation faite des données fournies par un usager, en échange de l'acceptation par ce dernier d'une dématérialisation de ses dossiers administratifs».

Ne pas renforcer la surveillance des citoyens

Les rapporteurs rappellent en effet que la mise en place d'une administration électronique «n'a pas pour objectif et ne saurait avoir pour résultat de permettre d'augmenter le niveau de contrôle et de surveillance du citoyen». La pluralité des modes d'accès aux services publics (téléphone, courrier, guichets, internet) doit donc être conservée selon eux, et un grand nombre de téléservices doivent pouvoir continuer à être accessibles de manière anonyme. Comment cependant transposer ces principes dans les faits? Le Livre blanc soumet au débat les différentes optiques retenues. Faudra-t-il ainsi mettre en place un compte administratif personnalisé, prévoir une organisation par sphères administratives (impôt, protection sociale...) ou en fonction des demandes (naissance, mariage, emploi)? De même, les auteurs hésitent sur les moyens d'identification des usagers: une clef unique, des clefs multiples, un système mixte? Autre point sensible: peut-on incorporer dans les logiciels les règles de protection de la vie privée? Ce qui impliquerait de permettre à des experts de la société civile de vérifier les caractéristiques des programmes utilisés, et donc d'adopter le principe des logiciels libres.

Quid de l'identité numérique

Reste un point essentiel: la définition du concept d'identité numérique, qui selon le Livre blanc, n'est pas univoque et uniforme. Michel Sapin s'est montré ferme sur ce thème. «L'identité numérique n'est pas et ne peut pas être unique», a-t-il déclaré. «C'est dans les relations que nous organiserons entre les facettes de notre identité et dans l'ergonomie que nous apporterons à leur utilisation que résident, à la fois, les simplifications attendues par les Français dans leurs démarches administratives et les garanties en matière de protection des données personnelles, pas dans la fusion forcée des facettes de notre identité.» Le ministre souhaite à présent que les questions soulevées dans le Livre blanc fassent l'objet de commentaires publics. Ainsi, le gouvernement a mandaté le Forum des droits sur l'internet pour organiser un débat (http://www.foruminternet.org/forums/list.php?f=7) sur le sujet. Les internautes ont à présent six semaines pour poster leurs commentaires et échanger leurs vues avec les rédacteurs du rapport.

Par Estelle Dumout ZDNet France

En savoir plus
- Un portail gouvernemental entièrement dédié aux impôts : http://news.zdnet.fr/zdnetfr/news/story/0,,t118-s2100567,00.html
- Les sites publics se bonifient avec le temps : http://news.zdnet.fr/zdnetfr/news/story/0,,t118-s2100442,00.html
- Michel Sapin poursuit la réforme électronique de l'administration : http://news.zdnet.fr/zdnetfr/news/story/0,,t118-s2099417,00.html

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Transfert Infos n°520 - 27 février 2002
http://www.transfert.net

 

Ce que les candidats pensent de la démocratie électronique.

Le mensuel Profession Politique publie dans son édition de février, et en ligne sur son site, les interviews de 13 candidats à la présidentielle sur le thème de la démocratie électronique. Que pensent les candidats à la présidentielle de la démocratie électronique ? du vote en ligne ? Sont-ils d´avis de légiférer pour organiser l´usage d´Internet dans le domaine politique ? croient-ils à l´avènement d´un cybercitoyen ? Le mensuel Profession Politique leur a posé à chacun ces questions dont les réponses sont publiées dans son édition de février. Les interviews seront disponibles en ligne le jeudi 28 février 2002.

Un outil " formidable "

Sur l´apport d´Internet pour le fonctionnement de la démocratie, les avis se rejoignent. Internet est un "formidable" vecteur d´information Pour François Bayrou (UDF), un "formidable" outil de communication pour Olivier Besancenot (LCR), il "facilite l´information" pour Blaise Hersent-Lechatreux (Parti Blanc), "un espace de débat" pour Noël Mamère. (Les Verts) Le réseau donne pour Christine Boutin (app. UDF) un accès direct à l´information "sans passer par le prisme souvent déformant des médiateurs", même son de cloche pour Bruno Mégret (MNR) qui assure "cela permet à chacun d´avoir un accès à l´information sans que celle-ci ne soit déformée par les médias et les commentaires journalistiques".

Légiférer pourquoi faire ?

La question sur la nécessité de légiférer sur la communication politique en ligne n´a, semble-t-il, pas été comprise par tous les candidats. La plupart se sont lancés dans une défense de la liberté d´expression sur le net sans comprendre que la question se référait uniquement à l´action politique sur le Net. Jean-Pierre Chevènement, Michèle Alliot-Marie (RPR) et François Hollande (PS) - les deux derniers, interrogés à la place de leurs candidats respectifs, non déclarés au moment des interviews- sont favorables à une régulation des campagnes sur le réseau. Les sites pourraient par exemple cesser leur mise à jour à la veille du scrutin...

Vote en ligne ? Oui mais...

Les avis sur le vote en ligne sont plutôt partagés. Peu de candidats y sont favorables sans réserves. Les réticences viennent du constat d´un accès à l´Internet encore trop inégal pour les citoyens, de la méfiance dans la fiabilité du système et de l´attachement à la "symbolique de l´isoloir". Alain Madelin(DL), qui tient à garder son aura d´homme moderne, dit oui sans modération au vote électronique prétextant qu´il "pourrait s´avérer plus efficace que les systèmes traditionnels". Si la représentante du RPR s´avoue favorable au vote en ligne comme système complémentaire, le porte-parole du parti socialiste affiche son scepticisme. François Hollande constate "l´abstention a, hélas, d´autres racines que la nécessité de se déplacer le dimanche pour aller aux urnes". Jean-Pierre Chevènement et Noël Mamère sont les seuls à se déclarer plutôt contre. Pour le premier, le vote électronique est "une fausse bonne idée" et qu´il "n´est absolument pas responsable de le proposer". Le second assure que ce n´est pas, à son avis "la meilleure utilisation d´Internet (...)Ce n´est pas le vote en ligne qui résoudra la crise de la démocratie". Il sera certainement intéressant de suivre l´évolution de ces prises de position dans l´avenir.

par Julie Krassovsky

Lien(s) de l'article :
Profession Politique : http://www.professionpolitique.info

A lire aussi :
- Les web présidentielles ont commencé...mais pas pour tout le monde : http://www.transfert.net/fr/cyber_societe/article.cfm?idx_rub=87&idx_art=7842
- Les drôles de calculs d´Alain Madelin : http://www.transfert.net/fr/cyber_societe/article.cfm?idx_rub=87&idx_art=8168
- Jacques Chirac a enfin son site de campagne : http://www.transfert.net/fr/cyber_societe/article.cfm?idx_rub=87&idx_art=8178
- Campagne sur Internet : La Cnil alerte les candidats : http://www.transfert.net/fr/cyber_societe/article.cfm?idx_rub=87&idx_art=8181
- Un député britannique battu par le Net : http://www.transfert.net/fr/cyber_societe/article.cfm?idx_rub=87&idx_art=5984
- Les partis anglais ont perdu la bataille du Net : http://www.transfert.net/fr/cyber_societe/article.cfm?idx_rub=87&idx_art=6063

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Newsletter de Profession Politique
Mercredi 27 février 2002
http://www.professionpolitique.info/fr/

 

A la sortie du conseil des ministres : compte-rendu.

PROJET DE LOI
- Création d'une zone de protection écologique au large des côtes françaises.
Le ministre de l'Aménagement du territoire et de l'Environnement, Yves COCHET, a présenté un projet de loi relatif à la création d'une zone de protection écologique au large des côtes du territoire de la République.

DÉCRETS
- Troisième concours de recrutement pour l'accès à certaines fonctions de maître des établissements d'enseignement privés sous contrat
Le ministre de l'Éducation nationale, Jack LANG, a présenté un décret modifiant le décret n° 64-217 du 10 mars 1964 et introduisant un troisième concours de recrutement pour l'accès à certaines fonctions de maître des établissements d'enseignement privés sous contrat.
- Échelle de rémunération des maîtres contractuels et agréés des établissements d'enseignement privés sous contrat
Le ministre de l'Éducation nationale, Jack LANG, a présenté un décret fixant des modalités exceptionnelles d'accès à l'échelle de rémunération des maîtres auxiliaires de catégorie II pour les maîtres contractuels et agréés des établissements d'enseignement privés sous contrat.
- Dispositions statutaires applicables aux enseignants-chercheurs et statut particulier des professeurs des universités et des maîtres de conférence
Le ministre de l'Éducation nationale, Jack LANG, a présenté un décret modifiant le décret n° 84-431 du 6 juin 1984 fixant les dispositions statutaires communes applicables aux enseignants-chercheurs et portant statut particulier du corps des professeurs des universités et du corps des maîtres de conférences.

COMMUNICATIONS
- Bilan de l'application de la loi sur la résorption de l'emploi précaire dans la Fonction Publique
Le ministre de la Fonction publique et de la Réforme de l'État, Michel SAPIN, a présenté une communication sur le bilan de l'application de la loi sur la résorption de l'emploi précaire dans la fonction publique.
- Les politiques de coordination en gérontologie
La secrétaire d'État aux Personnes âgées, Paulette GUINCHARD-KUNSTLER, a présenté une communication sur les politiques de coordination en gérontologie et sur les centres locaux d'information et de coordination (CLIC).

MESURES D'ORDRE INDIVIDUEL

Le Conseil des ministres a adopté les mesures individuelles suivantes :

Sur proposition du ministre de la Défense, Alain Richard :
- le général de division Michel MOULINIER est élevé aux rang et appellation de général de corps d'armée ;
- le général de division Louis LE MIÈRE est élevé aux rang et appellation de général de corps d'armée ;
- le général de division Jean-Claude ROBBE est élevé aux rang et appellation de général de corps d'armée ;
- le vice-amiral d'escadre Alain BEREAU est élevé aux rang et appellation d'amiral et nommé inspecteur général des armées ;
- le général de division aérienne du corps des officiers de l'air Yves JOURDAN est élevé aux rang et appellation de général de corps aérien ;
- le général de corps aérien des officiers de l'air Patrick THOUVEREZ est nommé commandant de la défense aérienne et des opérations aériennes.

En outre, ont été adoptées diverses mesures d'ordre individuel relatives à la nomination, à l'affectation et à la promotion d'officiers généraux de la gendarmerie nationale, de l'armée de terre, de la marine nationale, de l'armée de l'air, du service de santé des armées et de la délégation générale pour l'armement.

Sur proposition du ministre délégué à l'Industrie, aux Petites et Moyennes Entreprises, au Commerce, à l'Artisanat et à la Consommation
- M. André-Claude LACOSTE est nommé directeur général de la sûreté nucléaire et de la radioprotection.

lire le compte-rendu dans son intégralité : http://www.mperf.com/r2.asp?gv1=O1gfKwCucItuaDEP

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Journal Maire-Info
http://www.maire-info.com

 

59 % des villes moyennes reconduisent en 2002 leurs taux fiscaux et 13 % les réduisent.

Selon une enquête de la Fédération des maires des villes moyennes (FMVM) auprès de 128 villes, 59 % des villes reconduisent en 2002 leurs taux fiscaux et 13 % les réduisent. Bruno Bourg-Broc, député-maire de Châlons-en Champagne, son président, se félicite de la " sagesse des villes moyennes en matière de fiscalité locale et des priorités qu'elles affirment dans le domaine du renouvellement urbain." Dans un contexte annoncé d'un alourdissement de la fiscalité locale et d'un ralentissement des investissements, la FMVM a souhaité savoir comment les villes moyennes abordaient leur budget pour 2002 (1). Seules 28 % des villes décident d'augmenter ces taux dans une fourchette comprise entre l'inflation et 5%. Ainsi, pour les villes moyennes, les taux progresseraient de plus de 0,7 %, contre 0,3 % en 2001, alors qu'une hausse de 1,6 % est annoncée pour les communes et leurs groupements dans la récente note de conjoncture de Dexia-Crédit local. La stabilité et la baisse des taux sont expliquées par les villes par une "volonté politique du conseil municipal. ". Dans les cas où les taux sont à la hausse, les villes l'expliquent par l'augmentation des dépenses, notamment de la masse salariale et par l'impact des 35 heures, de la charge de la dette, d'un déficit à résorber et de la prévision d'investissements. Pour l'investissement, 57% des villes moyennes prévoient soit des investissements stables (24 %), soit en hausse (33%). Les secteurs prioritaires seront l'aménagement urbain, l'environnement, la voirie (85 % des villes), l'enseignement (50 %), le sport et la jeunesse (48 %), la culture (40 %), l'administration générale et l'entretien du patrimoine (21 %), l'action économique (8 %), et le social (6 %). Enfin, plus de la moitié des villes (57 %) n'envisagent pas de s'endetter pour financer leurs dépenses et prévoient d'utiliser leurs ressources propres sans emprunt extérieur.

27 février 2002

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Courrier de l'Internet citoyen
Numéro 70 – 28 février 2002

 

Courrier de l'Internet citoyen.

Politique
- La Sofres a ouvert un site web, 2002.sofres.com, dédié aux élections présidentielles qui permet de suivre l’actualité des sondages tout au long de la campagne électorale. Quatre espaces d'information sont présentés : "Actualité" : intentions de vote, études thématiques, interviews exclusives ; "Historique des présidentielles par date et par thème" : toutes les études depuis 1969 ; "Candidats" : biographie, bibliographie, site de campagne, popularité… ; "Ressources" : liens utiles. Enfin, on peut s'abonner gratuitement à la Newsletter Sofres, hebdomadaire et à l'Alerte Présidentielle qui permet de connaître le dernier sondage mis en ligne : http://2002.sofres.com
- Un nouveau site sur les présidentielles créé par Net2One : le journaldespresidentielles.com. Il propose une revue de presse quotidienne dans sa boîte aux lettres gratuite sur toute la campagne : http://www.journaldespresidentielles.com/
- La Cnil - Commission nationale de l'informatique et des libertés – a mis en ligne des recommandations sur "Communication politique, sites web et protection des données personnelles" à l'intention des sites Internet des candidats à l´élection présidentielle. En sept points, la Commission informe les règles à respecter : identification précise et claire du site, déclaration du site web à la CNIL - qui peut se faire en ligne -, les informations légales avec des propositions de mentions d'information, l'exploitation des données de connexion au site, les cookies, la durée de conservation des données personnelles collectées via le site… : http://www.cnil.fr

Droits et libertés
- Le rapport "Données personnelles et administration électronique" vient d'être remis par Pierre Truche, ancien Premier président de la Cour de cassation et actuellement Président de la Commission de Déontologie de la sécurité au ministre de la fonction publique et de la réforme de l'Etat, ce 26 février. Ce rapport fait suite à la décision du gouvernement, annoncée lors du Comité interministériel pour la Réforme de l'Etat, en novembre dernier, de généraliser les téléservices et de mettre en place d'un portail administratif personnalisé d'ici 2005 : "mon.service-punlic.fr". Un espace de débat public en ligne est ouvert pour six semaines sur le site du Forum des droits sur l'Internet. Il sera animé par le rapporteur général de la mission : http://www.foruminternet.org
- Le rapport annuel de la Mission interministérielle de lutte contre les sectes (MILS), remis au Premier ministre, le 19 février, fait le point sur l'activité de la Mission et l'évolution des dangers sectaires, après trois années de fonctionnement. La Mission note "un ralentissement du phénomène" mais "une vigilance à renforcer". A savoir : un manuel en ligne "Mieux armer les maires contre les sectes" est mis en ligne ainsi qu'un nouveau guide à l'usage des éducateurs "Lutte contre les sectes" : http://www.premier-ministre.gouv.fr/

Collectivités locales
- La Région Ile-de-France, l'Association des maires d'Ile-de-France (AMIF) et ARTESI Ile-de-France - Agence régionale des technologies de l'information et de l'Internet lancent le concours idf@net 2002 qui récompense les meilleures initiatives locales en Ile-de-France dans le domaine des technologies de l'information et de la communication. Il est ouvert à tous les acteurs locaux de la région : collectivités locales, espaces publics numériques, associations... ayant lancé un projet innovant - nouveau service ou nouvel usage - ou une nouvelle activité au cours des douze derniers mois. Inscriptions et dépôts des dossiers de candidature, du 8 février au 25 mars, exclusivement sur le site : http://www.artesi-idf.com
- L’Observatoire a mis en ligne des extraits vidéo des tables rondes, des interventions ainsi que le dossier de présentation des expériences exposées en atelier lors des 11èmes Rencontres du 29 janvier dernier sur le thème "Stratégies territoriales et e-initiatives". Par ailleurs, trois publications sont diffusées : "Téléprocédures : le temps de la mise en œuvre vers la e-administration" ; "E-initiatives locales pour l’accès aux droits et à l’emploi" ; "Développement local et nouvelles technologies " : http://www.telecomville.org

Villes Internet @@
- Avignon @@ (84) - 88 312 habitants : la ville a réalisé de nombreuses initiatives pour la promotion de l’Internet auprès des citoyens. Tout d’abord, un centre de ressources permet aux habitants de s’initier aux joies du Net à raison de 5 F la séance pour les moins de 16 ans et de 10 F pour les adultes. Ce lieu associatif a vocation à accompagner les populations en difficulté sur le plan scolaire ou professionnel. D’autre part, les 35 écoles primaires de la ville sont connectées à Internet et disposent d’au moins deux ordinateurs. Ce réseau permet le renforcement des liaisons écoles/collèges ainsi que des liaisons inter-académiques et internationales. La ville a également doté la ZEP Avignon-Ouest d'une salle informatique avec 18 postes en réseau et sur Internet. Très agréable, le site de la ville offre pléthore d’informations sur l’activité culturelle locale et notamment sur le théâtre. Les internautes ont, en outre, la possibilité de s'abonner à une lettre d’informations quotidienne. Néanmoins, l’absence de démarche citoyenne sur le site est à regretter. Ce reproche ne vaut pas, cependant, pour les associations avignonnaises. Ces dernières bénéficient d’un compte sur le site de la ville, qui leur permet de communiquer leur actualité au quotidien et de se faire connaître par une fiche signalétique : http://www.mairie-avignon.fr
- Montbéliard @@ (25) - 27 567 habitants : le site met en avant les différentes manifestations qui émaillent l’agenda de la ville : fête des associations, activités culturelles diverses, etc. Une liste des sites des entreprises, écoles… est également accessible. Les élus sont présentés mais impossible de leur envoyer un mail. En revanche, une demande de documentation (actes de naissance, documents sur l’habitat, le patrimoine...) peut s’opérer par le biais du site. A noter que les réunions du conseil municipal font l’objet de comptes rendus accessibles sur le site : http://www.montbeliard.com

Education
- Laclasse.com, un "cartable électronique" pour les élèves et un "tableau électronique" pour les enseignants, une initiative du Conseil général du Rhône, a été récompensée par les Electrophées Administrations 2001, dans la catégorie "Services à la communauté". Laclasse.com propose une base de données documentaire contributive, des outils de communication avec un webmail pour tous les élèves et professeurs, chat, forum, visiophonie IP multipoint, radio Internet collaborative, de publication et de gestion de documents, de gestion des travaux et publication des élèves pour les professeurs, un agenda et des dictionnaires pour les élèves, un dispositif pour publier très simplement un journal de classe… : http://www.laclasse.com
- L'équipe de journalistes de Tocsin.net proposera un jeu multimédia et interactif lors de la Semaine de la presse à l’école qui se tiendra du 18 au 23 mars. Le thème sera axé sur l’opinion publique et les sondages dans la presse, en particulier audiovisuelle. Une animation pédagogique sonore et visuelle permettra aux enseignants d’aborder un sujet chaud de l’actualité et le thème de l’image de manière ludique et… souriante : http://www.tocsin.net

Culture
- L'association HyperNietzsche vient de lancer une lettre ouverte intitulée : "Public Archives of The Humanities" – "Pour un accès numérique au patrimoine culturel" à l'instar de la Budapest Open Access Initiative qui appelle les chercheurs à publier en ligne leurs textes à travers un système d'archivage distribué (pair a pair). Les autorités publiques sont invitées à étudier les trois objectifs suivants : favoriser l'accès numérique au patrimoine culturel ; adapter le droit de la propriété intellectuelle aux nouvelles pratiques dans l'enseignement et la recherche ; développer une sensibilité et une philosophie publique prenant en compte les droits du lecteur : http://www.hypernietzsche.org/path/
- La CLLR - Agence de coopération pour le livre en Languedoc-Roussillon vient de mettre en ligne le programme régional du Printemps des Poètes 2002 qui se tiendra du 11 au 17 mars sur la thématique : "la Poésie vivante", afin de privilégier les poètes du temps présent : http://www.cllr.net

Citoyenneté
- Le nombre d'internaute à domicile a augmenté de 52,1% en un an, le domicile reste le premier lieu de connexion et l'usage de l'audio-vidéo a rencontré un engouement croissant en 2001, indique NetValue, leader européen de la mesure d'audience et du comportement des consommateurs sur Internet dans son bilan de l'Internet en France sur l'année 2001. En décembre 2001, un quart des foyers français est connecté à l'Internet. En douze mois le nombre d'internautes est passé de 6,8 millions à 10,4. La majorité des foyers connectés en France se trouve en milieu urbain. Cependant, le pourcentage de foyers connectés augmente en milieu rural, passant de 14% à 19% entre décembre 2000 et décembre 2001 : http://www.netvalue.fr/

Médias
- Les Etats généraux de l'Ecologie politique annoncent la publication d'un numéro spécial "Politis" qui regroupe six thématiques sur les grands enjeux contemporains de l'écologie politique : la culture, la sécurité alimentaire, les nouvelles technologies, les transports, les villes, la prostitution. Disponible sur commande à 3 € sur le site : http://www.etatsgeneraux.org

Agenda
- L'ATICA - Agence pour les technologies de l'information et de la communication dans l'administration, organise le 7 mars – matinée - une rencontre consacrée à la gestion de la connaissance. Des experts offriront un panorama utile et complet de l'état de l'art et présenteront des réalisations. Le même jour, - après-midi - le club des maîtres d'ouvrage des services en ligne se réunira pour évoquer le rôle des portails de service professionnels dans la mise en oeuvre des services en ligne entre des administrations et des entreprises. Le nombre de places étant limité, s'inscrire auprès de mailto:atica@atica.pm.gouv.fr : http://www.atica.pm.gouv.fr
- Le Réseau IDEAL - Information sur le développement, l'environnement et l'aménagement local - organise les 13 et 14 mars à Nice, les 2èmes Assises du Net et des NTIC pour les collectivités. Pour plus d'informations : http://www.reseau-ideal.asso.fr/collecline/presen_col.htm
- Les Rencontres du Net organisées par le ministère de l'emploi et de la solidarité se tiendront le 20 mars au Ministère. Le thème : "Internet, jeunes et familles". Durant cette journée, les pouvoirs publics, les représentants des associations concernées et des experts débattront et échangeront sur les enjeux et les risques de l'entrée de l'Internet dans la cellule familiale. Les débats seront retransmis en direct sur le site Internet : http://www.social.gouv.fr/htm/info_com/fete_02/index.htm

Responsable éditorial : Florence Durand-Tornare, déléguée Vecam : mailto:fdurand@vecam.org
Editeur : Vecam -Villes Internet : http://www.vecam.org et http://www.villes-internet.net

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Journal Maire-Info
http://www.maire-info.com

 

Pour financer l'allocation personnalisée d'autonomie (APA), les départements augmenteront leurs impôts 2002 en moyenne de 4%.

Depuis plusieurs mois, les conseils généraux ont engagé une importante communication préparatoire à la mise en œuvre de la nouvelle prestation destinée aux personnes âgées : l'allocation personnalisée d'autonomie (APA) qui se substitue à la prestation spécifique dépendance (PSD), indique l’Assemblée des départements de France. Fortement investis dans le domaine des politiques publiques gérontologiques, les départements ont légitimement souhaité assurer la gestion et le suivi de ce nouveau dispositif, en proposant - au-delà du seul versement de l'allocation - un suivi personnalisé des bénéficiaires. Les personnes âgées attendaient cette nouvelle prestation, plus favorable à leur égard, notamment en ce qui concerne la moyenne dépendance, non couverte jusqu'alors par la prestation spécifique dépendance. Cette réforme connaît, depuis sa mise en œuvre au 1er janvier 2002, une montée en charge rapide et très progressive. Sur un échantillon de 66 départements, 118 484 dossiers avaient été déposés au mois de janvier. L'Assemblée des départements de France (ADF) organise un recueil très précis d'informations, tant au plan quantitatif que qualitatif afin de mieux mesurer l'impact de cette nouvelle mesure en faveur des personnes âgées dépendantes. Toutes les dispositions sont prises par les départements afin que cette nouvelle forme d'aide personnalisée constitue une réussite dans l'intérêt des personnes et de leurs familles. L’engagement financier des conseils généraux est, pour 2002, d'environ 1,7 milliard d'euros. En régime de croisière, les dépenses devraient tripler pour atteindre, selon les prévisions actuelles, environ 3,5 milliards d'euros sur l'ensemble du territoire national. Pour la seule année 2002, les hausses de fiscalité prévues par les départements pour financer cette mesure coûteuse atteindront en moyenne 4%. Au-delà de cet effort financier considérable, d'importants moyens humains sont actuellement déployés par les départements pour permettre un suivi approprié des personnes âgées.

28 février 2002

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2) Internet, informatique, téléphone, etc.

 

01net.informatique.pro
Le quotidien sur les stratégies et les solutions informatiques, Internet et télécoms
Edition du vendredi 22 février 2002
http://www.01net.com

 

Procès Microsoft : les failles de l'accord.

D'AOL à Palm en passant par Novell, les concurrents de l'éditeur soulignent les failles de l'accord à l'amiable. Selon eux, l'accord proposé par le département de la Justice ne changera rien à la domination de l'éditeur. A première vue, l'accord à l'amiable (http://www.01net.com/rdn?oid=165549) du procès antitrust contre Microsoft s'était attiré les critiques des adversaires de la compagnie. Vu de plus près, il les rend furieux. Dans le cadre d'une procédure de commentaires publics, une brochette de concurrents et d'économistes s'est ainsi acharnée à le dépecer, avec et sans arrière-pensées. AOL va au plus simple : l'accord ne sert à rien puisqu'il est déjà en vigueur. Pour la compagnie de Steve Case, Microsoft a déjà adouci l'an dernier les contrats de licences signés avec les fabricants de PC et les éditeurs indépendants dans des termes à peu près équivalents à ceux de l'accord à l'amiable. Le tout sans le moindre effet. Comme l'explique l'American Antitrust Institute, un groupe de spécialiste des lois antitrust, même si Microsoft avait eu à respecter cet accord dès 1995, il aurait toujours pu écraser Netscape. Et pas question de compter sur le comité technique. Désigné par Microsoft et le gouvernement, celui-ci sera chargé de superviser l'application de l'accord. Mais, en cas de désaccord, il devra se limiter à formuler un avis purement consultatif.

Des contraintes sans effet

Au contraire, explique Novell, c'est à Microsoft de déterminer ce qui fait partie ou non du code de Windows. La compagnie de Steve Ballmer conserve donc la possibilité de mélanger à sa guise système d'exploitation et applications. Microsoft garderait aussi fermement le contrôle sur ses produits. L'accord oblige bien l'éditeur à rendre disponible ses API (interfaces de programmation) aux éditeurs indépendants avant la sortie d'un produit, mais uniquement quand la phase de bêta-test aura dépassé les 150 000 participants. Soit juste avant la sortie du produit, trop tard donc pour beaucoup d'éditeurs. Seules certaines API seront disponibles. Sont ainsi exclues de l'accord les très critiques API et protocoles relatifs à la sécurité, l'authentification et la gestion des droits numériques. De plus, souligne Palm, ces restrictions ne s'appliquent qu'à certains produits. Exchange, .Net, Outlook, Office ou Visual Studio ne sont ainsi soumis à aucune limitation. A contre-courant de ces critiques, certains s'élèvent toutefois pour défendre l'accord à l'amiable. L'ACT, une association d'industriels de l'informatique comptant Microsoft dans ses rangs, affirme, elle, que les lois antitrust sont faites pour protéger les consommateurs et les utilisateurs, pas les concurrents de Microsoft.

Ludovic Nachury, à New York, 01net.,

A lire aussi
- Les procès Microsoft se font concurrence (01net., 14/01/2002) : http://www.01net.com/rdn?oid=173817&rub=2798
- AOL veut faire payer Microsoft pour ses pratiques anticoncurrentielles (01net., 23/01/2002) : http://www.01net.com/rdn?oid=174705&rub=2798
- Netscape demande réparation (Décision Micro, 28/01/2002) : http://www.01net.com/rdn?oid=175857
- PDA : une lutte acharnée entre Palm et Microsoft (01 Informatique, 28/12/2001) : http://www.01net.com/rdn?oid=171501&rub=3267

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NEWSLETTER de ZDNet FRANCE
http://www.zdnet.fr
Edition du 22 février 2002

 

Pierret arbitre involontaire de la stratégie à géométrie variable d'Alcatel.

Le secrétaire d'État à l'Industrie est pris à partie par la section syndicale CGT du site Alcatel de Brest, excédée par les "revirements stratégiques" du P-DG Serge Tchuruk. Le 18 février ils ont appris que la cession de leur usine était "irrévocable". Michel Le Doaré est fatigué, mais il est presque arrivé à ses fins. Le 26 février, le secrétaire de la section syndicale CGT d'Alcatel Business Systems (ABS) de Brest, dans le Finistère, a décroché un rendez-vous avec le député-maire de la ville, François Cuillandre. Ce dernier s'est engagé à faire l'interface avec le secrétaire d'État à l'Industrie en personne, Christian Pierret. «Cela fait un an que l'on cherche à interpeller le gouvernement sur notre sort, ici à Brest, en réclamant une entrevue avec M. Pierret» explique Le Doaré à ZDNet. «Cela n'a jamais été évident de savoir quel sort nous réservait la direction d'Alcatel, et depuis quelques jours les revirements stratégiques de Serge Tchuruk ne nous ont pas du tout rassuré...»

Priorité aux opérateurs télécoms ou à l'e-business?

Le délégué CGT - seul syndicat représenté à Brest, les cadres et ingénieurs l'ont même plébiscité à 70%... - fait allusion aux déclarations du P-DG et de son adjoint Olivier Houssin, patron des activités "eBusiness Group" et donc, à la tête de la filiale ABS. Déclarations publiques formulées lors de l'Alcatel Forum, une rencontre promotionnelle organisée à Paris du 12 au 14 février dernier pour séduire les entreprises. Lors de ce forum, Tchuruck a vanté les mérites de «l'entreprise sans frontières» (Borderless Entreprise), tout en vantant les solutions maison en matière de «e-management». Quoi de plus normal pour un patron de se vendre ainsi auprès de ses futurs clients? «Pour nous c'est une contradiction totale», embraye le syndicaliste de Brest. «Si Tchuruk a précisément recadré sa stratégie en 2001 sur les opérateurs de télécommunications, pourquoi le marché des entreprises revient sur le devant de la scène? Si ce marché redevient important, pourquoi sommes-nous sur la liste des sites d'Alcatel qui sont à vendre?...» Christian Pierret, dans une lettre au maire de Brest datée du 15 janvier 2002, y perd également son latin: «Alcatel est particulièrement touché (...) par la très forte baisse des investissements des opérateurs. L'activité de communication d'entreprise est toutefois moins touchée par ce ralentissement. Le carnet de commandes du site de Brest est bien rempli pour l'année 2002,une remise en cause de l'activité du site est peu probable et la direction générale d'Alcatel ne l'envisage pas. Cependant, le groupe Alcatel a réorienté sa stratégie vers la fourniture d'équipements aux grands opérateurs mondiaux, au détriment de la distribution vers les entreprises.(...)»

Pas de "revirement", juste un malentendu selon Alcatel

Interrogé sur ce supposé «revirement», la direction du groupe plaide le malentendu. «Le coeur de métier reste le secteur des télécommunications, et nos premiers clients sont les opérateurs», nous affirmait une porte-parole en clôture du forum la semaine dernière. «En 2001, le pôle eBusiness Group a représenté seulement 14% de nos ventes. Et en général, ces ventes s'effectuent indirectement via nos clients opérateurs.» ABS est une filiale qui fabrique en effet des autocommutateurs, des routeurs et d'autres produits de "connectivité" pour entreprises. ABS chapeaute aussi l'activité "combinés mobiles", activité qui a déjà été cédée en 2001 au sous-traitant Flextronics (qui a racheté l'usine de Laval à cette fin). Alcatel a également annoncé officiellement qu'il voulait céder trois autres sites européens issus de la même activité: celui de Cherbourg (Alcatel CIT), et deux autres en Allemagne et en Espagne. En revanche, le sort de Brest n'a jamais été officiellement scellé. Le site comptait fin 2001, 1175 salariés (935 en CDI et 240 en "régie", en sous-traitance) . «Nous sommes encore en train d'évaluer toutes les hypothèses pour que ce site trouve une pérennité économique», nous répondait le service de presse d'Alcatel la semaine dernière.

Seulement 200 emplois maintenus sur le site de Brest

Mais l'avenir s'est éclairci lundi dernier, le 18 février: Olivier Houssin recevait une délégation de la section CGT pour faire le point. Message: la cession («externalisation», dixit le jargon) d'ABS Brest est «irrévocable», aurait dit le manager aux syndicalistes. «Pour nous, c'est un démantèlement» reprend Michel Le Doaré. Car Alcatel se serait engagé à conserver sur le site tous les emplois liés à la recherche, la formation et le support produits (210 emplois en tout). Mais la "direction industrielle" (664 CDI) est condamnée à rejoindre le reste de la flotte Alcatel «externalisée»... D'après des tracts distribués à Brest par la CGT, le repreneur pourrait être soit le groupe canadien Celestica, soit un autre sous-traitant, américain celui-là, Jabil Circuit (installé en Floride). Et il n'y aurait aussi aucun espoir de diversification pour le site de Brest: les produits de commutation de données (PABX "data") «resteront aux USA». «Fabrication et intégration seront confiées à deux sous-traitants américains: Celestica et Benchmark [Electronics]», un sous-traitant originaire du Texas. Quant aux garanties de maintien des statuts pour les salariés de la production qui passeront ainsi sous pavillon canadien et américain, Michel Le Doaré affirme qu'elles sont pour l'instant inexistantes. L'arbitrage du maire de Brest et l'appel du pied à Christian Pierret auront peut-être quelques effets, campagne électorale oblige.

Par Jerome Thorel ZDNet France

En savoir plus
- Pas de reprise pour Alcatel avant le deuxième trimestre 2002 : http://news.zdnet.fr/zdnetfr/news/story/0,,t118-s2103507,00.html
- La vente de l'usine Alcatel de Brest se fera sans Solectron et Flextronics : http://news.zdnet.fr/zdnetfr/news/story/0,,t118-s2102956,00.html
- Alcatel allège à nouveau ses effectifs en Europe : http://news.zdnet.fr/zdnetfr/news/story/0,,t118-s2102551,00.html

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[@RT Flash] Lettre #183 du 23 Février au 1 Mars 2002
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Internet : l´ADSL reste trop cher pour les particuliers.

Disponible depuis décembre 1999, l´accès à Internet haut débit, via l´ADSL rencontre un faible succès commercial à cause de son prix. Dans le Rhône, l´Ain et la Loire, 23 000 lignes seulement sont utilisatrices pour un million de lignes connectables. Selon l´étude réalisée par Médiamétrie sur le dernier trimestre 2001, 5 196 000 foyers français avaient accès à Internet, dont 691 000 via le haut débit (câble et ADSL confondus), contre 130 000 en début d´année. En novembre 2001, France Télécom recensait 318 000 lignes actives utilisatrices de l´ADSL (entreprises et particuliers) contre 70 000 en 2000. Un bond en avant pour cette nouvelle technologie, qui malgré son efficacité optimum en terme de connexion, n´arrive pas encore à trouver ses marques dans le paysage Internet. Arrivée en novembre 1999 sur le marché français, après trois ans d´expérimentations, le réseau ADSL a été progressivement étendu par France Télécom pour couvrir aujourd´hui 66 % de la population française (1). Ainsi, à l´heure actuelle, un foyer sur deux peut prétendre à l´ADSL. Pour que celle-ci soit disponible, un dispositif technique (répartiteur muni d´un DSLAM) doit être installé dans les centraux téléphoniques de France Télécom. On prévoit 2 300 sites ouverts à l´ADSL, contre 1 420 en 2001, d´ici à fin 2002, portant ainsi la couverture à 73 % de la population. Les départements du Rhône, Ain et Loire sont couverts à 73 %, pour un million de lignes connectables et seulement 23 000 lignes utilisatrices. Avec 87 % de couverture, le Rhône est déjà bien au-delà de la moyenne nationale en capacité, mais on le voit avec un faible succès commercial. Présentée comme la technologie de l´avenir, l´ADSL permet de disposer d´une connexion haut débit (dix fois plus rapide que la connexion classique) illimitée et permanente à Internet, de téléphoner tout en surfant, et de télécharger images, vidéos, musique, etc. Malgré le potentiel actuel de clientèle, l´intégration de l´ADSL dans la vie des particuliers est lente. Plusieurs raisons expliquent cette situation.

Au lancement de l´ADSL, France Télécom détenait un " monopole " technologique via l´offre Netissimo. La personne intéressée par une connexion de ce type devait d´abord contacter France Télécom pour avoir sa ligne adaptée et raccordée au dispositif, louer ou acheter le modem qu´elle proposait, puis contacter un Fournisseur d´Accès à Internet (F.A.I.) pour accéder au Web. Courant 2000, grâce au contrat IP ADSL, l´opérateur historique a commencé à vendre en gros l´accès Netissimo aux opérateurs et F.A.I., leur permettant ainsi de lancer sur le marché des packs tout compris et auto-installables et de devenir l´interlocuteur unique pour leurs clients ADSL. Une simplification non négligeable pour l´utilisateur qui ne résout cependant pas le problème du prix. En effet, l´abonnement mensuel tout compris, même s´il a beaucoup baissé, oscille entre 45 et 50 euros (295-330 F). A cela, il faut ajouter un investissement technique de départ (modem + mise en service) d´environ 300 euros (2 000 F). De quoi refroidir certains internautes... Les tarifs sont d´ailleurs au cœur d´une polémique nationale et européenne qui devrait se dénouer dans les années à venir grâce, entre autres, au dégroupage. Cette mesure permettrait aux opérateurs et F.A.I. alternatifs, d´installer leur propre technologie (DSLAM, routeur, répartiteurs...) dans les centraux de France Télécom, de louer les lignes de cette dernière et de devenir ainsi des acteurs à part entières et quasi indépendants des télécommunications.

Progrés : http://www.leprogres.fr/infodujour/Rhone/Index.html

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[@RT Flash] Lettre #183 du 23 Février au 1 Mars 2002
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La Commission européenne mise sur le haut débit.

Où en est le développement de l'internet en Europe, deux ans après l'adoption par l'Union à Lisbonne du plan d'action "e-Europe"? Erkki Liikanen, membre de la commission responsable du dossier "Société de l'information", a tiré le 12février un premier bilan sur ce sujet. La pénétration de l'internet dans les foyers européens a connu une expansion rapide, passant de 18% en mars 2000 à 38% en décembre 2001. Cependant, de nombreuses disparités subsistent entre les pays. La fourchette va de 60% d'abonnés pour les pays scandinaves et les Pays-Bas, à 10% pour la Grèce. Par ailleurs, ce développement connaît un net ralentissement, note le commissaire. Car si le plan d'action e-Europe a permis de faire baisser les coûts de connexion à l'internet en encourageant la concurrence, cela ne concerne que les connexions téléphoniques. En effet, seuls 6% des foyers disposent d'une connexion haut débit. «L'internet haut débit est généralement resté cher, et le choix est limité à deux plates-formes (ADSL ou câble)», note la Commission. «L'accessibilité à des conditions abordables aux services à large bande est indispensable si l'on veut atteindre les objectifs fixés à Lisbonne, si bien que cette question sera au centre du prochain Conseil informel des ministres des télécommunications (22 et 23février) et du Conseil européen de Barcelone (15 et 16mars)», affirme Erkki Liikanen. Autre point sur lequel des efforts devront encore être réalisés: le commerce électronique. Seuls 4% des utilisateurs déclarent effectuer fréquemment des achats en ligne. De même, uniquement 20% des entreprises européennes vendent et achètent en ligne. Principal élément dissuasif, selon la Commission, la sécurité médiocre des réseaux. Un problème sur lequel il faudra être encore plus vigilant avec le haut débit, particulièrement vulnérable aux attaques des virus, affirme le Commissaire.

Commission européenne : http://europa.eu.int/rapid/start/cgi/guesten.ksh?

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Intel et Microsoft s'allient pour inventer le mobile du futeur.

Al'occasion du congrés mondial de la téléphonie de troisième génération qui se tenait à Cannes, es deux géants mondiaux de l'information, intel et Microsoft, ont annoncé le 18 février une initiative commune visant à assurer leur domination mondiale dans le domaine des mobiles du futur. Microsoft a déja créé le système d'exploitation Pocket PC pour les appareils communicants mobiles et la plate-forme de développement logicielle Smartphone 2002 pour la téléphonie tandis qu'Intel a développéde l'architecture technologique PCA permettant de développer plus rapidement des applications sur PDA (assistants numériques personnels). Ensemble, les deux partenaires ont décidé de permettre aux développeurs de faciliter l'intégration de fonctions nouvelles de base aux futurs PDA tels Palm fonctionnant sur les réseaux GPRS (transmission par paquets) puis UMTS (permettant de recevoir et de transmettre de la vidéo, de la voix et des données). Microsoft et Intel ont tous deux indiqué que ces développements tendent à standardiser les architectures et applications concernant aussi bien le grand public que le marché des entreprises.

Cette alliance statégique se noue alors que le revenu moyen par utilisateur (Arpu) de téléphones mobiles et appareils communicants portables baisse fortement. Les opérateurs doivent mettent donc tous leurs espoirs de profits sur les réseaux du futur plus puissants, le GPRS d'abord puis, aprés 2005, l' UMTS . Ces nouveaux réseaux pourront véhiculer texte, images et musique et rendront l'internet théoriquement accessible partout. Cette alliance au sommet entre les deux geants de l'électronique et de l'informatique a aussi une double valeur stratégique. Pour Microsoft, elle permet de pénétrer le marché de la téléphonie sans fil professionnelle. Pour Intel, elle permet de s'attaquer à un marché en plein eexplosion, celui des processeurs et puces pour le marché du sans-fil, essentiellement dominé par Texas Instruments. Mais comme toujours le verdict commercial viendra de l'utilisateur final qui souhaite de plus enplus une technologie "transparente" et suffisemment simple à utiliser pour s'intégrer immédiatement dans la vie quotidienne.

CNET : http://news.com.com/2100-1040-839784.html

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"Flash Telecom"
Ambassade de France aux Etats-Unis
http://www.france-science.org
Bimensuel - numero 26 - 25 fevrier 2002

 

"Interoperabilite" des reseaux GSM et des "Wireless-LAN".

A l'occasion du Congres mondial 3GSM 2002 a Cannes (France), deux societes americaines, Transat (Texas) et Performance Technologies (Caroline du Nord), presenteront une demonstration de leur systeme permettant le "roaming" entre un reseau local sans fil (Wireless Local Area Network) et un reseau de telephonie cellulaire. La technologie employee permet d'acceder aux services GSM via une connexion a un reseau sans fil de norme 802.11. Le logiciel et la carte SIM de Transat installes sur un terminal equipe d'un modem pour reseau 802.11, assurent la connexion avec le systeme GSM qui detecte automatiquement le client grace a une passerelle IP presente entre les deux reseaux et fournie par Performance Technologies. Cette avancee devrait interesser l'operateur de telephonie mobile VoiceStream qui a recemment fait l'acquisition de MobileStar, fournisseur de services sur reseau LAN 802.11. (MS&T)

Pour en savoir plus :
- http://www.3gsmworldcongress.com/
- http://wwww.wirelessweek.com

15 fevrier 2002

"GSM-WLAN Roaming to Debut at 3GSM Event"

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NEWSLETTER de ZDNet FRANCE
http://www.zdnet.fr
Edition du 25 février 2002

 

Télécoms : les patrons des opérateurs européens critiquent le dossier UMTS.

Lors d'une réunion européenne sur l'avenir de la société de l'information tenue le 22 février en Espagne, des responsables de grandes entreprises du secteur ont fait part de leurs vives critiques aux ministres européens chargés des télécommunications. Le secteur des télécommunications «traverse un moment critique», a déclaré en introduction de la réunion sur la société de l'information organisée par la présidence de l'Union européenne à Vitoria (nord de l'Espagne), le président du groupe espagnol Telefonica, César Alierta. Il a, selon l'AFP, estimé que «la réglementation actuelle du secteur ne favorise pas la prise de risques». Plus précisément, «elle ne paraît pas applicable au marché nouveau et émergent» des connexions internet à haut débit. Cette faiblesse du marché européen de l'accès via le câble et l'ADSL a également été abordée par le président de Philips Electronics, Gerard Kleisterlee. Il a alerté pour sa part les ministres sur le retard européen dans l'implantation du haut débit face aux États-Unis et aux pays asiatiques. Pour remédier à cette situation, le patron de l'opérateur espagnol a proposé d'élaborer au niveau européen, un cadre réglementaire «qui stimule et permette la récupération d'un triple effort d'investissement en innovation, en infrastructures et en création de marché».

Le dossier UMTS très critiqué

César Alierta a par ailleurs déploré qu'«en Europe, les États ont perçu pour les licences UMTS un montant équivalent à deux fois le chiffre d'affaires du secteur sur l'année 2000». Un dossier brûlant sur lequel est également intervenu Eric Licoys, directeur général de Vivendi Universal propriétaire de l'opérateur français SFR. Il s'est félicité qu'il y ait désormais au sein de l'Union européenne (UE) «une véritable prise de conscience collective qu'il vaut mieux prévoir que corriger les déséquilibres que l'on a laissé créer». Ces déclarations font directement écho à la récente publication d'un rapport du Conseil français d'analyse économique, très critique à l'égard de l'attribution des licences UMTS. Ses auteurs estiment que les États membres ont manqué de concertation au niveau européen et privilégient «pour l'avenir la création d'une instance communautaire et une meilleure coordination des activités des autorités de régulation nationales». En effet, 14 des 15 pays de l'UE ont attribué des licences UMTS, selon des modalités extrêmement variées. Elles ont été distribuées gratuitement en Finlande et en Norvège. Mais elles ont atteint un montant de 8,4 milliards d'euros en moyenne, à l'issue d'enchères organisées en Allemagne. En France, leurs montants ont fait l'objet d'une vive polémique avant d'être ramenés à 619 millions d'euros et un prélèvement ultérieur de 1% du chiffre d'affaires, contre 4,95 milliards d'euros, initialement prévu en 2000.

Mesures contre le piratage

Par ailleurs, Eric Licoys a défendu le nécessaire renforcement de la législation européenne contre le piratage des créations culturelles. «La distribution et l'élaboration de contenus sont totalement liées à l'industrie des télécommunications et leur avenir est commun», a souligné ce dernier, estimant que «la législation actuelle n'est pas assez protectrice» en Europe, notamment dans des pays comme «l'Espagne et l'Italie».

Par Christophe Guillemin ZDNet France

En savoir plus
- La Commission européenne mise sur le haut débit : http://news.zdnet.fr/zdnetfr/news/story/0,,t118-s2104353,00.html
- Étude: le haut débit toujours trop cher en Europe : http://news.zdnet.fr/zdnetfr/news/story/0,,t118-s2103669,00.html
- Licences UMTS: publication officielle du second appel à candidatures : http://news.zdnet.fr/zdnetfr/news/story/0,,t118-s2101851,00.html

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Silicon Media Group France
http://www.silicon.fr
Lundi 25 Février 2002

 

L'UFC-Que Choisir dénonce des factures de mobile gonflées.

Les durées facturées ne correspondraient jamais aux heures consommées.

L'Union fédérale des consommateurs a comparé la tarification des opérateurs et une centaine de factures d'utilisateurs de téléphone mobile. Le constat est sans appel: "25% à 30% du prix des forfaits ne correspondent pas au temps de conversation effective", explique Jean-Paul Geai, rédacteur en chef du mensuel UFC-Que choisir dans les colonnes du Monde.

25 à 30% de décalage entre le prix payé et le temps vraiment consommé

Pourquoi ce décalage? Tous les appels débutent par une première minute indivisible, puis sont facturés par paliers de trente secondes. C'est ce que les opérateurs appellent la facturation par paliers. Du coup, le temps facturé et le temps de communication réelle ne correspond jamais.

Cette facturation est qualifiée "d'exception française" par le magazine.

L'association reproche aux opérateurs de ne jamais faire mention de cette facturation par paliers dans ses publicités ou ses catalogues, sauf dans le cas de SFR. Par ailleurs, l'UFC estime que les factures délivrées aux utilisateurs sont incomplètes. Ainsi, SFR et Bouygues Télécom indiquent le décompte des paliers de tarification mais ne font pas mention du temps réel de conversation.

Les trois opérateurs poursuivis

Ce dernier problème devrait être résolu puisque le gouvernement a imposé aux opérateurs d'indiquer clairement le temps facturé et le temps réellement consommé. Une bonne idée qui entrera en vigueur... à partir de septembre 2003. Pour clarifier cette situation pour le moins opaque, l'UFC a décidé de porter plainte. Deux procédures ont été lancées contre Bouygues Télécom et Orange pour publicité de nature à induire en erreur. Une troisième procédure vise SFR pour modification unilatérale de son contrat. Enfin, l'Union a décidé de saisir le Conseil de la Concurrence estimant que les trois opérateurs se sont entendus afin d'établir ces pratiques. Encore une fois, les opérateurs sont sur la sellette.

A lire également:
- Un club des gros cigares pour Orange, SFR et Bouygues Telecom (18/02/02) : www.silicon.fr/a4713
- Facture téléphone: le détail s'imposera... bientôt! (11/02/02) : www.silicon.fr/a4594

Olivier Chicheportiche

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NEWSLETTER de ZDNet FRANCE
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Edition du 26 février 2002

 

Icann: les gouvernements rappelés au pouvoir.

Le président de l'Icann, Stuart Lynn souhaite que les gouvernements s'impliquent à nouveau dans la gestion de l'organisme, pour renforcer sa crédibilité, mais aussi apporter de nouvelles sources de financement. Sa structure empêche le régulateur de l'internet d'accomplir efficacement sa mission. À l'origine de ce constat: le président de l'organisation, Stuart Lynn. Au cours d'une réunion à huis-clos le 24 février du comité directeur de l'Icann, celui-ci s'est prononcé (http://www.icann.org/general/lynn-reform-proposal-24feb02.htm) pour une réforme en profondeur de l'organisation. L'Icann a été créé il y a trois ans, pour prendre la relève du gouvernement américain dans la gestion du système des noms de domaines et des dispositifs techniques qui s'y rattachent. Conformément aux voeux de ses fondateurs, il fonctionne actuellement comme une entité privée, incluant des professionnels du secteur et des représentants du grand public. «Il est évident qu'une organisation purement privée ne fonctionnera pas», affirme à présent Stuart Lynn. Ses arguments: «l'internet a pris une place trop importante dans la vie économique et sociale des pays. Les gouvernements, en tant que représentants de leurs populations, doivent participer plus directement aux débats et aux décisions de l'Icann.» Et de proposer de trouver «un juste équilibre dans un partenariat entre public et privé, qui combinerait la flexibilité et la solidité d'une organisation privée avec l'autorité des gouvernements représentant l'intérêt général». Une suggestion qui sonne comme un retour en arrière pour de nombreux observateurs.

Plus d'élections mondiales

Stuart Lynn veut, entre autres, modifier la structure du comité directeur de l'organisme, qui comprend actuellement 18 membres. Il souhaite en réduire le nombre à 15, dont 5 nommés par les gouvernements impliqués dans l'Icann, 5 représentants des professionnels (bureaux d'enregistrement, gestionnaires d'extension...) et 5 directeurs nommés par un comité spécial. Les élections des représentants "At Large", censée garantir un fonctionnement démocratique de l'organisation en permettant au grand public de se choisir des directeurs, sont remises au placard. Trop chères et inefficaces. Autre avantage de la solution proposée par Stuart Lynn: le financement de l'Icann serait assuré de façon plus efficace via notamment les gouvernements. Des suggestions qui ont loin d'avoir été unanimement accueillies, notamment par les directeurs "At Large". «Nous venons de vivre l'équivalent de l'abolition du Congrès par le président des États-Unis», a déclaré à Reuters Karl Auerbach, représentant des internautes d'Amérique du nord. Le débat ne fait que commencer.

Par Estelle Dumout ZDNet France

En savoir plus
- Séance de rattrapage pour l'attribution des domaines .info : http://news.zdnet.fr/zdnetfr/news/story/0,,t118-s2104611,00.html
- Les bisbilles entre l'Icann et les domaines nationaux s'éternisent : http://news.zdnet.fr/zdnetfr/news/story/0,,t118-s2102823,00.html
- L'Icann souhaite des noms de domaine plus réglementés : http://news.zdnet.fr/zdnetfr/news/story/0,,t118-s2102427,00.html

Voir aussi sur ZDNet
- Nouveaux domaines: bilan mitigé des .biz : http://news.zdnet.fr/story/0,,t118-s2103624,00.html

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JDNet Solutions
Mardi 26 février 2002
http://solutions.journaldunet.com/

 

IPv6 au coeur de l'avantage concurrentiel européen ?

Dans un document publié jeudi dernier, le commissaire européen de la division Entreprise et Société de l'Information de la Communauté européenne (EIS : http://www.europa.eu.int/), Erkki Liikanen, a annoncé l'adoption d'une communication visant à clarifier les priorités dans la migration vers le futur réseau IPv6. Le rôle moteur des Etats membres y est réaffirmé, ainsi que les différentes critiques auxquelles l'actuel iPv4 reste en butte. L'enjeu d'IPv6 est de taille pour la Commission européenne, qui voit dans le protocole une condition sine qua non de compétitivité avec les Etats-Unis dans la fourniture d'infrastructures Internet.

Conçu il y a plus de vingt ans, IPv4 souffre de plusieurs handicaps, rappelle la Commission européenne (CE), qui dresse une sorte de bilan à l'intention de ses membres afin de les exhorter à bien comprendre les enjeux qui se dessinent avec le passage à IPv6. On peut ranger les arguments employés en deux catégories : techniques et commerciaux.

Une opportunité pour les pays européens

Côté technique, la CE invoque d'abord un fait mathématique connu : la limitation du nombre d'adresses IP à 4 milliards - une réserve qui pourrait être épuisée dès 2005 selon les spécialistes. Avec IPv6, ce nombre sera exponentiellement accru, puisque avec un mode d'adressage à 128 bits (contre 32 pour IPv4), IPv6 disposera de 2 puissance 128 (plusieurs milliards de milliards) d'adresses IP. A cela s'ajoutent d'autres raisons techniques, sur lesquelles la CE reste vague ("stabilité, sécurité, puissance, etc."), mais parmi lesquelles on peut notamment citer si l'on en croit les experts la sécurité renforcée d'IPv6, la simplification de la gestion de qualité de service et surtout, la prise en charge améliorée des terminaux mobiles.

Et ce dernier point n'est pas le moins important pour la Commission européenne. En effet, c'est aujourd'hui un fait reconnu, l'Europe a pris une vraie longueur d'avance sur les Etats-Unis avec le déploiement massif de son réseau GSM et des applications mobiles, SMS en tête de liste. Pour maintenir cette avancée, la CE estime que le déploiement rapide d'IPv6 est un facteur majeur de compétitivité commerciale. D'autre part, IPv6 pourrait contribuer à rééquilibrer le partage inéquitable opéré entre les trois grandes zones commerciales des Etats-Unis, d'Europe, d'Asie et , ces deux derniers ayant bénéficié à l'origine d'une attribution d'adresses IP beaucoup moins généreuse que les Etats-Unis, qui comptent à eux seuls près de 74% des adresses disponibles aujourd'hui.

Le soutien des politiques reste indispensable

Bien que la Commission européenne contribue aux efforts de recherche autour d'IPv6 avec 55 millions d'euros injectés, l'organisation européenne rappelle à ses membres que cela ne saurait suffire sans un engagement actifs des pays européens eux-mêmes. "Un effort concerté s'impose pour consolider et intégrer les efforts européens dans les domaines suivants : développer la base des compétences, soutenir les efforts de recherche européens, accélérer les travaux en matière de normes et spécifications techniques, amener tous les secteurs de l'économie à prendre pleinement conscience des avantages offerts", conclut la Commission.

Un message d'ores et déjà bien reçu de la part des industriels internationaux, tant de côté des fabricants d'équipements réseau (Cisco, Nokia, Juniper), que des éditeurs d'OS (Windows, Unix, Linux, etc.), qui ont généralement intégré IPv6 nativement dans les dernières versions de leurs produits, ou, à défaut, les ont rendu compatibles avec le protocole.

A lire également :
- "Le véritable besoin d'IPv6 se fera sentir en 2005" : http://solutions.journaldunet.com/itws/020110_it_juniper_avalos.shtml

[Marc Lemesle, JDNet]

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01net.informatique.pro
Le quotidien sur les stratégies et les solutions informatiques, Internet et télécoms
Edition du mardi 26 février 2002
http://www.01net.com

 

Internet pèse de moins en moins dans le PIB.

Estimée à 33 % en 2001, le cabinet Andersen revoit à la baisse la part de croissance générée par l'économie en réseau. Le gel des investissements en nouvelles technologies des entreprises risque de retarder un éventuel rebond. Avant le 11 septembre, Internet devait accroître d'un tiers la valeur du PIB (produit intérieur brut) des nations européennes. A l'époque le cabinet Andersen estimait l'augmentation de cette valeur ajoutée dégagée par les entreprises d'un pays à 2,5 % sans tenir compte des effets du réseau et à 3,3% avec. Espoir déçu, puisque ce e-PIB, c'est à dire cette différence de 0,8 %, risque de diminuer voire s'annuler en 2002, « si le gel des investissements en technologies de l'information perdure », avertit Alain Richemond, directeur des études économiques chez Andersen. A son avis, « les nouvelles technologies sont nécessaires à l'évolution des processus de production, à l'optimisation de la gestion de la relation client, des stocks, de la chaîne logistique des entreprises. » Le cabinet détaille son analyse sur les quatre principaux facteurs d'évolution en Europe : le pouvoir de négociation des clients, le recentrage sur le coeur de métier, le développement de collaboration interentreprises, la recomposition des chaînes de valeur. Pour chacun, les technologies informatiques auraient apporté la plus forte contribution à l'e-PIB européen (près de 2,5 % en 2001), suivis des activités communications et média, matériels et d'équipements de transport.

Baisse continue des investissements

Or, sans investissements en technologies de réseau, les nouvelles formes d'activité sur Internet et de chaînes de valeur ne pourront pas se développer. « Il faut réaliser que l'Europe est plus tardive que les Etats-Unis, que la maturité des équipes et la mutualisation des grands projets e-business y est récente », estime Alain Richemond. « Enfin, le rythme de croissance de l'investissement des entreprises françaises est tributaire de l'incertitude économique. Selon le Centre de Prévision de l'Expansion (CPE), ce taux diminue depuis 1998 , soit +9 % pour cette année puis +7,2 % en 2000 et 3,5 % en 2001. Il pourrait même devenir négatif à -2 % en 2002 ». Or, aux yeux de l'analyste, « c'est en période de ralentissement économique qu'il faut investir, rationaliser ses systèmes d'information, développer des PGI étendus, pour pouvoir profiter du rebond prévu par la plupart des analystes financiers dès 2003. »

Clarisse Burger, 01 Informatique,

A lire aussi
- Croissance européenne : un arrière-goût de déjà vu (Le Nouvel Hebdo, 05/02/2002) : http://www.01net.com/rdn?oid=175774&rub=3352
- Banque centrale, gouvernements, oeuvrez pour la croissance ! (Le Nouvel Hebdo, 05/10/2001) : http://www.01net.com/rdn?oid=162731&rub=3352
- Perspectives de croissance de l'économie française (Le Nouvel Hebdo, 07/09/2001) : http://www.01net.com/rdn?oid=159563&rub=3352
- D'une crise financière à une crise de consommation ? (Le Nouvel Hebdo, 05/10/2001) : http://www.01net.com/rdn?oid=162729&rub=3352

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Les Chroniques de Cybérie
Le 26 février 2002
© Les Éditions Cybérie
http://cyberie.qc.ca/

 

Pourriels : 20 % de la bande passante.

Et le bal du pourriel, courrier commercial non sollicité, continue de plus belle. Selon la société britannique Brightmail, fabricant d'un filtre à pourriel à l'intention des fournisseurs de services et des entreprises, le pourriel a accaparé 20 % de la bande passante du réseau en 2001, le double de l'année précédente. Si, à l'occasion, on peut se montrer sceptique sur les affirmations visant à démontrer la nécessité (voire le besoin) d'un produit ou d'un service, on sera cette fois enclin à croire que Brightmail n'est pas loin du compte.

On le sait, le sexe fait vendre. En 2001, Brightmail a répertorié pas moins de 300 000 envois distincts proposant l'achat de Viagra en ligne. En deuxième place du palmarès douteux des pourriels les plus répandus en 2001, la variante courriel de l'arnaque des fonds nigérians (fiche non disponible en français), et en troisième place la racaille profiteuse qui tentait de jouer sur les sentiments et la compassion (et le nationalisme, en proposant des drapeaux U.S.) à la suite des attaques du 11 septembre. Bilan de Brightmail pour l'année : 162 millions d'envois distincts (à multiplier par le nombre d'adresses dont disposaient les expéditeurs pour chaque envoi).

Efficace, le pourriel? On croirait qu'avec des formules si controuvées pour la plupart des messages, les propositions ont peu de chances de trouver preneur sérieux. Faux. Rappelons seulement le cas de deux spammeurs condamnés en janvier 2001 à deux ans de prison et 100 000 $ en dommages punitifs pour avoir monté une fraude par courriel impliquant l'envoi de 50 millions de messages (Newsbytes). Pour la somme de 35 $ US, les fraudeurs promettaient aux destinataires des informations leur permettant d'obtenir un travail à domicile. Mine de rien, 12 000 personnes ont fait parvenir leur 35 $ aux fraudeurs, soit 420 000 $ US.

La semaine dernière, le prestataire de services AT&T a vu les serveurs de courriel de son service WorldNet inondé de pourriels. AT&T utilise le logiciel de Brightmail pour filtrer les envois importuns, mais le volume des messages reçus était tel que certains messages légitimes ont pris plus de 24 heures à se rendre à leurs destinataires. Francois Lavaste, porte-parole de Brightmail, a déclaré à la chaîne MSNBC que ces retards constituaient un des inconvénients de la lutte au pourriel, mais il se félicitait que toutes les correspondances légitimes se soient rendues à destination. Avouant que c'était le pire incident du genre jamais vu, Lavaste a déclaré que de telles vagues de pourriel équivalaient à une attaque par saturation.

Et les méthodes utilisées par les spammeurs se perfectionnent, d'abord pour l'obtention de votre adresse. Au début, les listes étaient patiemment confectionnées à partir d'adresses visibles sur le réseau (pages Web, forums de discussion, pétitions en ligne, livres d'or). De plus, au début de l'Internet grand public, il n'était pas inhabituel (pratique qui n'a plus cours) que des fournisseurs d'accès publient les coordonnées de leurs abonnés et de leurs pages personnelles, mines d'or pour les spammeurs.

Une autre technique, dite de l'«attaque dico» consistait (et consiste toujours, d'après nos constatations) à générer des adresses de courriel à partir de noms communs et de les associer à des domaines de fournisseurs. Le taux d'erreur est élevé, mais qu'importe pour l'expéditeur puisque cela n'entraîne aucun frais supplémentaire. Dans ce cas, pour les fournisseurs, les serveurs sont doublement engorgés à cause des messages «destinataire inconnu» qui sont générés. C'est cette méthode qui explique bien des cas où une adresse que vous croyez confidentielle reçoit des pourriels.

Troisième type de cueillette d'adresses : les robots renifleurs, dont nous vous avons déjà parlé (notre chronique du 30 janvier 2001). On se demande, d'ailleurs, pourquoi les sociétés qui commercialisent ouvertement ces logiciels renifleurs ne font pas l'objet de poursuites. Efficaces, déclinés en plusieurs versions (certaines vendues au noir), ils sont devenus un filon pour les spammeurs.

À preuve, l'expérience menée par Justin Beech, responsable d'un site d'information consacré aux connexion LNPS, DSLReports.Com. Beech a enfoui dans son site Web une adresse appât, dissimulée sur une page vide où elle était invisible. Question de réduire le champ de l'enquête, aucun lien sur son site ne pointait vers cette page. Ainsi, si elle était consultée, ce serait par un robot indexeur ou renifleur. Le 13 mai 2001, Beech enregistre un accès. En moins de huit heures, il reçoit le premier d'une longue série de pourriels adressés à l'adresse appât. Disposant de l'adresse IP d'où provenait la première consultation, il enregistre une plainte auprès du fournisseur. Bien qu'il dispose de la date, de l'heure et de l'adresse IP utilisée, permettant de retracer le renifleur, sa plainte adressée au fournisseur reste lettre morte. Et ces adresses «reniflées» ont une longue durée de vie : Beech continue de recevoir des pourriels à l'adresse appât.

Une astuce pour déjouer les renifleurs de pages Web, mais qui n'est malheureusement pas à toute épreuve. Premier degré, plutôt que d'utiliser l'arobas (@) dans votre adresse, utilisez son code générique, soit &#64 (suivi évidemment du point virgule). Deuxième degré, écrivez toute votre adresse en code générique (a=&97, b=&98, c=&99, etc., toujours suivi pour chaque lettre du point virgule). Il semblerait que les renifleurs (qui ont pour la plupart un odorat peu développé) auraient plus de difficile à débusquer des adresses ainsi composées. Liste complète des codes ASCII de base, puis liste des caractères spéciaux s'avéreront utiles pour le codage HTML de votre adresse.

Si, les fournisseurs d'accès refusent de prendre des mesures contre leurs abonnés qui reniflent des adresses, c'est une partie du problème. L'autre, c'est que bon nombre sont complices involontaires en ne désactivant pas la fonction de relayage de leurs serveurs de courriel (Open Mail Relay). Les spammeurs identifient ces serveurs non protégés et les exploitent pour effectuer leurs envois en masse car ils servent de passerelle pour des utilisateurs étrangers au système.

Au service anti-pourriel SpamCop, on effectue un suivi serré de ces serveurs un peu trop conviviaux, et on constate que la plupart ont des noms de domaines asiatiques, principalement chinois. Cette exploitation abusive de serveurs asiatiques, utilisant souvent des logiciels désuets ou mal configurés, pourrait porter atteinte à l'universalité du courriel. Le service de nouvelles Wired rapporte que, exaspérés par le flot de pourriel venant d'Asie, certains fournisseurs de services bloquent la réception de tout courriel venant de Chine, de Corée et de Taïwan. Et comme ce blocage s'effectue à partir de noms de domaines, il vise même les courriels légitimes.

Communications entre entreprises et particuliers sont donc compromises. Mike Markham, professeur d'anglais à Beijing, résume bien la situation : «Spammeurs et bidouilleurs sont en train de faire ce que le gouvernement n'a jamais réussi, soit de nous empêcher graduellement de participer au système de communication le plus démocratique qui ait jamais existé, le courriel.»

Pour Steve Linford, du groupe de lutte contre le pourriel Spamhaus Project, China Telecom (société gouvernementale de réglementation des télécommunications en Chine) reçoit environ 50 000 plaintes par jour; les expéditeurs reçoivent un message automatisé dégageant le prestataire de toute responsabilité. «À la vitesse où ce problème prend de l'ampleur, on peut s'attendre à ce qu'il soit porté au niveau diplomatique sous peu» de dire Linford.

- Brightmail : http://www.brightmail.com/
- Royal Canadian Mounted Police : Nigerian Letter Scam : http://www.rcmp-grc.gc.ca/scams/nigerian.htm
- Newsbytes : Two Spam-Scammers Sentenced For Web Fraud : http://www.newsbytes.com/news/01/159965.html
- MSNBC : Spam worsens, slows AT&T e-mail : http://www.msnbc.com/news/713079.asp?cp1=1
- Office de la langue française : attaque par saturation : http://www.olf.gouv.qc.ca/ressources/internet/fiches/8373242.htm
- Chroniques de Cybérie, 30 janvier 2001 : Vous croulez sous le spam? : http://www.cyberie.qc.ca/chronik/20010130.html#f
- DSLReports.Com : Bait a spammer and see the results : http://www.dslreports.com/shownews/15234
- Commentcamarche.Net : Code ASCII : http://www.commentcamarche.net/base/ascii.htm
- WebMonkey : Special characters : http://hotwired.lycos.com/webmonkey/reference/special_characters/
- SpamCop : Open Relay Servers : http://spamcop.net/w3m?action=inprogress&type=relay
- Wired : Not All Asian E-Mail Is Spam : http://www.wired.com/news/politics/0,1283,50455,00.html
- Spamhaus Project : http://www.spamhaus.org

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01net.informatique.pro
Le quotidien sur les stratégies et les solutions informatiques, Internet et télécoms
Edition du jeudi 28 février 2002
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Les pseudo-dollars de l'industrie informatique.

Au moment où la Bourse apprend à ne plus croire aux chiffres présentés par les industriels, les révélations sur les manipulations comptables se multiplient La pratique porte le joli nom de « comptabilité créative ». Elle est apparue aux yeux du grand public pendant l'affaire Enron, où on a découvert que plus de100 milliards de dollars ont artificiellement gonflé le chiffre d'affaires de la société. Depuis, les pratiques financières des entreprises américaines sont soumises à caution. Et en particulier celles de l'industrie informatique, la plus sensible aux fluctuations de Wall Street. La suspicion touche désormais tout le monde. Même le respectacle IBM vient de s'y faire prendre. Lors de son dernier trimestre fiscal, la société a vendu pour 340 millions de dollars une unité de composants optiques à JDS Uniphase. Le New York Times révélait plus tard que la compagnie n'a pas communiqué cette transaction dans son dernier rapport financier. C'est que, contrairement aux usages, IBM n'a pas inscrit cet apport au titre de gain exceptionnel, mais l'a fondu dans ses résultats. Une astuce comptable « créative » qui a permis à IBM d'atteindre discrètement les objectifs financiers fixés par la Bourse. Pour sa part, Cisco s'est attelé à limiter ses pertes. Lors de son troisième trimestre, le constructeur a provisionné une charge exceptionnelle de 2,25 milliards de dollars, consistant en produits invendus. Sauf que, d'après CNet, certains de ses invendus auraient été... vendus par la suite. Or la valeur de ces produits, censés être bons pour la décharge, est nulle. Le moindre dollar vendu devient alors un dollar de bénéfice. L'astuce permet ainsi à Cisco de diviser par deux ses pertes sur son dernier trimestre.

Encore plus fort

Plutôt que de jouer chacun de leur côté avec leurs comptes, les fournisseurs de capacités télécoms s'arrangent entre eux. A l'instar des pratiques de Global Crossing (http://www.01net.com/rdn?oid=177384), il est courant pour deux opérateurs de s'échanger des capacités de communication. L'un et l'autre peuvent alors présenter la capacité fournie comme une vente et gonfler d'autant son chiffre d'affaires. Selon le Gartner Group, KPNQwest tire ainsi 15 % de son chiffre d'affaires de ces échanges de bons procédés. A contrario, plutôt que de gonfler artificiellement leurs ventes, certains préfèrent dégonfler artificiellement leurs dépenses, comme Qwest avec la complicité de KMC Telecom. Selon le Wall Street Journal, ce holding a acheté plus de 450 millions de dollars d' équipements à Qwest, lui vendant en échange des services. Services qui consisteraient avant tout en l'externalisation des produits acquis. Qwest aurait ainsi réduit ses dépenses à bon compte, se délestant de la gestion d' une partie de ses équipements. Toutes ces dépenses ont un point commun : elles sont légales. Rien n'empêche une société de se livrer à de telles pratiques. Du moins, tant qu'elle en parle. La SEC, équivalent américain de la COB, tire en effet son pouvoir des règlements boursiers, qui exigent des entreprises une communication claire vis-à-vis des investisseurs. Mais, plus que les détenteurs d'actions, les détenteurs d'emprunts pourraient poser problèmes aux entreprises trop « créatives ». Qwest et Tyco, deux compagnies surveillées par la SEC, ont ainsi été obligées d'emprunter auprès de leurs banques, les investisseurs demandant des taux de rémunération trop élevés pour cause de finances sujettes à caution. Les chiffres d'affaires virtuels ne plaisent pas à tous.

Ludovic Nachury, à New York, 01net.,

à lire aussi
- Les comptes des télécoms et de l'informatique sur la sellette (01 Informatique, 26/02/2002) : http://www.01net.com/rdn?oid=177384&rub=3365

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NEWSLETTER de ZDNet FRANCE
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Edition du 28 février 2002

 

ADSL: Le Conseil de la concurrence sanctionne Wanadoo et France Télécom.

Wanadoo doit cesser la vente de ses packs haut débit dans les agences de France Télécom. La sanction sera maintenue jusqu'à ce que l'opérateur propose un système efficace de réservation de lignes ADSL pour les autres FAI. (Seconde édition) Le Conseil de la Concurrence a ordonné le 27 février, la suspension de la commercialisation des packs haut débit Wanadoo eXtense (ADSL), par le réseau d'agences de France Télécom. Cette décision fait suite à une plainte déposée en novembre 2001 par le fournisseur d'accès Club-Internet, pour abus de position dominante. Cette suspension sera maintenue jusqu'à ce que France Télécom mette à la disposition des fournisseurs d'accès internet (FAI) concurrents de Wanadoo, des conditions de prise de commande pour les lignes ADSL aussi efficaces que celles dont bénéficie sa filiale, et au même tarif. Plus précisément, Le Conseil de la concurrence ordonne à France Télécom d'installer «un serveur extranet permettant [aux FAI] d'accéder aux mêmes informations sur l'éligibilité des lignes téléphoniques à l'ADSL et sur les caractéristiques techniques des modems compatibles avec l'équipement de ces lignes, que celles dont dispose Wanadoo». Il a en effet relevé que l'activation d'une ligne ADSL mettait 4 jours chez Wanadoo, contre au minimum 10 jours pour les autres FAI. Le Conseil justifie ses conclusions en affirmant que de telles pratiques «risquent de conduire à la constitution d'un quasi-monopole pour la fourniture d'accès à l'internet haut débit, notamment à destination des clients résidentiels». De plus, elles présentent «le risque que la concurrence soit durablement faussée dans un contexte de forte croissance» du marché. De fait, avec 370000 clients ADSL revendiqués au 31 décembre 2001, Wanadoo détient actuellement près de 90% du marché pour les particuliers, alors que ses concurrents se partagent 25000 abonnés, dont 13500 pour Club-Internet.

Bilan dans quatre mois

Cette sanction pourra être levée «dès que deux contrats au moins auront été signés entre l'opérateur historique et des FAI autres que Wanadoo pour l'utilisation de ce système et à l'issue d'une période d'essai d'un mois», indique le Conseil. Toutes les parties concernées devraient se retrouver dans quatre mois pour rendre compte de l'évolution de la situation devant les sages de la concurrence. Une décision dont se félicite Club-Internet, qui a fait de «l'émergence d'une concurrence sur le marché de l'ADSL» l'un de ses principaux chevaux de bataille. France Télécom précise de son côté que cette décision n'affecte en aucun cas son offre Netissimo (ligne ADSL de l'opérateur historique à laquelle le client peut associer le FAI de son choix), qui continuera à être distribuée par ses agences. Les packs eXtense de Wanadoo continueront, quant à eux, à être commercialisés par téléphone, sur son site ainsi que via un réseau de distribution composé de revendeurs informatiques et de grandes enseignes.

Par Estelle Dumout ZDNet France

En savoir plus
- British Telecom divise par deux le prix du haut débit : http://news.zdnet.fr/zdnetfr/news/story/0,,t118-s2105067,00.html
- ADSL: Club-Internet et Tiscali annoncent leurs soldes de printemps : http://news.zdnet.fr/zdnetfr/news/story/0,,t118-s2105022,00.html
- Wanadoo a perdu 193 millions d'euros en 2001 : http://news.zdnet.fr/zdnetfr/news/story/0,,t118-s2104752,00.html

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01net.informatique.pro
Le quotidien sur les stratégies et les solutions informatiques, Internet et télécoms
Edition du jeudi 28 février 2002
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La divulgation des failles de sécurité se formalise.

Une coalition de grands éditeurs propose d'encadrer le comportement des spécialistes de sécurité lorsque ceux-ci découvrent une faille dans un logiciel. Une proposition officielle en ce sens a été déposée auprès de l'IETF. Ils sont tous là : Microsoft, Sun, Cisco ou encore IBM, sans compter bon nombre de spécialistes de la sécurité. Ils forment l'Organization for Internet Security (OSI), et se proposent de dicter un code de bonne conduite aux spécialistes de la sécurité lorsque ceux-ci découvrent une faille dans un produit. Au coeur du débat, une question vieille comme le monde (informatique) : faut-il dévoiler les défauts des programmes dès leur découverte, ou attendre que l'éditeur ait écrit un correctif ? Le bon sens veut, bien sûr, que l'éditeur soit contacté en premier, qu'il réagisse rapidement et que la faille soit annoncée peu après, avec un correctif. Mais, plusieurs exemples, l'an dernier, ont montré que l'éditeur ne joue pas le jeu. Ainsi, Microsoft a-t-il parfois pour habitude de nier une faille, jusqu'à ce que son inventeur publie une démonstration pratique. Cela est arrivé à plusieurs reprises en 2001, et a poussé l'éditeur à rallier quelques confrères à ses côtés afin de restreindre la diffusion des failles de sécurité. Le tollé provoqué par cette tentative a, depuis, porté ses fruits. En effet, la proposition (http://www.ietf.org/internet-drafts/draft-christey-wysopal-vuln-disclosure-00.txt) présentée à l'Internet Engineering Taskforce (IETF : http://www.ietf.org/) semble équilibrée et prévoit des devoirs et des obligations réalistes pour chacune des parties.

Les éditeurs ont un mois pour réparer une faille de sécurité

Selon ces termes, les éditeurs devraient créer une adresse e-mail standard pour centraliser les messages d'alerte et acquitter leur réception sous dix jours. Ils auraient ensuite un mois pour régler le problème grâce à un correctif, un changement dans la configuration par défaut du produit, etc. Après ce délai, le spécialiste peut publier sa découverte en détail s'il le souhaite, ou offrir éventuellement un délai supplémentaire. Il doit cependant assister l'éditeur dans la résolution de la faille et respecter les délais promis. Ce document ne présente en revanche aucun caractère impératif, et ne fait qu'établir un cadre préférable. Aujourd'hui ouvert à la consultation publique, il deviendra éventuellement un standard d'Internet selon la norme de l'IETF.

Jérôme Saiz, 01net.,

A lire aussi
- Faut-il divulguer les failles ? (Décision Micro, 18/02/2002) : http://www.01net.com/rdn?oid=176923&rub=3345
- SNMP : une faille de plus à corriger (Décision Micro, 18/02/2002) : http://www.01net.com/rdn?oid=177208&rub=3345

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3) Environnement, santé, etc ...

 

La gazette des communes
http://www.lagazettedescommunes.com

 

Déchets : la mise en décharge plus chère pour les retardataires.

Le Conseil national des déchets est partisan d'une hausse significative de la taxe sur la mise en décharge pour les collectivités qui auraient tardé à moderniser la gestion de leurs déchets. Son président, le député Jean-Paul Mariot, se dit particulièrement exaspéré par le cas de la ville de Marseille, qui continue d'envoyer sa production à la décharge d'Entressen : "On n'a pas le droit d'être dans ce type de fonctionnement dix ans après l'adoption de loi du 13 juillet 1992". Ce texte donnait précisément dix ans pour mettre un terme à l'enfouissement des déchets "bruts", c'est-à-dire n'ayant pas fait l'objet de "l'extraction de leur part valorisable". Pour détourner de la mise en décharge, une taxe a été instaurée en 1995 (puis intégrée à la taxe générale sur les activités polluantes, TGAP, à partir de 1999). Son montant actuel est de 9,15 euros par tonne ; Jean-Paul Mariot souhaiterait la voir dépasser les 15,24 euros.

Laurence Madoui

22/02/2002

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S&T Presse USA - Ambassade de France aux Etats-Unis
http://www.france-science.org
Quotidien - numéro 232 - 22/02/2002

 

CC, le premier chat cloné.

Né le 22 décembre, un chaton tigré baptisé "CC", pour "Copy Cat" ou "Carbon Copy", semble se développer normalement. Cet animal cloné est le fruit des travaux d'une équipe de la Faculté de Médecine Vétérinaire de la Texas A&M University, développés dans le cadre d'un programme financé par le milliardaire John Sperling. Les chercheurs ont commencé par fusionner 188 cellules de la peau de l'animal avec des ovules dont l'ADN avait été extrait préalablement. Les 82 embryons clonés obtenus ont été impantés dans l'utérus de sept chattes porteuses et n'ont abouti qu'à une seule grossesse qui s'est achevée par un avortement spontané. Au cours d'une seconde tentative, les chercheurs ont implanté chez une chatte des embryons clonés à partir de tissus ovariens. Né soixante jours plus tard, "CC" ne ressemble pas à "Rainbow", la femelle chez qui la cellule ovarienne a été prélevée. Néanmoins, ces travaux ont permis aux chercheurs d'accroître leurs connaissances sur l'endocrinologie de la reproduction féline et canine, et seront utilisés d'abord dans la recherche de moyens contraceptifs plus efficaces. A terme, ces techniques pourraient permettre la sauvegarde d'espèces félines en voie de disparition.

WP 15/02/02 (Copy Cat is first cloned pet : http://www.washingtonpost.com/wp-dyn/articles/A12634-2002Feb14.html)

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Benoit Tabaka (contact@rajf.org)
Edition du 23 février 2002
http://www.rajf.org

 

La Commune, le pétrolier et le principe de responsabilité "pollueur-payeur".

Dans un arrêt du 13 février 2002, la Cour d'appel de Rennes (Commune de Mesquer c/ SA Total Raffinage Distribution et Société Total International LTD : http://www.rajf.org/article.php3?id_article=489) a débouté une collectivité locale qui demandait à un pétrolier, sur le fondement de l'article L. 541-6 du Code de l'environnement, le remboursement des frais de nettoyage des plages avancées à la suite du naufrage de l'Erika. Dans cette décision, le juge judiciaire a considéré que les hydrocarbures transportés par le navire ne constituaient pas des déchets au sens de la loi. Aux termes de l'article 4-2 de la loi du 15 juillet 1975, devenu l'article L. 541-6 du Code de l'environnement, "Lorsque les personnes morales de droit public interviennent, matériellement ou financièrement, pour atténuer les dommages causés par un incident ou un accident lié à une opération d'élimination de déchets ou pour éviter l'aggravation de ces dommages, elles ont droit au remboursement par les personnes responsables de cet incident ou accident des frais qu'elles ont engagés, sans préjudice de l'indemnisation des autres dommages subis. A ce titre, elles peuvent se constituer partie civile devant les juridictions pénales saisies de poursuites consécutives à l'incident ou à l'accident". L'article L. 541-2 du même Code précise en outre que "toute personne qui produit ou détient des déchets dans des conditions de nature à produire des effets nocifs sur le sol, la flore et la faune, à dégrader les sites ou les paysages, à polluer l'air ou les eaux, à engendrer des bruits et des odeurs et, d'une façon générale, à porter atteinte à la santé de l'homme et à l'environnement, est tenue d'en assurer ou d'en faire assurer l'élimination conformément aux dispositions du présent chapitre, dans des conditions propres à éviter lesdits effets". L'élimination des déchets comporte les opérations de collecte, transport, stockage, tri et traitement nécessaires à la récupération des éléments et matériaux réutilisables ou de l'énergie, ainsi qu'au dépôt ou au rejet dans le milieu naturel de tous autres produits dans des conditions propres à éviter ces nuisances. Appelé à appliquer ces dispositions, le juge judiciaire a été confronté à une question de fond : les produits transportés par l'Erika étaient-il des déchets au sens de ces dispositions - pouvant ainsi fonder l'action en réparation engagée par la Commune. Le juge a répondu par la négative. En effet, la cargaison de l’ERIKA, provenant des raffineries de Dunkerque, était un produit répondant aux spécifications de la société ENEL. Le juge relève que "La destination recherchée dès l’origine était l’utilisation directe comme combustible pour des besoins de production électrique ; qu’il s’agissait donc d’une matière combustible constituant un produit énergétique élaboré pour un usage déterminé, et non d’un déchet devant être éliminé, c’est-à-dire devant faire l’objet d’un abandon ou dont il y avait lieu de se défaire". Ainsi, la convention régulièrement passée entre l’acquéreur italien et les sociétés TOTAL, s’appliquant à un produit dont la circulation est de principe libre et l’usage contractuellement prévu et normal, ne permet pas de retenir que "sous couvert d’une telle cession, les venderesses, dans le cadre d’un processus d’élimination, avaient l’intention de se défaire de cette cargaison ou de l’abandonner au sens des textes susvisés", ajoute le juge. La Cour d'appel de Rennes en a donc déduit que la cargaison de l'Erika ne pouvait en aucun cas être qualifiée de déchet. En conséquence, il a rejeté la demande de la commune. Allant plus loin dans ses conclusions, la commune a argué du fait que les déchets n'étaient pas la cargaison en elle même mais, les résidus, échoués sur les rivages et constitués notamment de sable et d'eau. La Cour rejette ce nouvel argumentaire. En effet, le juge estime que "les sociétés TOTAL ne peuvent être considérées, au sens de ces dispositions, comme productrices ou détentrices des déchets retrouvés sur les plages après le naufrage de l’ERIKA, alors qu’elles ont en réalité fabriqué un produit pétrolier devenu déchet uniquement par le fait du transport et que les boulettes générées par le mélange eau/fuel/sable se sont répandues essentiellement sur le domaine maritime", et en tout cas, dans des lieux sur lesquels les sociétés n’avaient pas de droits particuliers. Le juge estime en conséquence que Total n'avait pas à assurer l'élimination de ces boulettes qui, constituant bien des déchets, n'avaient pas été produites par le pétrolier. (BT)

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[@RT Flash] Lettre #183 du 23 Février au 1 Mars 2002
RT Flash est un hebdomadaire gratuit d'information diffusé par le Sénateur René Trégouët.
http://www.tregouet.org

 

Cancer du côlon : vers le dépistage généralisé.

Souvent annoncé mais toujours différé, le dépistage du cancer colorectal va enfin commencer en France. Un programme national qui, à terme, pourrait éviter 1 500 à 3 000 morts par an, selon les spécialistes de santé publique. Dans les mois qui viennent, ce sont douze départements qui vont ouvrir le feu: «Seine-Saint-Denis, Charente, Hérault, Côte-d'Or, Saône-et-Loire, Calvados, Isère, Bouches-du-Rhône, Ille-et-Vilaine, Indre-et-Loire, Nord et Haut-Rhin». Les 50-74 ans s'y verront offrir tous les deux ans un dépistage par le test Hémoccult, basé sur la recherche de sang «occulte» dans les selles, via leur médecin traitant. Un deuxième appel d'offres est prévu au deuxième semestre 2002, pour retenir huit départements supplémentaires. Le dépistage devrait ensuite se généraliser progressivement. Avec plus de 33 000 nouveaux cas chaque année, le cancer colorectal est la tumeur la plus fréquente en France, pour les deux sexes réunis. C'est aussi l'une des plus meurtrières, responsable de 15 000 à 16 000 décès par an. En l'absence de progrès thérapeutiques majeurs, il est donc indispensable de mettre au point un système généralisé de dépistage permettant de détecter ces tumeurs le plus précocemment possible et donc améliorer leur pronostic aujourd'hui médiocre (le taux de survie à cinq ans n'est que de 35 %). Mis au point il y a plus de vingt ans, l'Hémoccult II est un test simple réalisable à domicile, sur les selles. En cas de positivité, une coloscopie est pratiquée sous anesthésie générale, qui confirme ou au contraire infirme le diagnostic. A l'échelon individuel, l'intérêt est limité, car le test peut être faussement négatif (c'est-à-dire normal alors qu'il existe une tumeur). A grande échelle, en revanche, son efficacité ne fait plus aucun doute et le dépistage diminue de 15-20 % la mortalité par cancer colorectal dans les populations concernées. Si l'on ne prend en compte que les personnes qui font réellement les tests, la baisse de mortalité atteint 33 %. Ce dépistage est d'autant plus efficace que le taux de participation des personnes concernées est élevé. Avec le test actuel, hemocult, il doit être au minimum de 50 % pour que le programme soit rentable en termes de santé publique. Mais à terme, l'hemocult devrait être remplacé par un nouveau test de détection génétique capable de détecter d'infimes traces de gènes de cellules cancéreuses dans les selles des patients et de réveler précocemment 70% des cancers du colon. Le dépistage généralisé à l'aide de ce nouveau test beaucoup plus sensible (actuellement expérimenté aus USA) devrait être particulièrement efficace et pourrait permettre, d'ici 5 à 10 ans de diminuer de moitié la mortalité par cancer du colon en France.

Ministère de la santé : http://www.sante.gouv.fr/index.htm

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L'actualité de la nature avec :
http://www.univers-nature.com
L’actualité du 26 février 2002

 

Atlas de la contamination radioactive de la France et de l'Europe.

Quinze ans après Tchernobyl, la vérité sur la contamination du territoire français, liée à l'explosion d'un réacteur et au rejet de quantités considérables de particules et gaz radioactifs durant 10 jours, commence à apparaître timidement. Principal révélateur de ce "mensonge d'état", la CRIIRAD (commission de recherche et d'information indépendantes sur la radioactivité agréé par le ministère de la santé) publie un atlas de la contamination radioactive de la France et de l'Europe avec A. Paris, un géologue indépendant. Cartes à l’appui, le livre démontre l’ampleur du mensonge de 1986 et sa persistance, sous des formes plus subtiles, jusqu’en 2002. La première partie du livre accueille « les preuves du mensonge » tandis que la seconde partie présente, sous forme de cartes détaillées (surtout pour le quart sud-est de la France) les 3 000 mesures effectuées par André Paris, avec l’assistance scientifique du laboratoire de la CRIIRAD. Destiné au grand public, l'ouvrage sera également transmis officiellement à la justice et aux autorités. A l'occasion de cette publication, la CRIIRAD lance également un appel à la solidarité avec les médecins et scientifiques du Bélarus qui se battent pour venir en aide aux victimes de la catastrophe de Tchernobyl, en le payant parfois de leur liberté.

Pascal Farcy (pascal.farcy@univers-nature.com)

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Les Chroniques de Cybérie
Le 26 février 2002
© Les Éditions Cybérie
http://cyberie.qc.ca/

 

Pollution techno : le dépotoir asiatique.

Le Basel Action Network (BAN), de concert avec trois autres organismes écologistes, vient de lever le voile sur une véritable histoire d'horreur concernant le faux recyclage de rebuts technologiques en Asie. Dans la région chinoise de Guiyu (province de Guangdong), plus de 100 000 travailleurs migrants s'emploient à récupérer au gramme les métaux contenus dans des dispositifs électroniques jetés aux rebuts, et dont la plupart proviennent de l'Amérique du Nord. Revenu quotidien : 1,50 $.

Sous le titre «Exporting Harm: The Techno-Trashing of Asia» (Exportation nuisible : la transformation de l'Asie en déchetterie techno - Format PDF), le rapport du BAN fait état d'hommes, de femmes et d'enfants travaillant dans des conditions qualifiées de primitives, sans souci des dangers que représentent les méthodes archaïques de récupération : le brûlage à l'air libre de matières plastiques, l'utilisation d'acide à proximité de cours d'eau et la fonte par chaleur pour dissoudre l'or des circuits imprimés, le concassage d'écrans cathodiques à forte teneur de plomb et de ses dérivés. Le degré de pollution est tel qu'il faut maintenant transporter par camion l'eau puisée à 30 kilomètres en amont sur la rivière Liangjiang. Les auteurs du rapport ont également constaté des installations semblables à Karachi (Pakistan) et à New Delhi (Inde).

Il existe aux États-Unis et dans d'autres pays des règlements concernant le traitement des rebuts considérés dangereux, leur exportation, leur importation. En revanche, ces règlements sont souvent transgressés et lesdites matières aboutissent dans des pays en voie de développement (et de contamination, diraient certains). Par exemple, le BAN estime qu'entre 50 et 80 % des rebuts technologiques produits par les États de l'ouest des États-Unis aboutissent dans de pseudo centres de traitement comme celui de Guiyu. Les ordinateurs destinés à la récupération sont achetés pour quelques dollars, puis revendus et expédiés en Asie. Pourquoi payer 15 $ pour une récupération «propre» quand on peut toucher 2 $ de profit et exporter son problème? C'est du «Lave men, souye a te» comme diraient nos amis créolophones.

Un rapport accablant, abondamment illustré de photographies, et des statistiques complètes sur les 36 substances principales que contiennent vos ordinateurs, et dont certaines sont très polluantes.

Deux informations complémentaires sur ce dossier que nous estimons très important.

En novembre dernier, nous profitions d'une chronique dans le netmag Multimédium pour faire connaître nos vues au ministre québécois de l'Environnement, M. André Boisclair. Nous écrivions : «La présente a pour objet d'attirer votre attention sur un problème qui risque de prendre des proportions inquiétantes au Québec, soit celui du recyclage des ordinateurs et autres dispositifs électroniques désuets [...] Il serait pressant que votre ministère intervienne concrètement dans ce dossier avec une approche intégrée. D'une part, il serait souhaitable de procéder avec célérité pour déterminer l'ampleur éventuelle du problème de l'"informatique-rebut" au Québec. D'autre part, il conviendrait de revitaliser et d'étendre les projets actuels de recyclage, de récupération et de remise en valeur du matériel informatique. En complément à ces actions, il importerait de lancer une vaste campagne d'information sur ces services et sur les dangers liés à la disposition non contrôlée du matériel informatique désuet de manière à développer chez nos utilisateurs le réflexe du recyclage et de la réutilisation.»

Le 20 février, nous avons reçu une aimable réponse de l'attaché politique de M. Boisclair, six paragraphes dont l'essentiel tient en six lignes : «Un groupe de travail fédéral-provincial examine la problématique de façon à coordonner les initiatives provinciales et fédérales dans ce domaine, vu la nature des entreprises concernées [...] À l'échelle du Québec, le Ministère a mis en place un Programme d'aide aux entreprises d'économie sociale œuvrant dans le secteur de la gestion des matières résiduelles.» Rien de nouveau à l'horizon.

Deuxième information : deux législateurs de l'État de Californie viennent de proposer des projets de loi visant le recyclage et la récupération des techno-rebuts. Le premier projet de loi prévoit un programme de recyclage des écrans cathodiques (écrans d'ordinateurs, téléviseurs) qui sera financé par une taxe spéciale, perçue par les détaillants, à la vente de tout écran cathodique. Le second prévoit la mise sur pied d'un programme de récupération, de réutilisation et de recyclage des techno-rebuts, l'étiquetage des dispositifs électroniques pour sensibiliser le public au fait qu'ils contiennent des matières dangereuses, et la mise sur pied d'un système de récupération des dispositifs désuets, à défaut de quoi le versement à l'État d'une contribution financière pour défrayer le programme. Détails chez ZDNet News.

- Basel Action Network : http://www.ban.org/
- Basel Action Network : «Exporting Harm: The Techno-Trashing of Asia» (format PDF) : http://www.ban.org/E-waste/technotrash.pdf
- Multimédium : Monsieur le ministre... : http://www.multimedium.com/chroniques/jpcloutier/20011129.html
- ZDNet News : Senators propose recycling fee on new PCs : http://zdnet.com.com/2100-1103-843109.html

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La gazette des communes
http://www.lagazettedescommunes.com

 

L'implantation des éoliennes à Bouin attaquée devant le tribunal administratif.

L'Association pour la sauvegarde et la valorisation du pays du Gois vient de déposer un recours devant le tribunal administratif de Nantes contre les deux permis de construire accordés pour l'implantation de huit éoliennes à Bouin, une commune du littoral vendéen (lire la Gazette du 4 février, p. 8). Elle estime que la hauteur des pales qui culmineront à plus de 100 mètres de hauteur, visibles selon elle à plus de 20 kilomètres, portera préjudice à la beauté du site. "Ce n'est pas une opposition de principe au projet, explique Alain Giraud, président de l'association. Mais nous sommes sur un polder : une hauteur de 50 à 60 mètres est un maximum à nos yeux. C'est ce que nous avions dit à la municipalité mais elle ne nous a pas écoutés". Cette dernière rappelle le consensus autour du projet obtenu après deux années de concertation et l'accord donné en juillet 2001 par la commission des sites avec 19 voix pour et 2 abstentions. Pour Jean-Yves Gagneux, maire de Bouin, "cette association qui s'oppose à tout voudrait transformer le paysage en un sanctuaire".

Jacques Le Brigand

26/02/2002

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S&T Presse USA - Ambassade de France aux Etats-Unis
http://www.france-science.org
Quotidien - numéro 234 - 26 février 2002

 

Surveillance plus stricte des OGM selon la NAS.

Un rapport de la National Academy of Sciences, rédigé par douze scientifiques et soumis au Département de l'Agriculture, préconise une surveillance plus stricte de l'agriculture OGM. Le rapport souligne que le Département de l'Agriculture (USDA), autorise beaucoup trop les entreprises de biotechnologies à ne pas rendre publics les résultats de leurs travaux, sous prétexte de ne pas révéler leurs stratégies commerciales. Les auteurs de ce rapport recommandent également que l'USDA analyse la totalité de la séquence génétique des plantes transgéniques, plutôt que de se livrer à un examen partiel comme c'est actuellement le cas. L'USDA souhaite que ce rapport entraîne des réactions de la part de la communauté scientifique et du public, et envisage de l'utiliser comme un outil efficace dans la nécessaire régulation de l'industrie des biotechnologies agricoles. L'enjeu est d'autant plus important que les agriculteurs américains ont planté environ 45 millions d'hectares en OGM au cours de l'année 2001, principalement du soja, du maïs et du coton.

WP 21/02/02 (Biotech crops need oversight : http://www.washingtonpost.com/wp-dyn/articles/A47246-2002Feb21.html)

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L'actualité de la nature avec :
http://www.univers-nature.com
L’actualité du 26 février 2002

 

Peste porcine classique au Luxembourg.

Des cas de peste porcine classique sont déclarés au Luxembourg depuis le 16 février 2002. Les autorités luxembourgeoises ont pris des mesures pour délimiter autour des exploitations concernées, une zone de protection d'un rayon de 3 km et une zone de surveillance de 10 km. Le Luxembourg a en outre décidé d'interdire tout mouvement de porcins. Cependant, la commission européenne a décidé d'interdire l'exportation de porcs vivants, de sperme, d'ovules et d'embryons de porcs en provenance du Luxembourg ainsi que la traversée de ce pays par des transports de porcs vivants. Cette décision devrait être en vigueur au moins jusqu'au 15 mars 2002. Des restrictions semblables ont déjà été adoptées par le passé après l'apparition de foyers dans d'autres états. La peste porcine classique est une maladie virale hautement infectieuse des porcins, qui ne présente toutefois aucun danger pour l'homme.

Pascal Farcy (pascal.farcy@univers-nature.com)

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La NEWSLETTER D'ENVIRO2B,
N°69 - 27 février 2002
http://www.enviro2B.com

 

Déchets municipaux: quels impacts pour quelles filières ?

Quels sont les impacts sur l’environnement des différentes filières d’élimination des déchets ménagers? L’Ademe et Eco-emballages apportent des éléments de réponse grâce à l’étude de 25 scénarios de collecte et de traitement passés au crible de l’analyse du cycle de vie. Principales conclusions:
- D’abord, il n’y a pas de filière idéale du point de vue environnemental. Aucune ne peut prétendre minimiser à la fois tous les impacts (consommations de matière première, d’eau, d’énergie, rejets liquides, effet de serre, acidification, émissions de métaux…). D’autant plus que les bilans prenaient en compte aussi bien les impacts générés que les impacts évités (produire de la vapeur évite les impacts de la production équivalente de chaleur).
- Les impacts environnementaux dépendent des filières mises en œuvre (étudiées depuis le bac jusqu’à l’élimination ou la valorisation finale).
- Des leviers d’amélioration peuvent être hiérarchisés: les leviers d’amélioration les plus forts concernent le site de gestion des déchets résiduels (amélioration du captage et de la valorisation du biogaz dans le cas du stockage, optimisation de la valorisation énergétique et valorisation des sous-produits pour l’incinération). Viennent ensuite la mise en œuvre du tri-recyclage des emballages et journaux-magazines, puis la valorisation des biodéchets, et enfin l’optimisation de la logistique (collecte et transport).
L’étude a été réalisée par Bio intelligence service et Ecobilan-PriceWaterhouseCoopers à l’aide du logiciel de modélisation Wisard développé par Ecobilan. Limites de cette étude: elle n’aborde pas certains impacts (sanitaires, visuels, odeurs, bruits, enrichissement des sols…), elle ne prend pas en compte les aspects économiques et sociaux, et ses résultats ne sont pas facilement généralisables au-delà des scénarios étudiés. Cependant, les collectivités locales qui le souhaitent peuvent aller plus loin en faisant réaliser localement une analyse environnementale. L’Ademe et Eco-emballages accompagnent les collectivités (cahier des charges de l’étude, logiciel Wisard, aide jusqu’à 50% du montant de l’étude…

- Pour accéder à une présentation de l’étude, commander sa synthèse détaillée ("Déchets ménagers : leviers d'améliorations des impacts environnementaux", 60 pages, gratuit) ou télécharger un résumé de 6 pages sur le site de l’Ademe : http://www.ademe.fr/Collectivites/Dechets-new/Sante/Resultats/result.htm
- Pour lire le dossier réalisé pour Enviro2B par PriceWaterhouseCoopers sur l’application des ACV aux déchets ménagers : http://www.enviro2b.com/france/loc/html/NosDossiers/Dechets_menagers/dechets_menagers.html

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S&T Presse USA - Ambassade de France aux Etats-Unis
http://www.france-science.org
Quotidien - numéro 235 - 27 février 2002

 

Réchauffement global : le Congrès en débat.

Le plan proposé par l'administration Bush à propos du réchauffement global tolère une augmentation d'émissions de gaz carbonique d'environ 14% pour la prochaine décennie, soit un taux identique à celui enregistré depuis dix ans. Les défenseurs de ce plan soulignent en effet l'incertitude scientifique quant à l'ampleur du phénomène de réchauffement et les conséquences néfastes sur l'économie américaine que pourrait entraîner la mise en oeuvre du Protocole de Kyoto. Le débat suscité par ce problème planétaire devrait s'engager dès cette semaine au Congrès, le Sénat commençant l'examen d'un projet de loi concernant notamment la régulation des forages pétroliers et les normes des carburants automobiles. Certains scientifiques restent sceptiques quant à l'éventuel impact à long terme du réchauffement global. C'est le cas notamment des chercheurs du Science and Environmental Policy Project, mais aussi de Conrad Lautenbacher, actuel Sous-Secrétaire du Département du Commerce. D'autres scientifiques soulignent que l'incertitude actuelle devrait inciter, au contraire, à plus de prudence. Le Directeur du Department of Earth, Atmospheric and Planetary Sciences du Massachusetts Institute of Technology (MIT) et le chef du Goddard Institute for Space Studies de la NASA rappellent qu'une hausse même infime de la température moyenne du globe, telle que l'envisagent les chercheurs dans un article récent publié dans The Proceedings of the National Academy of Sciences, aurait un impact significatif sur l'agriculture mondiale, et que l'évolution des taux d'émissions de gaz comme le méthane reste difficile à évaluer.

NYT 26/02/02 (Climate plan is criticized as optimistic : http://www.nytimes.com/2002/02/26/science/earth/26CLIM.html)

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La NEWSLETTER D'ENVIRO2B,
N°69 - 27 février 2002
http://www.enviro2B.com

 

Pollution de l’air en ville: les particules résistent, les autres polluants sont en baisse.

Un rapport sur l’application de la loi sur l’air présente, sous forme de tableaux, agglomération par agglomération et polluant par polluants, une synthèse des évolutions de la pollution de l’air en France. Les tendances sur cinq ou dix ans sont les suivantes:
- Les concentrations de plomb dans l'air ambiant ont été divisées par six environ.
- Les concentrations de dioxyde de soufre (SO2) continuent de baisser, au rythme d'environ 10% par an.
- Les concentrations de dioxyde et de monoxyde d'azote baissent légèrement
- La valeur limite benzène pour 2001 de 10µg/m3 est respectée.
- La pollution par les particules fines est certainement le principal aspect sur lequel la vigilance doit rester fortement mobilisée.
Le rapport, intitulé “L'évaluation de la mise en œuvre de la loi sur l'air et l'utilisation rationnelle de l'énergie du 30 décembre 1996”, présenté par le président du Conseil national de l’air à la demande de Dominique Voynet, souligne l'importance du travail effectué depuis 1996 tant par les pouvoirs publics (Etat et collectivités locales) que par les associations de surveillance de la qualité de l'air et de protection de l'environnement et les entreprises, pour mettre en œuvre le «droit reconnu à chacun à respirer un air qui ne nuise pas à sa santé», selon les termes de la loi. Le rapport estime néanmoins que la réglementation et l'action publique doivent cependant être encore renforcées pour permettre la réduction des émissions de polluants à la source, qu'il s'agisse de polluants industriels ou émis par les transports routiers ou aériens.

Pour accéder au rapport sur le site du ministère de l'Environnement (format PDF, 982 Ko) : http://www.environnement.gouv.fr/telch/2002-t1/rapport-jf-bernard.pdf

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La gazette des communes
http://www.lagazettedescommunes.com

 

Verneuil-sur-Avre : homme et animal, même combat

La municipalité de Verneuil-sur-Avre (6 969 hab., Eure), vient de prendre un arrêté qui ne manque pas de chien. Si la décision des édiles indique à tout propriétaire d'un animal qu'il lui est formellement interdit de laisser ce dernier faire ses besoins sur les trottoirs, nombre d'emplacements publics ayant été installés à cet effet, elle établit également l'interdiction faite à tout citoyen d'abandonner, de déposer, jeter... sur la voirie publique et dans les édifices publics, papiers, mégots et paquets de cigarettes ou de cigares. Toute personne contrevenante à cet arrêté sera punie des peines prévues à l'article R 632.1 du code pénal qui prévoit des amendes.

Patrick Bottois

27/02/2002

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4) Culture, musique, théâtre, cinéma, danse, art, etc...

 

[@RT Flash] Lettre #183 du 23 Février au 1 Mars 2002
RT Flash est un hebdomadaire gratuit d'information diffusé par le Sénateur René Trégouët.
http://www.tregouet.org

 

La bibliothèque de Lyon expérimente le livre électronique.

Le livre électronique est en prêt gratuit depuis janvier à la bibliothèque municipale lyonnaise de La Part-Dieu. A Lyon, comme sur les Salons du livre où il entre en guest star, le livre électronique intrigue beaucoup. Peut-être par son côté deux en un : de la taille d'un livre en papier, mais contenant plusieurs oeuvres. A la bibliothèque de La Part-Dieu, les modèles peuvent contenir entre 30 et 50 oeuvres, tout dépend de la taille des fichiers. Neuf livres électroniques sont à la disposition des lecteurs. Deux à consulter sur place et sept à emporter chez soi. Il est rare de prêter des engins de cette valeur (autour de 610 euros), surtout sans caution... Mais «prêter, c'est toujours prendre un risque», dit Anne-Marie Rouge, directrice du département sciences et multimédia. Pour toute formalité, on vérifie que le lecteur est majeur, inscrit à la bibliothèque et a toujours rapporté les livres qu'il emprunte.

«Les gens se montrent extrêmement curieux», dit Anne-Marie Rouge. Dans la salle de lecture où deux modèles différents sont en libre service ­ un «cybook» (Cytale) et un «REB» (Gemstar) ­, il faut prendre son tour. Pour les emprunts, c'est pire. 40 personnes sont sur liste d'attente, la bibliothèque a opté pour un tirage au sort. Le livre électronique est emporté pour une période de quinze jours, non renouvelable. Les livres consultables sur écran sont surtout des classiques de littérature française. Restriction : les lecteurs sont tenus de piocher dans les catalogues des fabricants (1 500 titres environ), à l'exception de deux ouvrages de leur choix, pris dans les fichiers numériques de la bibliothèque. Finalement, emprunter un livre électronique pour deux semaines revient à emporter une dizaine d'oeuvres.

L'expérimentation doit faire d'une pierre trois coups : tester un nouveau modèle économique pour les bibliothèques, disséquer de nouvelles pratiques de lecture et améliorer l'ergonomie des machines en fonction des critiques. Chaque lecteur qui se porte volontaire remplit un «contrat de lecture» (1) et s'engage à répondre à un entretien de 45 minutes. Le questionnaire a été mis au point par les chercheurs du laboratoire des sciences de l'homme de l'université Lyon-I, rattaché au CNRS et à l'Enssib (Ecole nationale supérieure des sciences de l'information et des bibliothèques). D'après les premiers retours, les lecteurs apprécient les commodités du livre multimédia : pouvoir prendre des notes, utiliser une loupe, un dictionnaire, le tout à partir d'un seul et même appareil.

Du côté des bibliothécaires, «on se pose beaucoup de questions». Il y a les avantages évidents. En particulier, la place gagnée. «Dans une salle de lecture, on est toujours à arbitrer entre le fonds d'oeuvres classiques, de fait extrêmement volumineux, et la place à accorder à la littérature contemporaine», précise Anne-Marie Rouge. Le livre électronique peut résoudre ce dilemme. Notamment pour des livres impossibles à emprunter, car trop précieux ou épuisés. «La fonction de bibliothécaire évolue énormément avec les nouvelles technologies. On s'habitue peu à peu au fait que l'information n'est plus seulement stockée dans nos murs.» Elle se balade d'ordinateurs en terminaux de lecture. «De propriétaires, nous devenons des usagers.» .

Libération : http://www.liberation.com/quotidien/semaine/020215-045028074INTE.html

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Chronic'art, le webmag culturel
DailyNewsletter - 25.02.02
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"Amen" garde son affiche.

Suite de l'affaire de l'affiche du film Amen de Costa-Gavras (en salle le 27 février) évoquée lundi dans ces cyber-colonnes (http://www.chronicart.com/actu/actu_art_2.php3). Le juge des référé du Tribunal de Grande Instance de Paris a refusé hier d'ordonner le retrait de l'affiche où l'on voit une croix gammée superposée à la croix chrétienne, comme le demandait l'AGRIF, association catho proche des milieux traditionalistes. Le juge estime que cette affiche ne constitue donc pas "'un trouble manifestement illicite à l'égard des chrétiens", ajoutant que celle-ci "se trouve en parfaite adéquation avec à la fois le propos qu'elle annonce et la pensée actuelle de l'épiscopat français".

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NEWSLETTER de ZDNet FRANCE
http://www.zdnet.fr
Edition du 25 février 2002

 

MGM teste la distribution par téléchargement.

Le studio hollywoodien a passé des accords de licence avec un site de vidéo à la demande pour distribuer certains de ses films via le net. En attendant de lancer son propre service en collaboration avec quatre autres grands studios. Le site américain Cinema Now vient de marquer un avantage décisif face à ses concurrents sur le marché de la vidéo à la demande. Il a signé le 20 février un accord avec le studio hollywoodien Metro Goldwyn Mayer (MGM) pour distribuer une sélection de ses films en diffusion continue (streaming) ou en téléchargement. Les deux premiers titres disponibles sont «Le masque de fer», avec Leonardo Di Caprio et Gérard Depardieu ainsi que «What's the worst that could happen», une comédie mettant en scène Danny De Vito et Martin Lawrence. Une fois téléchargés ces films peuvent être visionnés durant 24 heures pour une somme allant de deux à six dollars. Ce type de services, réservés aux personnes connectées en haut débit, est en plein développement aux États-Unis, mais jusqu'à présent, la plupart des catalogues offerts ne contenaient que des films peu connus, ou issus de studios indépendants. Les grandes majors du cinéma rechignent en effet à passer des accords de licence avec les sociétés de vidéo à la demande. Elles craignent non seulement de voir leurs films piratés, mais souhaitent également se réserver pour leurs propres projets, qui devraient voir le jour au cours de l'année. D'un côté, Warner Bros (AOL Time Warner), Sony Pictures Digital Entertainment, Paramount Pictures (Viacom), Universal Studios (Vivendi Universal) et MGM se sont unis pour créer Movie Fly. De l'autre Movies.com rassemble Walt Disney et Twentieth Century Fox (News Corp de Murdoch). Cependant la justice américaine s'inquiète des éventuelles menaces anti-concurrentielles que font planer ces joint-ventures sur le secteur. D'où certainement cette attitude plus ouverte de la part des studios. La société Intertainer, concurrente de Cinema Now, a ainsi également signé des accords avec MGM et Universal, mais n'a pas encore commencé à distribuer leurs films.

Par Estelle Dumout ZDNet France

En savoir plus
- La première carte vidéo de décompression DivX : http://news.zdnet.fr/zdnetfr/news/story/0,,t118-s2104422,00.html
- Noos se lance dans la vidéo à la demande : http://news.zdnet.fr/zdnetfr/news/story/0,,t118-s2103948,00.html
- Films à la carte: enquêtes sur les alliances entre majors : http://news.zdnet.fr/zdnetfr/news/story/0,,t118-s2101711,00.html

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Chronic'art, le webmag culturel
DailyNewsletter - 25.02.02
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Gangsters.

"J’ai filmé ce que j’ai vécu". Par cette invite racoleuse qui figure en bonne place sur l’affiche du film, Gangsters révèle platement ses intentions : dévoiler les dessous de la PJ, sa réalité crue et sordide (les tabassages et les gardes à vue sans fond), ses flics dépressifs et bouillonnants confrontés aux pires ennemis de la société. Rôdé par une carrière de flic (10 ans) et par une dizaine de scénarii écrits pour la série Commissaire Moulin, Marchal connaît visiblement son sujet. Son film, en cela, s’inscrit plus dans un projet type 52 sur la Une que dans une véritable perspective esthétique et cinématographique. Ce qui touche pourtant, à la vision de Gangsters, c’est le regard sans fard que porte le film sur les flics. Comme libéré des contraintes sécuritaires imposées par le régime TV (un bon flic bien droit/des méchants bien sadiques), Marchal propose une vision inversée du métier : les bons sont ici les méchants (Anconina et Anne Parillaud en escrocs au grand cœur), et inversement (les flics sont d’atroces ripoux cocaïnomanes et dégénérés). Si la révélation finale tend à annuler hypocritement cet état de faits, reste un film assez déstabilisant et ambigu qui agit comme un remède à toutes les pires fictions d’extrême droite qui fleurissent le jeudi soir sur TF1. Le glauque, ici, contamine tout, mais la complaisance du film envers le milieu des commissariats trash de la nuit parisienne agit moins comme espace de spectacle voyeuriste que comme catharsis cauchemardesque pour le réalisateur. Il suffit de voir avec quelle tristesse est décrite la condition pathétique des policiers pour se rendre compte de l’aspect profondément "vécu" du film : jamais, sûrement, on a filmé avec autant de conviction la certitude qu’être flic revient à faire partie d’un univers de rats d’égout livrés aux soubassements sordides de la société des vivants. Aidé par une réalisation solide et hyper-efficace lors des scènes d’action, Gangsters s’affirme moins comme un bon film de cinéma que comme une expérience-limite de télé-vérité sophistiquée : une sorte de délit d’initié réalisé en douce sur le dos de tous les Navarro du monde.

David Vincent

Anne Parillaud sera bientôt à l’affiche du nouveau film de Catherine Breillat, "Scènes intimes" avec Grégoire Collin et Roxanne Mesquida

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L'ATELIER, cellule de veille technologique de Paribas.
http://www.atelier.fr

 

Le Conseil supérieur de la propriété littéraire et artistique (CSPLA) se réunira le 7 mars prochain.

Le CSPLA a été créé par arrêté du 10 juillet 2000 pour six ans et installé officiellement par le ministre de la Culture et de la Communication, Catherine Tasca, le 11 mai dernier. Différents types de mission lui ont été confiés : missions de conseil, d’observation, de proposition et d’aide à la conciliation. Le CSPLA est présidé par un conseiller d’Etat, Jean-Ludovic Silicani. Selon Catherine Tasca « le CSPLA a pour vocation d’organiser la réflexion éclairée nécessaire à toute évolution sereine du droit de la propriété intellectuelle, notamment dans le monde numérique. Il devra apprécier les raisons qui font de ce droit un nouvel enjeu, mesurer les adaptations qui s’imposent, répondre à l’opinion selon laquelle notre droit serait devenu obsolète ». Pour sa 4ème réunion, le 7 mars prochain, le CSPLA devrait finaliser son avis sur la copie privée.

(Christine Weissrock ­ Atelier BNP Paribas ­ 26/02/2002)

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La gazette des communes
http://www.lagazettedescommunes.com

 

Expositions "d'intérêt national" : la sélection 2002.

Comme chaque année, la Direction des musées de France (DMF) a sélectionné une série d'expositions jugées "d'intérêt national" par leur qualité scientifique et le caractère innovant des actions de médiation culturelle auxquelles elles donnent lieu. Le palmarès 2002 distingue dix expositions présentées par les musées des beaux-arts d'Orléans (Lubin Baugin), Lille (Berthe Morisot), Arras (Jules Breton), et Lyon (L'Ecole de Barbizon), ainsi que les musées de la Charité à Marseille (Parfums et cosmétiques dans l'Egypte ancienne), Fech d'Ajaccio (Les Cieux en gloire : paradis en trompe-l'œil pour la Rome baroque) et Fabre de Montpellier (Symboles sacrés, 4000 ans d'arts premiers des Amériques), le Centre historique minier de Lewarde (Femmes à la mine, femmes de mineurs), les musée d'art contemporain de Bordeaux (Les années 70, l'art en cause), du Papier peint de Rixheim et de l'Impression sur étoffes de Mulhouse (Comme un jardin). Sur une enveloppe globale de 686 000 euros, la DMF attribue à chaque exposition labellisées une subvention allant de 30 500 à 106 700 euros.

Hélène Girard

26/02/2002

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Ecran Noir. 26/02/02.
Tous les cinémas pour tous les publics
http://www.ecrannoir.fr

 

ALI ID.

Ils lui ont pris son nom et qu'a t-il eu en échange? Des costumes ringards...

Premier bon point : ce film n'a pas marché aux Etats-Unis. Et on comprend aisément pourquoi. Rendez vous compte : un champion de boxe, noir, objecteur de conscience et musulman! C'en est un peu trop pour des américains encore sous le choc du 11 septembre. L'influence contextuelle mise de côté, on gardera d' "Ali" la vision d'une oeuvre existentielle doublé d'un film à consonance politique qui se paye le luxe de revisiter l'histoire des Etats-Unis des années 65 à 75. Car Ali n'est pas un film sur la boxe et encore moins une biographie sur Mohammed Ali. C'est l'allégorie d'un homme qui se bat aussi bien avec ses poings sur un ring qu'avec ses mots dans la vie. Derrière l'universalité du message, se dessine le parcours singulier d'un homme qui a changé de nom pour ne plus être un esclave. Ses choix, ses hésitations, ses diversions, ses coups de gueule ont forgé son destin. C'est donc le film d'un choix de vie et d'un point de vue. Et c'est là que Michael Mann intervient. Pour filmer le combat d'une vie, l'humanité d'un boxeur de légende jusque dans ses contradictions. Car Mohammed Ali est le fruit de son époque. A la fois agitateur et diplomate, entouré d'un souteneur juif et d'un entraîneur chrétien catholique, sa trajectoire va croiser l'engagement de Malcom X, l'influence idéologique islamique d'Elijah Muhammad et le pacifiste de Martin Luther King jusqu'à l'arrivisme d'un Don King. Dans cette recherche du Père, les femmes sont souvent les plus pragmatiques : de sa première femme qui refuse de porter le voile islamique en passant par la seconde qui le met en garde face aux vautours argentés qui se disent ses amis après son retour sur le ring, chacune d'elles, à leur manière, prévient Ali du danger de l'idéologie religieuse ou de la récupération capitaliste. Pétri par le doute mais n'écoutant que sa volonté et son courage, il arrive à faire abstraction des avis de son entourage et à suivre sa ligne de conduite, assumant ses choix jusque dans ses erreurs. C'est à ce prix qu'il en devient humain et sincère. Son refus de s'engager dans la guerre du Viêtman au simple fait " aucun Viêt-Cong n'a jamais tuer un noir ", est l'empreinte même de son esprit indépendant et farouche. Si il doit ressortir une quelconque morale de ce film, ce serait la suivante : "La victoire est une chose, mener un combat en est une autre". Comme il le dit lui-même, " il faut vivre et mourir en fonction de ce que l'on croit juste. C'est une idée simple, mais ce n'est pas une idée facile ". Même si l'instinct vient souvent confirmer ses intuitions ou ses choix, toute la vie d'Ali n'aura été que l'accomplissement d'une prise de décision mûrement réfléchie en amont. Le match contre Forman au Zaïre en est le plus bel exemple. Techniquement, ces scènes, très inspirées, ne sont pas sans rappeler celles de "Raging Bull" de Martin Scorsese ; autre film culte. On peut d'ailleurs s'apercevoir de l'évolution de la technologie : de la caméra stylo accrochée aux corps des boxeurs pour rendre subjectif les coups portés, en passant par la caméra portée sur le ring jusqu'à lent travelling latéral à l'extérieur du ring pour rendre toute l'ampleur des déplacements des corps, toute la mise en scène est là pour mettre en évidence le temps du combat (récupération, gestion des coups) et la mise en place de la stratégie (intentions, esquives). Will Smith n'aura d'ailleurs pas à pâlir face à De Niro, car il nous offre l'une des ses meilleures performances, minimaliste et toute en nuances. Il a su rendre à la fois la force et l'agilité physique de Mohammed Ali en même temps que ses tourments intérieurs.

Mentions spéciales pour la splendide photo de Emmanuel Lubezki (" Sleepy Hollow " de Tim Burton) pour le montage, le travail sonore et le maquillage qui aurait bien mérités quelques nominations aux Golden Globes et aux Oscars. A bon entendeur…

- CLC

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Lettre de la Fing (Fondation Internet Nouvelle Génération)
Numero 80, le 26 Février 2002
http://fing.org

 

Internet reconnaît la chanson.

Trois catalogues de reconnaissance automatique de musique existent. Thomson Multiméda annonce le lancement commercial dès septembre 2002 du système AudioID, développé par l'institut allemand Fraunhofer. La société Yacast, qui travaille avec le SNEP (Syndicat national de l'édition phonographique) et la Sacem, développe le projet Music Anytime Anywhere. Mobiquid, quant à lui, propose son système depuis mars 2001. Ces sytèmes fonctionnent peu ou prou de la même façon et proposent tous des applications grand public permettant aux auditeurs d'un quelconque morceau de musique de le faire identifier via leur téléphone portable. Mais les applications professionnnelles, adaptées aux maisons de disques et aux sociétés de droits d'auteurs semblent les plus prometteuses. D'un point de vue technique, à chaque chanson est attribuée une signature "sonore", un code associé au morceau. Chaque requête interroge une base de données comportant toutes les signatures. L'enjeu est donc désormais dans la constitution des bases de données : Mobiquid référence entre 25 000 et 30 000 titres, Yacast reconnaît 80 000 titres, Thomson Multimédia, qui n'en est qu'a son prototype, dit avoir 100 000 titres et ambitionne d'atteindre rapidement le million. Thomson promet également que le système saura reconnaître la Cinquième de Beethoven interprétée par l'Orchestre de Paris du même opus joué par le Philarmonique de Berlin.

- L'info : http://www.liberation.fr/quotidien/semaine/020206-045025045INTE.html
- Yacast : http://www.yacast.com
- Mobiquid : http://www.mobiquid.com

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MailOCine !
Le guide national des spectateurs de cinema
No. 224, 27 Fevrier 2002
http://allocine.com/

 

Les nouveaux films de la semaine.

* ALI de Michael Mann
Avec Will Smith, Jamie Foxx, Jon Voight, Jeffrey Wright, Mario Van Peebles
En faisant preuve de determination, d'endurance physique, d'agressivite et d'intelligence, Muhammad Ali est devenu une legende vivante de la boxe americaine. Belinda, son epouse, Angelo Dundee, son entraineur, Drew Brown, son conseiller, Howard Bingham, son photographe et biographe, et Ferdie Pacheco, son docteur, ont ete les temoins privilegies de sa carriere a la fois brillante et mouvementee que ce soit sur ou en dehors du ring...

* AMEN de Costa-Gavras
Avec Ulrich Tukur, Mathieu Kassovitz, Ulrich Mühe, Michel Duchaussoy
Pendant la Seconde Guerre mondiale, Kurt Gerstein, un officier SS allemand, epaule par un jeune jesuite, Ricardo Fontana, tente d'informer le Pape Pie XII et les Allies du genocide des Juifs organise par les nazis dans les camps de concentration...

* TERRE NEUVE de Lasse Hallstrom
Avec Kevin Spacey, Julianne Moore, Judy Dench, Cate Blanchett, Scott Glenn
Quoyle, un imprimeur, a passe une enfance difficile a New York, maltraite par son pere. Il vit marie depuis six ans avec Petal Bear, une femme infidele qui lui a donne une jolie fille, Bunny. Son epouse meurt dans un accident de voiture. La tante de Quoyle, Agnis, propose alors a son neveu et a Bunny de venir vivre a Terre Neuve, sur la terre de leurs ancetres. Cependant, la propriete perchee sur une falaise rocheuse est inhabitable durant l'hiver. Quoyle reussit a se trouver un emploi de journaliste dans la gazette locale, a la rubrique des faits divers et des nouvelles de derniere minute. Sa rubrique connait un vif succes, une popularite a laquelle il n'aurait jamais cru. Regagnant confiance en lui, il fait la connaissance d'une veuve du nom de Wavey qui s'agrippe fermement au passe et aux souvenirs de son regrette mari, tout comme lui avec ceux de Petal...

Et aussi :

* Annie-Mary a la folie ! (de Sara Sugarman)
* Distance (de Hirokazu Kore-Eda)
* Double messieurs (de Jean-Francois Stevenin)
* Fatma (de Khaled Ghorbal)
* Guepier pour trois abeilles (de Joseph L. Mankiewicz)
* Le Passe-montagne (de Jean-Francois Stevenin)
* Sangue vivo (de Edoardo Winspeare)
* Vivante (de Sandrine Ray)

+ Seances, billets, resumes et critiques
+ cliquez sur : http://allocine.com/goto.asp?rd=affiche

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NEWSLETTER de ZDNet FRANCE
http://www.zdnet.fr
Edition du 27 février 2002

 

L'industrie musicale américaine déchante et accuse le piratage.

Avec des ventes de disques en net recul, 2001 marque la plus mauvaise année depuis 10 ans pour les majors américaines. Le piratage sur l'internet et la gravure de CD sont pointés du doigt. Aux États-Unis, les ventes de CD musicaux ont diminué de 6,4% en 2001, selon les chiffres que vient de publier (http://www.riaa.org/PR_story.cfm?id=491) la Recording Industry Association of America (RIAA), la très puissante association américaine des maisons de disques. Plus précisément, en incluant les CD deux titres, les cassettes, les disques vinyles et les DVD de musique, la baisse atteint 10,3% sur un an. Il s'est ainsi vendu "seulement" 968,5 millions de disques aux États-Unis en 2001, contre un peu plus d'un milliard en 2000. D'un point de vue financier, les revenus ont chuté de 4,1%, passant de 14,3 milliards de dollars en 2000 à 13,7 en 2001, soit une perte de 583 millions. Il s'agit, ni plus ni moins, des pires résultats enregistrés par l'industrie musicale depuis 10 ans.

Un manque à gagner de 4 milliards de dollars

Pour Hilary Rosen, présidente de la RIAA, l'explication de cette crise «n'est pas simple», mais «un large facteur contribuant à la baisse des ventes de l'année dernière est le piratage en ligne et la gravure de CD», indique-t-elle dans un communiqué. Et de citer les résultats d'une récente étude du cabinet Peter Hart Research Associate, commandée par la RIAA, qui révèle que 23% des acheteurs américains de musique avouent ne pas avoir augmenté leur consommation en 2001, car ils peuvent télécharger ou copier gratuitement les morceaux qu'ils recherchent. Selon une autre étude citée par la RIAA, cette fois réalisée directement par ses propres soins via l'IFPI, l'association internationale représentant l'industrie musicale dans le monde, le piratage de musique coûterait 4 milliards de dollars par an à l'industrie musicale.

Contre-offensive de la RIAA

Autant d'arguments qui légitiment l'action de la RIAA contre le piratage. Rappelons ces procédures engagées contre les programmes d'échanges de musique tels que Napster. Un système qui aura cependant inspiré l'industrie musicale qui prépare ses propres services de téléchargement payants, Musicnet et Pressplay. Contre la copie abusive de CD, permise uniquement dans le cas d'un usage privé, l'industrie musicale expérimente des technologies censées empêcher la gravure. Plus de 10 millions de CD protégés contre la copie seraient déjà dans la nature aux États-Unis. L'efficacité de ces systèmes de protection reste encore très mitigé. Ils ont par ailleurs engendré une levée de boucliers de la part d'associations de consommateurs et de fabricants de CD vierges et de graveurs.

Par Christophe Guillemin ZDNet France

En savoir plus
- Dix millions de CD audio anticopie commercialisés aux États-Unis et en Europe : http://news.zdnet.fr/zdnetfr/news/story/0,,t118-s2104286,00.html
- Les États-Unis contraignent l'Ukraine à durcir sa loi contre la copie de CD : http://news.zdnet.fr/zdnetfr/news/story/0,,t118-s2103516,00.html
- Philips attaque les systèmes de protection de CD contre la copie : http://news.zdnet.fr/zdnetfr/news/story/0,,t118-s2102830,00.html

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Lettre d'infos LaBD.com
28 février 2002
http://www.labd.com/

 

Bilan du FIBD 2002.

Le Directeur du FIBD, Jean-Marc Thévenet, dresse l'état des lieux de la dernière édition et trace les grandes lignes de la prochaine.

Benoît Mouchart : Le Festival a fermé ses portes depuis presque un mois. Quel bilan dressez-vous de cette édition, d’abord pour les professionnels ?
Jean-Marc Thévenet : Je craignais que la 29ème édition ne soit finalement qu’une sorte de transition vers la 30ème, qui reste une échéance symbolique. Et ça n’a pas été, fort heureusement, le cas. Du point de vue des professionnels, cette édition fut importante. En premier lieu, les grandes maisons d’édition ont eu la confirmation qu’elles vendaient des albums en venant à Angoulême : certains ont bénéficié d’une augmentation de 10% de leurs ventes. En second lieu, la médiatisation de la manifestation s’est étendue : il n’a pas seulement été question du Festival en tant qu’événement, mais aussi de la bande dessinée en général et de son poids économique dans le secteur de l’édition. Les éditeurs ont à cette occasion bien compris l’importance du Festival en terme de plateforme médiatique. Certains éditeurs (et auteurs) ont également mieux compris le fameux « supplément d’âme » qu’offre le Festival. Sur le plan humain et professionnel, c’est donc une satisfaction.

Benoît Mouchart : Et quel est le bilan pour le public ?
Jean-Marc Thévenet : Il y a un rééquilibrage de la fréquentation sur les quatre jours. Les années précédentes, on constatait que le jeudi et le vendredi permettaient un « tour de chauffe » somme toute modeste en comparaison du week-end. Cela n’a pas été le cas cette année : le public est arrivé en masse dès le jeudi… En terme de chiffres d’entrée, on peut dire qu’il y a eu autant de visiteurs que l’an dernier, à savoir 200 000 visiteurs. C’est un bon point. Il ne faut pas se cacher que nous sommes à un pic de fréquentation… On est à la jauge maximum. Si on dépasse ce chiffre, ce sera très problématique en terme d’hébergement ! Nous avons cette année encore rempli la double mission du Festival : accueillir le maximum de public et être à l’écoute des professionnels. Ces deux axes sont la raison d’être du FIBD.

Benoît Mouchart : Que pensez-vous de l’annonce de la création d’un Salon BD à Paris en juin prochain ?
Jean-Marc Thévenet : C’est une chose positive. Lorsqu’on commence à s’intéresser à un secteur, c’est bien la preuve qu’il est économiquement porteur. C’est un signe de bonne santé. Par ailleurs, la position de quasi monopole du Festival d’Angoulême incitait toutes les critiques (pertinentes ou non) à se focaliser sur lui. Le Salon de Paris permettra aux éditeurs d’apprécier ce qui se fait à Angoulême ou ce qui ne s’y fait pas… Mais il existe aussi un vrai risque : l’enveloppe budgétaire concernant les salons ou les Festivals des éditeurs ne sont pas extensibles. Je pense que si le Salon de Paris devient pérenne, les professionnels seront confrontés à un choix : venir à Angoulême ou à Paris… C’est donc une menace véritable. Paris n’est pas Grenoble : ce n’est pas parce Grenoble a échoué il y a plus de dix ans que Paris échouera. Nous nous devons donc d’être vigilants…

Benoît Mouchart : Qu’avez-vous pensé de la nomination de François Schuiten à la Présidence du Festival ?
Jean-Marc Thévenet : C’est une très bonne chose. L’académie des Grands Prix a enfin pris conscience qu’il n’y avait pas que la France et que d’autres territoires existaient. On reste dans la francophonie, mais c’est un grand pas. La nomination de Schuiten est pour nous une porte ouverte vers la Belgique. Cela va nous permettre de retisser des liens avec les éditeurs (Le Lombard et Dupuis) et la presse. Grâce à Schuiten, le Festival va pouvoir prendre, sur l’espace francophone, une ampleur beaucoup plus importante. C’est un vrai passeport culturel !

Benoît Mouchart : Quels sont les défis de l’édition 2003 ?
Jean-Marc Thévenet : C’est un défi en soi : rares sont les manifestations culturelles qui fêtent leur 30 ans ! Nous nous devons de réussir cette édition. Il serait bon que certains éditeurs, qui étaient absents depuis quelques années, reviennent. Il nous faudra revisiter, avec l’aide de Schuiten et Peeters, le concept de nos expositions… En terme de communication, nous tenterons d’être beaucoup plus innovants. Un des premiers défis de cette édition sera de pouvoir la relayer en amont dès 2002, avec un certain nombre de relais médiatiques, dont labd.com. La 30ème édition devra être un vrai virage. Ceci posé, il me semble nous avons commencé à franchir un cap lors de la 29ème édition.

Benoît Mouchart : Pourquoi avoir choisi d'inviter la Corée en 2003 ?
Jean-Marc Thévenet : Il y a une vraie demande des Coréens pour être présents sur le Festival. En 2002, nous avons accueilli plusieurs délégations et rencontrés une quarantaine de Coréens. Ils portent un véritable intérêt non seulement à Angoulême, mais aussi à la bande dessinée. En 2000, j’avais eu l’occasion d’aller à Séoul en compagnie de Régis Loisel et j’ai pu mesurer combien la bande dessinée francophone avait un impact sur les jeunes auteurs coréens. Le manga les a évidemment marqués, mais certains auteurs comme Bilal et Moebius sont d’autres influences très perceptibles. Les bandes dessinées coréennes sont assez différentes des mangas japonais. Inviter la Corée nous permettra de découvrir un pan méconnu du continent asiatique, qui est loin d’être négligeable en terme de production bédéphilique.

Propos recueillis par Benoît Mouchart le 21 février 2002.

Retrouvez les meilleurs moments du Festival 2002 sur notre site.

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Chronic'art, le webmag culturel
Newsletter du 28.02.02
http://www.chronicart.com

 

Amen.

Amen est un thriller historique : il séduira les amateurs de fiction à la réalisation carrée mais ne pourra que décevoir les attentes d’un public attentif aux ambitions réalistes du projet. Car Amen se pose comme le film d’un sujet très obscur de l’histoire de la Seconde Guerre mondiale : les rapports ambigus entre l’Allemagne nazie et le Vatican. La dénonciation de Costa-Gavras ne manque pas d’évoquer le récent travail de Tavernier sur Laissez-passer (http://www.chronicart.com/cine/cine_ensalles.php3?id=7168). Dans les deux films se retrouvent tous les tics d’un cinéma ranci dont les prétentions historiques se plient à des détournements fictionnels assez douteux.

La mise en scène de Tavernier ne pouvait s’empêcher d’héroïser des personnages très éloignés de la réalité historique sous couvert de nostalgie et d’hommage à une époque cinématographique révolue. Dans Amen, la fiction, par manque de courage ou simple carence en faits définis, évite scrupuleusement les scènes fortes attendues : dénonciation de l’antisémitisme de Pie XII ou des comportements troublants de l’Eglise vis-à-vis de la politique allemande. Le Vatican, ici, est décrit sur un mode assez hypocrite : carte postale ensoleillée où se confrontent un jeune idéaliste (incarné platement par Mathieu Kassovitz) et des vieillards moins idéologiquement douteux que profondément lâches et sans scrupules. Limiter la position du Vatican à une armée de bons vivants complètement déconnectés du réel ne suffit pas. Pas plus que ne suffit pour décrire l’ambiguïté du personnage du SS d’opposer à sa situation professionnelle (scientifique digne et zélé) ses idéaux familiaux (un bon père de famille aux vertus bien catholiques). Le métier de Gavras donne corps à un puissant mélodrame intimiste (les tiraillement du "bon" SS entre ses anciens amis, sa famille, ses supérieurs), mais jamais le film n’entre de plain-pied dans la question qu’il soulève : où se trouve la position du personnage dans cet affreux engrenage aux lois d’acier ? Son suicide final, ses airs d’être digne malgré tout, ne suffisent pas à donner corps à la sombre tragédie qui l’écrase.

Amen, malgré son évidente honnêteté, garde le recul bien-pensant de ces films à thèse qui évitent soigneusement de traiter leur sujet à bras le corps. L’Allemagne nazie y apparaît de façon allusive et purement administrative -des uniformes, des cartes, des signatures, des mauvaises blagues racistes entre SS-, se refusant à tout dévoilement frontal de l’horreur. Le parti-pris se tiendrait -le film traitant de l’appréhension encore floue des camps- si Gavras s’en tenait aussi à une description scrupuleuse des actants du Vatican. Jamais pourtant le film ne dépasse le stade de la proposition désengagée sans autre mobile qu’une émotion officielle, pompière, en anglais dans le texte. Le pari de ce genre de film, comme ce fut déjà le cas avec quelques biographies de Vichy oubliées, est tenu : boucher proprement un trou béant de l’Histoire, avec à la fin ce sentiment confortable que son secret reste entier.

David Vincent

Le film est une adaptation du livre de Rolf Hochhuth, "Le Vicaire" (Seuil)

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[Univers BD] Petites nouvelles de l'Univers BD
BD n°54 (28/022/2002)
http://www.universbd.com

 

En garde à vue à cause de... Tintin.

Sept heures du matin. Des coups sur la porte. La gendarmerie investit un appartement. Qu’elle fouille de fond en comble. Pour finir par trouver ce qu’elle était venue chercher : deux livres interdits. Un délit suffisant pour emmener le propriétaire des lieux en garde à vue. Et, après une demi-journée passée dans ses locaux, pour l’inculper.

Mais quels sont ces livres si terribles qu’ils justifient un tel traitement ? Des manuels de terrorisme ? Un recueil de secrets d’Etat ? Un traité sur l’art d’empoisonner une ville au cyanure ou d’assassiner un Président au bretzel? Non. Deux livres consacrés à Tintin. "Tintin et l’alcool" et "Tintin mon copain". Deux titres qui ont fait l’objet, chacun, d’un procès et d’une interdiction. Et le délit de cette personne ? Les avoir exposés sur un site d’enchères sur Internet.

"Moulinsart venait de porter plainte contre moi, pour avoir mis en vente ces ouvrages sur le net", explique le délinquant involontaire. "Résultat, je suis dans l'attente d'un procès futur et je ne sais absolument pas quelle en sera l'issue." Ses livres sont saisis et il ignore s’il les récupèrera un jour.

Chez Moulinsart, on explique différemment la chronologie des événements: "La gendarmerie française a effectué une enquête au sujet de la vente d'objets/d'ouvrages contrefaits sur un site de vente aux enchères. A l'occasion de cette enquête un particulier vendant les ouvrages précités sur ce site a été interpellé par la gendarmerie. Moulinsart a été informée des constats faits par la gendarmerie et a déposé plainte contre X pour débit d'ouvrage contrefait, l'identité du vendeur ne nous étant pas connue à ce moment."

Nous avons déjà dit par ailleurs tout le mal que nous pensions de "Tintin et l’alcool " (http://www.universbd.com/herge/alcool/index.html), un livre d’une médiocrité affligeante qui serait passé inaperçu s’il n’avait fait l’objet d’un procès. Nous n’avons pas lu "Tintin mon copain ", mais si l’on en croit les sites Ras l’ Front (http://www.raslfront.org/journaux/numero83.html#tintin) et Resistance.be (http://www.resistances.be/tintin.html), il n’est pas plus crédible. Deux livres probablement sans intérêt, mais voilà… ils sont interdits et ils deviennent donc inestimables aux yeux des spéculateurs ("Tintin et l’alcool" aurait atteint 100.000 FB lors d’une vente aux enchères dans une salle célèbre).

Moulinsart justifie cette nouvelle plainte par la gravité des faits : "Les deux ouvrages en question sont des contrefaçons au sens du droit d'auteur. Le débit de contrefaçon est un délit. La victime d'un délit est en droit de déposer plainte contre le délinquant à l'origine des faits. Etant donné l'atteinte à nos droits et la gravité des faits (tenant compte du contenu de ces deux ouvrages) nous estimons cette démarche indispensable."

Il est déplorable qu’un spéculateur tente de monnayer des livres en jouant sur leur rareté suite à une interdiction, mais de là à parler de gravité", il y a un pas que nous laisserons Moulinsart accomplir tout seul. On ne peut traiter un particulier qui tente de vendre deux livres en sa possession (et qui ont peut-être été acquis légalement avant le procès qui a donné lieu à leur interdiction) comme un trafiquant d’objets contrefaits.

A propos de "Tintin et l’alcool", Moulinsart note : "Un jugement rendu en 1998 par le Tribunal de Grande Instance de Paris a décidé que TINTIN ET L'ALCOOL est un ouvrage tombant sous le délit de contrefaçon étant donné le grand nombre de reproductions issues de l'oeuvre d'Hergé qui y figurent sans autorisation des ayants-droit. Par ailleurs, le rattachement de cette oeuvre à l'alcool porte, selon le jugement, atteinte au droit moral d'Hergé et nuit au respect de l'oeuvre. Le tribunal a ordonné dans ce jugement la confiscation et la destruction de l'ensemble des ouvrages sous ce titre."

Certes, l’utilisation de reproductions issues de l’œuvre d’Hergé donne logiquement lieu au paiement de droits et Moulinsart était en son droit d’exiger des dommages et intérêts. Faire interdire le livre est nettement plus contestable, quoi qu’on puisse penser de sa valeur. Il est d’ailleurs indéniable qu’Hergé a, de lui-même, rattaché son œuvre à l’alcool et l’on peut se demander si le juge du tribunal ci-dessus a lu les albums de Tintin: les scènes où l’alcool intervient sont nombreuses, que ce soit du chef de Tintin, de Milou, ou bien sûr du capitaine Haddock. Ce n’est pas porter atteinte à son droit moral que de commenter cela. Même médiocrement.

En ce qui concerne le second titre litigieux, Moulinsart explique : "TINTIN MON COPAIN (auteur mentionné en couverture: Leon Degrelle) est un ouvrage contenant des propos pouvant tomber sous le délit de négation de crimes contre l'humanité (négation de l'existence des chambres à gaz), le délit de diffamation raciale (imputations antisémites) et contient des propos diffamatoires à l'égard des ayants-droit d'Hergé ainsi qu'un très grand nombre de reproductions de l'oeuvre d'Hergé sans autorisation.". Il n’a été tiré, si on en croit le site "Tintin est vivant" (http://perso.wanadoo.fr/prad/1livresnoirs.htm), qu’à mille exemplaires. Pas de quoi créer une diffusion à large échelle d’un pamphlet douteux qui n’intéresse pas grand monde. Sauf, bien sûr, lorsqu’on apprend que 850 ont été brûlés. De quoi, soudain, donner une inestimable valeur aux 150 restants.

La position des ayants-droit par rapport à la présente plainte n’est pas claire : "Nous ignorions qu'un particulier était à l'origine des faits actuels. Notre objectif premier est le retrait de la vente de ces ouvrages pour empêcher leur propagation et l'espoir de trouver l'auteur réel de TINTIN MON COPAIN. Nous aidons si possible les forces de l'ordre dans leurs enquêtes afin de combattre de façon plus rapide et plus efficace la contrefaçon de l'oeuvre d'Hergé."

Notre avis est que ce n’est pas en censurant et en brûlant des livres, ni en les empêchant de circuler que l’on sert l’oeuvre d’Hergé. Un tel comportement a nécessairement pour conséquences, outre une dégradation d’une image déjà sérieusement écornée par d’autres affaires, une sur-valorisation de livres qui se seraient sans doute rapidement dissous dans leur propre médiocrité.

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5) Réflexions sur la société.

 

[@RT Flash] Lettre #183 du 23 Février au 1 Mars 2002
RT Flash est un hebdomadaire gratuit d'information diffusé par le Sénateur René Trégouët.
http://www.tregouet.org

 

Internet : comment rattraper notre retard.

L’expérience que nous menons depuis plus de dix ans dans le Département du Rhône et le nombre, très important, de personnes compétentes, rencontrées un peu partout en France et dans toute l’Europe, nous permettent d’affirmer que l’entrée dans la Société de l’Information exige une démarche rigoureuse et volontariste.

Pour atteindre cet objectif, il est nécessaire de respecter strictement trois étapes fondamentales.

1) Tout d’abord, et cela est si évident que cela pourrait paraître à certains superflu de le préciser, il est nécessaire de disposer du « signal » pour entrer dans cette Société de l’Information. Or, si un effort exceptionnel n’est pas réalisé dans ces temps prochains en faveur des régions et des personnes les plus défavorisées, nous pourrions voir s’approfondir très rapidement le fossé entre les inforiches et les infopauvres. Quelle que soit la région où nous habitons, il est nécessaire que, dans les 5 ans qui viennent, nous puissions accéder, à large débit, à la Toile planétaire et ce, pour des coûts acceptables.

Cette question des coûts est primordiale. Pourquoi le cacher. Si la France accuse aujourd’hui un tel retard pour entrer dans la Société de l’Information, cela est essentiellement dû au niveau prohibitif des coûts d’accès à Internet. Comme je l’ai déjà dit à plusieurs reprises dans ces colonnes, il est hautement nécessaire que toutes les autorités responsables imposent, je dis bien « imposent », à France Télécom l’obligation de baisser suffisamment l’ensemble de ses tarifs d’interconnexion pour que chacun puisse accéder de manière basique, sur une ligne RTC, à Internet pour une durée illimitée et pour un coût mensuel forfaitaire inférieur à 15 Euros.

2) Si nous voulons que cette nouvelle société soit une réussite, il est nécessaire que des nouveaux contenus soient développés et que de nouveaux usages soient expérimentés. Trop souvent, les opérateurs pensent que les tuyaux sont suffisants. C’est une erreur fondamentale. Ce ne sont que des usages nouveaux et des contenus réellement adaptés aux capacités des réseaux à haut débit qui pourront inciter nos concitoyens à réellement franchir le pas. Là encore, ces nouveaux usages et ces nouveaux contenus devront être accessibles à des coûts acceptables par le plus grand nombre : cette évidence est la clé du succès. Les Pouvoirs Publics, par des incitations diverses mais aussi en montrant l’exemple, devront favoriser le développement de ces contenus nouveaux et provoquer ces expérimentations d’usages encore inconnus.

3) La troisième étape est souvent sous-estimée sinon purement et simplement oubliée par beaucoup : je veux parler de l’acquisition des usages par les utilisateurs potentiels. Il ne faut pas mésestimer l’importance fondamentale de cet effort de formation. Il ne sert à rien d’avoir des tuyaux performants ni même de disposer de contenus de qualité si les utilisateurs potentiels ne savent pas s’en servir. Si nous ne voulons pas que le fossé intergénérationnel se creuse entre les jeunes et les plus anciens, il est nécessaire que nous réalisions un effort sans précédent.

Certains pensent encore qu’il ne sert à rien de se presser et que nous arriverons toujours à faire émerger cette nouvelle Société de l’Information. Quand nous prenons conscience que dans moins de dix ans le rang d’une nation ne se mesurera plus seulement dans ses capacités de produire ou de consommer mais bien plus dans ses facultés de valoriser des savoirs sur l’ensemble des réseaux mondiaux, nous sommes saisis de l’urgence et de l’importance avec laquelle il faut traiter l’ensemble de ces problèmes.

Beaucoup trop de nos concitoyens font encore une erreur fondamentale en comparant la vague Internet aux révolutions technologiques que nos grands-parents, parents et nous-mêmes avons connues avec la montée en puissance de l’électricité, du téléphone, de la voiture, de la télévision ou même de l’ordinateur.

Cette comparaison est inexacte et trompeuse. Si nous tenons vraiment à comparer les potentialités d’Internet avec un autre processus qui a changé le destin de l’Homme, nous ne pouvons comparer Internet qu’à l’alphabet. L’alphabet, après des millénaires de maturation, aura permis à tous les hommes de communiquer. Internet, après seulement quelques décennies, est capable de faire communiquer les unes avec les autres toutes les machines du Monde. Le sort de l’Homme dépend de sa capacité d’apprendre à lire les usages issus de la large utilisation par les machines de ce nouvel alphabet. S’il sait le faire, il pourra dominer son avenir. S’il ne le fait pas, il le subira.

Certes, on ne prend pas conscience immédiatement du handicap profond d’une personne qui ne sait ni lire ni écrire. Mais très rapidement, nous mesurons son désarroi quand il lui faut relever les défis de la vie.

Quand nous rencontrons des nord-américains ou des européens du Nord, nous n’avons pas encore conscience qu’ils sont déjà deux à trois fois plus nombreux que nous à savoir « lire et écrire » en Internet. Cela est normal car Internet n’est pas encore un médium dominant de communication. Le papier, le téléphone ou la télévisions sont des médias encore dominateurs.

Avant dix ans, la situation se sera inversée. Et si, très rapidement, les Français n’apprennent pas à « lire et écrire » en Internet, ils courent le grave risque de se trouver fort dépourvus quand la bise sera venue…

Cela serait très dommageable car c’est de l’avenir de notre Pays, donc de chacun de nous, dont il est question.

René Trégouët

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Lettre de la Fing (Fondation Internet Nouvelle Génération)
Numero 80, le 26 Février 2002
http://fing.org

 

Creative Commons : Lawrence Lessig lance sa technologie de protection et de partage de la création.

Lawrence Lessig, le désormais fameux auteur du livre "The Future of Ideas", entré en guerre contre les entreprises et les régulateurs qui tentent selon lui de reprendre le contrôle de l'internet au détriment de l'innovation et des libertés, a trouvé une nouvelle arme : puisque, selon ses propres termes, "le code fait la loi", pour faire passer ses idées dans les faits, il crée son entreprise et sa technologie. Creative Commons mettra à disposition des artistes comme des créateurs de logiciels un système flexible de protection de la propriété intellectuelle qui permettra à chaque auteur de définir lui-même les règles d'usage qu'il considère acceptables. Creative Commons construira également un "conservatoire" destiné à faciliter l'archivage et le partage d'oeuvres. "L'un de nos objectifs est de réduire le coût associé au fait d'offrir son oeuvre, et de mieux protéger les créateurs des embuscades [tendues par ceux qui prétendent avoir des droits sur les créations des autres]", déclare Lawrence Lessig.

- Creative Commons : http://www.creativecommons.org
- L'info : http://www.sfgate.com/cgi-bin/article.cgi?file=/gate/archive/2002/02/11/creatcom.DTL
- Un article du New Scientist sur le "copyleft" et les concepts de Lessig : http://www.newscientist.com/hottopics/copyleft/copyleftart.jsp
- Selon Giampaolo Garzarelli de l'université "La Sapienza" de Rome, une analyse fondée sur les théories de l'organisation pourrait démontrer que le modèle économique du logiciel libre ("open source") est viable (PDF) : http://opensource.mit.edu/papers/garzarelli.pdf

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Les Chroniques de Cybérie
Le 26 février 2002
© Les Éditions Cybérie
http://cyberie.qc.ca/

 

Daniel Pearl, témoignages, interrogations.

«Les tensions entre le Pakistan et l'Inde semblent s'amenuiser après que le président pakistanais Pervez Musharraf eut dévoilé un vaste plan de lutte aux extrémistes religieux qui opèrent dans son pays.» Ainsi débutait le dernier article que Daniel Pearl a signé dans le Wall Street Journal. C'était le 14 janvier.

On apprenait, jeudi dernier, l'assassinat de Daniel Pearl, kidnappé à Karachi (Pakistan) le 23 janvier (notre chronique du 12 février). Il enquêtait sur les liens entre Richard Reid (le présumé terroriste aux chaussures minées) et un mouvement extrémiste pakistanais. Ce serait sur la promesse d'une rencontre avec un des leaders de ce mouvement que Pearl aurait été attiré dans un restaurant de Karachi pour une rencontre, puis enlevé. Malgré les nombreux appels lancés en faveur de sa libération, la proposition de sa conjointe de le remplacer aux mains de ses ravisseurs, et l'arrestation de présumés complices et responsables, on était sans nouvelle de lui depuis quelques semaines.

Une cassette vidéo, d'abord obtenue par un agent du FBI qui l'a remise à l'ambassade des États-Unis à Islamabad, puis d'autres cassettes remises à divers services de presse au Pakistan, constituent selon les enquêteurs une preuve irréfutable de l'assassinat du journaliste aux mains d'inconnus, mais ne résout en rien l'énigme profonde entourant toute l'affaire. Toujours selon les enquêteurs, il aurait été tué quelques jours après son enlèvement, mais son corps n'a toujours pas été retrouvé.

On sait que la plupart des grands médias envoient maintenant leurs correspondants dans des «écoles de survie en milieu hostile», comme celles de Centurion Risk Services ou encore du AKE Group, pour les sensibiliser aux dangers potentiels et leur inculquer des méthodes de défense. Ironiquement, Daniel Pearl est un de ceux qui avaient mis sur pied au WSJ un programme interne destiné aux même fins.

Si la mort de journalistes dans des points chauds du globe est toujours troublante, l'affaire Pearl l'est encore plus. Pearl n'est pas mort en zone de combat ou de bombardement, il a été ciblé, piégé par ses ravisseurs, ce qui fait dire à l'organisme Reporters sans frontières : «La folie qui consiste à faire du journaliste le bouc émissaire de la politique de son gouvernement est la plus grave menace qui pèse désormais sur la liberté d'informer à travers le monde.» Et c'est là un des points troublants : si on en croit les compte rendus des bandes vidéo, il y a un début d'explication, soit que Pearl a été piégé car il était citoyen des États-Unis, et de parents juifs.

Le témoin principal dans cette affaire, Ahmed Omar Saeed Sheikh, est détenu au Pakistan depuis le 12 février. Le New York Times rapporte que de délicates négociations sont en cours entre l'administration Bush et les autorités pakistanaises pour l'extradition de Saeed aux États-Unis. En novembre dernier, un grand jury secret aurait accusé Saeed de l'enlèvement en 1994 d'un citoyen des États-Unis (qui avait par la suite été relâché). Les autorités étasuniennes avaient dès lors demandé son extradition, demande ignorée par les autorités pakistanaises. La demande a été réitérée le 24 janvier, mais les autorités pakistanaises disaient ignorer où se trouvait Saeed.

Fait à noter, Saeed Sheikh s'est d'abord rendu au brigadier Ejaz Hussain Shah, ex-responsable des services de renseignement pakistanais (ISI) dans la province du Punjab, et ce le 5 février, donc une semaine avant qu'il ne soit livré aux forces policières pakistanaises. Selon le Telegraph de Londres, on soupçonne que des agents des services de renseignement pakistanais auraient expliqué à Saeed Sheikh quoi dire aux policiers lorsqu'il serait interrogé. Le Telegraph soutient également que les autorités pakistanaises s'objecteront à son extradition aux États-Unis, par crainte des révélations qu'il pourrait faire sur les liens étroits entre l'ISI, le régime taliban et Al-Quaida.

Par ailleurs, le Ha'aretz (Tel Aviv) cite le père de Pearl, le professeur Yehuda Pearl, qui craint que l'information sur l'origine juive de son fils ne nuise à l'enquête en cours au Pakistan. Lorsqu'il a appris du State Department que sur la cassette vidéo, on faisait dire à Daniel Pearl quelques instants avant son assassinat «Je suis Juif, ma mère est Juive...», Yehuda Pearl avait demandé aux médias des États-Unis de taire cette information qui a cependant été reprise par la presse étrangère.

Extradé ou non aux États-Unis, la cause contre Saeed Sheikh est mince selon le procureur du ministère public pakistanais, Raja Qureshi, cité dans le USA Today. D'une part, l'aveu qu'il a fait devant un tribunal de son implication dans l'enlèvement de Pearl n'a pas été fait sous serment. Puis, la bande vidéo ne permet pas d'identifier qui que ce soit, sauf Pearl. Et, bien que convaincante sur le sort de Pearl, le corps demeure introuvable. D'ailleurs, si les enquêteurs ont raison de croire que Pearl a été assassiné dans la semaine qui a suivi son enlèvement, les ravisseurs ont eu le temps de faire disparaître tous les indices.

Entre souveraineté pakistanaise et lutte étasunienne au terrorisme, l'affaire Pearl a évidemment pris une tournure très politique. Mais elle secoue également les milieux journalistiques. Le correspondant du Independent, Robert Fisk, avait le 4 février dernier lancé un appel à la libération de Pearl. On se souviendra qu'en décembre 2001, Fisk avait été pris à partie par une foule de réfugiés Afghans en colère qui le soupçonnait d'être Américain. Sérieusement blessé, il avait été accueilli par le couple Pearl dans leur chambre d'hôtel à Islamabad.

Fisk pose maintenant la question : les journalistes sont maintenant des cibles, mais qui est à blâmer? «Pourquoi a-t-il été tué? Parce qu'il était un occidental, un "Kaffir". Parce qu'il était citoyen des États-Unis? Ou parce qu'il était journaliste? Et s'il a été tué parce qu'il était journaliste, qu'est-il advenu de la protection dont jouissait notre profession?» écrit-il.

Divers dossiers sur l'affaire Pearl. Le plus complet demeure celui de la South Asian Journalists Association que nous portions à votre attention il y a deux semaines. Le Pakistan News Service publie de nombreux textes, dont le courriel original de la revendication de l'enlèvement transmis aux médias depuis l'adresse kidnapperguy@hotmail.com. Étrangement, aucune adresse du WSJ, l'employeur de Pearl, ne figure parmi celles des nombreux destinataires. Enfin, le dossier de Reporters sans frontières propose quelques textes bien sentis, et ouvre la filière Ghulam Hasnain, journaliste pakistanais «disparu» pendant 48 heures en janvier, période qui correspond à l'enlèvement de Pearl. Autre élément d'explication? RSF nous apprend que «personne n'a revendiqué son enlèvement et les autorités n'ont jamais fait état de cette disparition. Son épouse, journaliste pour le quotidien Dawn, a révélé avoir reçu le 23 janvier un appel téléphonique de la police spéciale (services de sécurité du gouvernement), qui l'aurait notamment interrogée sur le passé de son mari ainsi que sur son appartenance politique. Selon des rumeurs non confirmées, Daniel Pearl et Ghulam Hasnain pourraient avoir travaillé sur les mêmes pistes.»

- Chroniques de Cybérie, 12 février 2002 : L'affaire Daniel Pearl en quelques liens : http://cyberie.qc.ca/chronik/20020212.html#g
- Centurion Risk Services : http://www.centurion-riskservices.co.uk/docs/fieldsafetytraining/hecourse.htm
- AKE Group : http://www.akegroup.com/courses/shr_prog01.htm
- Reporters sans frontières : Assassinat de Daniel Pearl : http://www.rsf.fr/article.php3?id_article=349
- New York Times : U.S. Is Negotiating the Hand Over of a Suspect in Reporter's Killing : http://www.nytimes.com/2002/02/26/international/asia/26REPO.html
- The Telegraph : Pakistanis 'will stop Pearl suspect being sent to US' : http://makeashorterlink.com/?I2DE1437
- Ha'aretz : Pearl's father: 'Israeli connection' could hinder investigation : http://makeashorterlink.com/?G4FE3637
- USA Today : Pearl case could fall apart, prosecutor warns : http://www.usatoday.com/news/world/2002/02/19/usat-pearl.htm
- Independent : Robert Fisk : Please release my friend Daniel Pearl : http://www.independent.co.uk/story.jsp?story=117985
- Independent : My beating by refugees is a symbol of the hatred and fury of this filthy war : http://www.independent.co.uk/story.jsp?story=109257
- Independent : Journalists are now targets, but who is to blame for this? : http://news.independent.co.uk/world/asia_china/story.jsp?story=139251
- South Asian Journalists Association : Daniel Pearl : http://www.saja.org/pearl.html
- Pakistan News Service : Daniel Pearl : http://paknews.com/flash.php?id=1&date1=2002-02-22
- Reporters sans frontières : Dossier Pearl : http://www.rsf.org/rsf/html/asie/cplp02/cp02/310102.html

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Nouvel Obs : nouvelobs.com le journal perm@nent
http://permanent.nouvelobs.com/
27 février 2002

 

L'ONU donne l'alerte sur la drogue en ligne.

Les narco-trafiquants utilisent largement internet. Les enfants et les adolescents sont plus précisément concernés. L'Organe international de contrôle des stupéfiants appelle à la plus grande vigilance.

L'Organe international de contrôle des stupéfiants (OICS, dépendant des Nations Unies) affirme dans son rapport 2001 que les enfants et les adolescents sont dangereusement exposés à la toxicomanie en raison du développement du trafic de drogue via internet. Selon l'OICS, les trafiquants utilisent les forums de discussion et les pharmacies en ligne pour vendre de la drogue et des médicaments qui ne peuvent être obtenus que sur ordonnance. Qui plus est, les banques en lignés présentes sur le réseau mondial facilitent les opérations de blanchiment, d'après le même rapport. "Il nous faut entreprendre quelque chose pour protéger les plus vulnérables dans la communauté mondiale", a déclaré le président de l'OICS Hamid Ghodse, en présentant le rapport à Vienne. "Les enfants et les adolescents risquent de verser dans la criminalité, victimes de la désinformation, de la propagande et du lavage de cerveau effectué par des individus virtuels dont le seul objectif est de tirer profit de consommateurs toujours plus nombreux." Le rapport recommande d'alerter les parents des dangers auxquels sont exposés leurs enfants via internet.

Menaces en tout genre

Le rapport explique qu'on peut trouver sur le réseau des recettes pour fabriquer artisanalement des stupéfiants, les différentes manières "d'échapper aux cybercontrôles de la police", une pharmacie thaïlandaise agrée qui vend en ligne des substances psychotropes et des médicaments sous ordonnance ou encore de nombreux sites britanniques qui proposent à la vente de l'héroïne, de l'ecstasy, de la cocaïne et du cannabis. Travaillant de concert, des enquêteurs colombiens et américains ont aussi découvert que des trafiquants ont mis en ligne des forums de discussion protégés par des pare-feu (un équipement ou un programme qui protège les ordinateurs en réseau contre les intrusions hostiles) pour les rendre inviolables, tandis que d'autres trafiquants annoncent des livraisons avec des messages cryptés. Pour l'OICS, "il est nécessaire de créer un cadre pratique de coopération internationale pour éviter que l'internet ne devienne un réseau mondial de trafic de stupéfiants".

N.O.

PLUS SUR LE SUJET

Sur le site
- LE RAPPORT de l'OICS : http://www.incb.org/f/ar/2001/index.htm

Sur internet
- Le site de l'OICS : http://www.incb.org
- "Analyse de la situation mondiale" : http://www.incb.org/f/ar/2001/incb_report_2001_3_fr.pdf
- Conseils aux parents internautes : http://www.internet-mineurs.gouv.fr/conseil1.htm
- Drogues : "Savoir plus, risquer moins", sur le site de la MILDT : http://www.drogues.gouv.fr/fr/index.html
- Le site du Programme des Nations Unies pour le contrôle international des drogues (en anglais) : http://www.undcp.org/

Dans l'Obs Hebdo
- "Crack en stock", par Didier Eribon (24/05/01) : http://frigorix.sdv.fr/nouvelobs/archives/voir_article.cfm?id=48775
- "L'euromafia dans les boîtes", par Guillaume Malaurie (20/01/00) : http://frigorix.sdv.fr/nouvelobs/archives/voir_article.cfm?id=24873&
- "Dossier : Votre enfant et internet" (22/11/01) : http://www.nouvelobs.com/dossiers/p1933/index.html

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Le portail de l'Afrique : Lettre d'Afrik
http://www.afrik.com
27 février 2002

 

Les Etats-Unis en guerre contre l'avortement.

Les Etats-Unis s'élèvent contre l'avortement et les pays du Sud paient l'addition. Depuis que l'administration Bush a décidé de ne plus financer les associations soutenant l'avortement, les fonds sont coupés en Afrique, notamment pour les planning familiaux. Exemple symptomatique au Kenya. C'est l'un des chevaux de bataille de George W. Bush. A peine élu, le nouveau président américain, pour flatter une partie de son électorat de droite extrême, ultra-conservatrice et anti-avortement, annonçait que les Etats-Unis arrêtaient de financer les organisations et associations internationales et locales soutenant l'avortement. C'était il y a un an. Aujourd'hui, les restrictions budgétaires sont effectives et touchent des milliers de femmes dans les pays du Sud. L'Afrique, une fois de plus, est en première ligne.

Au Kenya, l'avortement est illégal mais la loi est assez floue et les avortements ne sont pas réprimés. Ainsi, depuis 1962, l'Association du Planning familial (Fpak) aide le gouvernement du pays à mettre en place une politique de contrôle des naissances. L'Association offre surtout des soins de bonne qualité à des prix imbattables, comme les injections contraceptives mensuelles qui permettent d'éviter les grossesses non désirées. " Une partie de notre travail repose sur la prévention de l'avortement illégal ", explique Linas Ettyang, qui gère le programme du Planning familial. " Illégal ", c'est-à-dire pratiqué par des praticiens non-reconnus par l'Etat ou le Planning.

Zéro shilling

Suite à la décision américaine de couper les fonds de certaines organisations, le Planning familial kenyan est obligé de fermer, d'ici la fin du mois, cinq de ses quatorze cliniques, dont deux dans des banlieues pauvres de Nairobi. " Avant, nous recevions 25 millions de shillings par an des Etats-Unis. Aujourd'hui, ils ne nous en donnent même pas un ", indique Linas. Qui regrette : " Nous allons devoir renvoyer trente-neuf personnes. C'est vraiment du gâchis car nous nous séparons d'un personnel de très haute qualité, extrêmement bien formé ". De plus, en fermant ce genre d'établissement, ce n'est pas uniquement le contrôle des naissance qui disparaît mais aussi le dépistage du cancer du sein et les frottis vaginaux, les cours de prévention du sida dans les écoles et les injections contraceptives, qui coûtent trois fois plus cher ailleurs. Sans planning familial, il y a encore plus de grossesses non-désirées et donc encore plus d'avortements. Voilà bien l'effet pervers de cette décision américaine qui ne prend pas en compte les réalités des pays concernés et risque d'aggraver la situation des femmes de condition modeste qui n'auront pas d'autre choix que de se faire avorter par des praticiens douteux, mettant leur vie en danger.

Catholiques contents

Cette décision sanctionne également les victimes de viols et " donne un sérieux coup à l'image du Planning familial. Nous avons perdu tous nos supports et le gouvernement, en proie à de grosses difficultés financières, aurait bien du mal à remplacer l'aide américaine. " Pourtant la situation fait aussi des heureux : les anti-avortements kenyans n'hésitent pas à déclarer qu'ils bénissent la décision américaine. Même son de cloche chez les catholiques du pays. Lucy Kazungu, de Justice catholique et Commission de la paix, confiait à la BBC au début du mois : " Si vous encouragez une fille violée à se faire avorter, elle subira un double traumatisme. D'abord le traumatisme du viol, ensuite celui de l'avortement. " En réponse, un consultant pour le planning familial, lâchait : " Si nous vivions dans une société où les viols n'existaient pas et où les femmes pouvaient avoir accès à des moyens contraceptifs sûrs et accessibles, l'avortement disparaîtrait de lui-même. Seulement voilà, nous vivons dans une société où les viols existent et personne n'a le droit de forcer une femme qui a subi un viol d'aller jusqu'à l'accouchement. " Après les largesses de Bill Clinton, l'Afrique, comme l'ensemble des pays du Sud, va devoir composer avec l'administration Bush, qui ne fait que remettre au goût du jour une prescription initiée par Ronald Reagan en 1984. Il est des traditions, pourtant, qu'il n'est pas forcément bon de suivre.

Olivia Marsaud

© Afrik.com

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Nouvel Obs : nouvelobs.com le journal perm@nent
http://permanent.nouvelobs.com/
27 février 2002

 

Réfugiés : l'ONU veut une enquête.

Kofi Annan se dit profondément choqué après les révélations sur l'exploitation sexuelle des enfants réfugiés dans des camps d'Afrique de l'Ouest.

Le secrétaire général de l'ONU, Kofi Annan, s'est dit profondément choqué mercredi par les informations faisant état de nombreux cas d'exploitation sexuelles d'enfants réfugiés en Afrique de l'ouest par les travailleurs humanitaires. Il a ordonné l'ouverture de toute urgence d'une enquête globale. «Le secrétaire-général réaffirme la politique de tolérance zéro pour ce type d'actes perpétrés par quiconque, employé par les Nations unies ou dépendant d'elles», a déclaré une porte-parole de l'ONU, Marie Okabe. Kofi Annan compte «agir avec force si ces allégations sont confirmées et entend le faire avec diligence et transparence».

Un rapport accablant

Mardi, le Haut Commissariat des Nations unies pour les réfugiés (HCR) et l'ONG britannique Save the Children avaient rendu publiques les premières conclusions d'un rapport accablant sur le sort fait à ces enfants, réfugiés des guerres du Liberia, de Guinée et de Sierra Leone. Ces pratiques concerneraient au moins 67 employés locaux de plus de 40 ONG et agences de l'ONU, qui échangeraient aide humanitaire et assistance contre relations sexuelles avec des mineurs de moins de 18 ans. Si les victimes sont en majorité des filles, certains garçons auraient également été victimes d'abus. Ces abus seraient particulièrement répandus dans les camps du Liberia et de Guinée.

Une nouvelle enquête

Depuis deux semaines, deux enquêteurs des services internes de l'ONU, un pédiatre spécialisé dans les violences sexuelles et plusieurs représentants du HCR sont sur le terrain, pour une nouvelle enquête dont les résultats devraient être connus début mars, a précisé Marie Okabe. Carol Bellamy, directrice exécutive de l'UNICEF, le Fonds des Nations unies pour l'Enfance, s'est dite «particulièrement scandalisée que des travailleurs humanitaires trahissent la confiance des enfants qu'ils sont chargés d'aider et de protéger». L'UNICEF lutte notamment contre l'exploitation sexuelle des enfants dans le monde. Sur place, les responsables des gouvernements locaux se sont dits choqués de ces révélations et ont promis de prendre des mesures, mais les personnes interrogées dans les camps confirment que ces comportements sont monnaie courante.

"Ils profitent de la situation"

«Dans ces camps, cela arrive très très souvent», explique une Sierra-léonaise, mère de sept enfants, dans un camp à Monrovia, au Liberia. «Ils profitent de notre situation», ajoute-t-elle, préférant garder l'anonymat de peur de représailles. Et les habitants des pays concernés, s'ils font part de leur dégoût, sont loin d'être surpris. La région n'a cessé de souffrir d'exactions, comme celles du Front révolutionnaire uni (RUF) sierra-léonais, qui menèrent des campagnes systématiques de viols, assassinats et mutilations contre la population locale pendant dix ans de guerre civile. «En situation de guerre, les gens font des choses qu'ils ne feraient pas dans des conditions normales», estime Lemuel Smallwood, étudiant à Monrovia. De leur côté, certains employés locaux des ONG et agences humanitaires s'estiment injustement montrés du doigt comme principaux responsables de ces abus.

AP

PLUS SUR LE SUJET

Sur le site
- INTERVIEW "Des proies faciles", par Corinne Perthuis (HCR) : http://permanent.nouvelobs.com/edito/00023598.EDI0001.html

Sur internet
- Carte de l'Afrique de l'Ouest : http://www.hrw.org/french/westafrica/westafrica_map.jpg
- Le communiqué de Kofi Annan annonçant l'ouverture d'une enquête : http://www.un.org/News/dh/pages/french/fr_page2.htm#72
- Le site du HCR France : http://www.hcrfrance.org/
- Le site de Save the Children (en anglais) : http://www.savethechildren.org.uk/
- La situation des réfugiés au Libéria : http://www.unhcr.ch/french/world/afri/fliberia.htm
- En Guinée : http://www.unhcr.ch/french/world/afri/fguinea.htm
- Au Sierra Leone : http://www.unhcr.ch/french/world/afri/fsleone.htm
- Index thématique des ONG : http://www.multimania.com/webhumanitaire/liens-assoc2.htm
- La situation des enfants dans le monde (site de l'UNICEF) : http://www.unicef.org/french/sowc02/
- Qu'est-ce qu'un réfugié? : http://www.unhcr.ch/french/un&ref/who/fwhois.htm

Dans l'Obs Hebdo
- "Humanitaire : comment devenir un pro", par Fanny Weiersmüller (26/04/01) : http://archives.nouvelobs.com/voir_article.cfm?id=47831&
- "Guinée : réfugiés en perdition" (22/02/01) : http://archives.nouvelobs.com/voir_article.cfm?id=44433&

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Version Gratuite Internet Actu 126, jeudi 28 février 2002
Journal édité par la société de presse indépendante FTPresse
http://www.internetactu.com

 

La chambrouille des brevets logiciels.

Un néologisme s'impose parfois à l'actualité, tant il définit bien une situation. Entendant pour la première fois le mot "chambrouille" au cours d'un dîner entre amis la semaine dernière, je compris que ce mot circulait depuis quelques temps pour désigner ce qui relève à la fois du "branché snob" (la branchouille) et des "embrouilles", c'est-à-dire des conflits d'intérêts dans un sac de noeuds.

La "chambrouille" est donc le terme adéquat pour qualifier la situation du brevet logiciel en Europe. Il faut en effet bien s'imaginer les industriels du brevet, ce microcosme d'experts auto-proclamés et la Jet-Set de l'industrie du logiciel (déjà détentrice de brevets aux Etats-Unis) afin de comprendre l'acharnement dont ils font preuve pour défendre leurs privilèges et faire passer, en douce, des directives au sein de la Commission européenne.

On a déjà pu lire, dans notre dernier numéro, que le brouillon de directive trouvé sur les serveurs de la Commission était l'oeuvre d'un ponte de la Business Software Alliance, connue pour ses positions américanisante en faveur des brevets logiciels. La Commission n'a rien trouvé de mieux à répliquer qu'il s'agissait justement des propositions du BSA. Le problème reste entier puisque le projet de directive lui-même n'a rien de différent, dans l'esprit, de la proposition du BSA.

Mais ce n'est pas ce que nous serions censés croire. En effet, les chantres des brevets logiciels, ces terroristes de l'économie de l'informatique, ont eu l'outrecuidance de mentir à la presse. A la lecture du communiqué diffusé sur le site de la Commission, on est rassuré par toutes les précautions que prend la Commission pour que sa directive ne nuisent pas à l'innovation (contrairement à ce que toutes les études prouvent concernant les brevets logiciels). La Commission européenne assure ainsi au lecteur peu attentif que tout sera fait pour circonscrire le brevet aux inventions mises en oeuvre par ordinateur et qui apportent une "contribution technique". On a fini d'être rassuré et l'on ne cherche pas plus loin en lisant que les programmes en "tant que tels", ne pourront être brevetés.

Et pourtant elle tourne, la roue des brevets logiciels en Europe. Le texte de la proposition de directive est en lui-même assez flou dans son jargon juridique, pour que les notions de "contribution technique" puissent englober le moindre bout de programme à condition qu'il fasse tourner une application un peu plus vite que d'habitude, ou qu'il permette l'achat en un clic, la distribution de recettes de cuisine dans les supermarchés, la mise en oeuvre des trente-cinq heures dans une entreprises. Et bien d'autres exemples qui font la honte de l'Europe dans son mimétisme des pratiques imbéciles d'outre-Atlantique.

D'une situation claire, interdisant purement et simplement l'enregistrement de brevet logiciels, on est passé à une pratique complexe de validation par l'Office européen des brevets, qui est prêt aujourd'hui à employer les pires méthodes pour que ces actes aussi illégaux que mercantiles ne soient pas remis en cause.

La Commission ferait mieux de jeter un oeil du côté de ce qui se passe au W3C (cf. infra), non seulement pour apprendre ce que sont les réelles nuisances des brevets logiciels, mais également pour prendre des leçons de démocratie participative.

Par Martin Jouanneau

- Le communiqué de presse mensonger : http://europa.eu.int/comm/internal_market/fr/indprop/02-277.htm
- La proposition de directive : http://europa.eu.int/comm/internal_market/en/indprop/com02-92fr.pdf
- L'analyse d'EuroLinux (en anglais) : http://swpat.ffii.org/vreji/papri/eubsa-swpat0202/

© Internet Actu 28/2/2002

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6) Divers (autres, adresses, etc).

 

L'ATELIER, cellule de veille technologique de Paribas.
http://www.atelier.fr

 

79,4 % des futurs ingénieurs font des copies illégales de logiciels sur leur ordinateur personnel.

Selon une enquête menée par l’ESIEA (Ecole Supérieure d’Informatique Electronique Automatique) pour le compte de BSA (Business Software Alliance) auprès de 847 étudiants de 8 écoles d’ingénieurs de Paris et la région parisienne, 79,4 % des étudiants se déclarent pirates informatiques et 65,7 % avouent recopier illégalement au moins 10 logiciels par an sur leur ordinateur personnel. Bien que 32,7 % d’entre eux considèrent le piratage informatique comme dangereux juridiquement, 35,6 % l’estime nécessaire, 22,4 % légitime. Parmi les étudiants pensant que le piratage est dangereux, 31,6 % piratent au moins 10 logiciels par an, contre 62,4 % qui l’estiment nécessaire et 67,1 % qui le qualifient de légitime. Principale raison avancée pour les étudiants copiant des logiciels : le prix des logiciels considéré trop chers par 54 % d’entre eux. 7,7 % des étudiants évoquent également le besoin pour leurs études. Pour 13,1 % des étudiants, le plaisir de défier les systèmes informatiques reste une motivation de piratage. Alors que 54,4 % des étudiants connaissant les conséquences économiques pour les éditeurs, près de 60 % d’entre eux ignorent la loi concernant l’utilisation frauduleuse des logiciels. La copie représente plus de 38 % des méthodes de piratage informatique utilisée par les étudiants, suivie de près par l’abus de licence (25,2 %) et la connexion Internet (24,1 %). Le hacking ne représente que 8 % des actes de piratage. Les logiciels bureautiques (25,3 %), les logiciels de jeux / loisirs (25,1 %), les systèmes d’exploitation (23,1 %) et les logiciels de développement (18,8 %), sont les types de logiciel les plus piratés.

(Christine Weissrock ­ Atelier BNP Paribas ­ 22/02/2002)

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L'Internaute Newsletter n° 213
Samedi 23 février 2002
http://www.linternaute.com

 

Trophée Jules Verne : Kersauzon à l'attaque.

Ça y est, il est parti. Le trimaran géant Géronimo de Olivier de Kersauzon a passé la ligne de départ du Trophée Jules Verne (tracée entre l'île d'Ouessant et le cap Lizard en Angleterre) dans la nuit de dimanche à lundi à 2h25, très exactement. Kersauzon et ses dix hommes d'équipage s'attaquent donc au record de tour du monde sans escale détenu par le skipper breton lui-même depuis 1997 : 71 jours 14 heures et 22 minutes. Les spécialistes estiment que la barre des soixante jours pourrait être atteinte. Géronimo précède donc Orange, le maxi-catamaran de Bruno Peyron, dont le mât a cassé à peine 30 minutes après son départ la semaine dernière (Peyron ne pourra repartir que début mars). Petit tour du Web pour mieux connaître ce marin "pas commode" qu'est Kersauzon, son monstre des mers et la course infernale à laquelle il s'attaque.

- Grandsrecords.com (http://www.grandsrecords.com/) : le site officiel de la campagne ambitieuse de records initiée par Olivier de Kersauzon et son équipage à bord du trimaran Géronimo. Le navigateur se lance aujourd'hui dans la course au Trophée Jules Verne, mais il tentera sur quatre ans de battre des records sur les parcours les plus prestigieux : la route du thé, la transatlantique, la transpacifique. Le site va évidemment suivre jour après jour la progression de Géronimo sur le Trophée Jules Verne à grands renforts de moyens : positionnement du bateau, météo, vitesse, journal de bord, vacation (en extrait sonore), etc. La référence pour suivre la course de Géronimo. (format Real Player ou Windows Media Player, pour télécharger ce logiciel : http://www.linternaute.com/surfer/logiciels/indispensable.shtml).

- Olivier de Kersauzon (http://perso.club-internet.fr/flombard/lombardok.html) : un site perso agréable à consulter dédié au navigateur et à son nouveau bateau Géronimo. Au menu, un portrait de l'homme, des infos sur Géronimo et le trophée Jules Verne.

- Géronimo en photos sur Stichelbaut.com (http://www.stichelbaut.com/Actu/Kersau/FrameSet.htm) : une superbe galerie photos du trimaran de Olivier de Kersauzon par un photographe de mer, Olivier Stichelbaut (http://www.stichelbaut.com/).

- Kersauzon en interview sur France Bleu (Radio France) : invité de l'émission "Carré bleu" par Hervé (http://www.radio-france.fr/sites/bleu-armorique/carre-bleu/carre/odk-200701.php) Quentel en juillet 2001, Kersauzon présente en 14 minutes ses projets et son bateau, qui n'avait alors pas encore de nom : un bateau carbone de 34 mètres de long, 25 mètres de large avec un gréement dépassant les 40 mètres de haut. Géronimo a été mis à l'eau par les chantiers Multiplast à Vannes. (format Real Player, pour télécharger ce logiciel : http://www.linternaute.com/surfer/logiciels/indispensable.shtml)

- La mise à l'eau de Géronimo (http://www.mvpvlp.com/htm/gallery/galle.htm) : sur le site des architectes marins Van Peteghen/Lauriot Prévost (VPLP : http://www.mvpvlp.com/index_flash.html), les vidéos de la sortie du plus grand trimaran du monde (à l'époque appelé projet "K2000") des chantiers de Vannes, sa mise à l'eau et la pose du mât (juillet 2001). D'autres infos et photos dans la section "news" du site : http://www.mvpvlp.com/htm/news.htm (format Quicktime, pour télécharger ce logiciel : http://www.linternaute.com/surfer/logiciels/indispensable.shtml)

- Le site perso de Corine Larchevèque : pour les amateurs de données techniques, l'historique de tous les records détenus par Olivier de Kersauzon, notamment l'exploit de Sport Elec sur le trophée Jules Verne en 1997. On peut lire un intéressant "journal de bord" consacré au développement de Géronimo : http://clarcheveque.free.fr/kersauidx.htm

- Le trophée Jules Verne sur big-boy.com : la page de ce site consacré à la navigation présente le trophée Jules Verne, son (très bref) règlement, son histoire. A noter que le trophée Jules Verne n'est pas une course à proprement parler, c'est un défi constamment proposé aux navigateurs, qui peut être relevé à tout moment et qui est ouvert à tout type de bateau (à voile, s'entend !) : http://www.big-boy.com/records/jules-verne/

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[@RT Flash] Lettre #183 du 23 Février au 1 Mars 2002
RT Flash est un hebdomadaire gratuit d'information diffusé par le Sénateur René Trégouët.
http://www.tregouet.org

 

Un nouveau minéral découvert prés de Nice.

Un nouveau minéral, la théoparacelsite, dont on ne connaît encore aucune application, a été découvert par des chercheurs suisses dans une mine du sud-est de la France, à Roua, près de Nice, a annoncé jeudi l'Université de Genève. La théoparacelsite, ainsi nommée en l'honneur de Philippus Theophrastus Aureolus Bombastus von Hohenheim (1493-1541), plus connu sous le nom de Paracelse, physicien, chimiste et médecin suisse qui s'est aussi intéressé à la minéralogie, contient du cuivre, de l'arsenic et de l'eau (sa formule chimique: Cu3(OH)2As2O7), a été découverte par des scientifiques du Muséum d'Histoire Naturelle de la Ville de Genève et du Laboratoire de cristallographie de l'Université de Genève. Alors que les règnes animal et végétal comptent des centaines de milliers d'espèces, le règne minéral, lui, n'en dénombre que 3.600. La découverte d'un nouveau minéral est donc un événement relativement rare. Dans le cas de la théoparacelsite, il s'agit du dernier-né d'une longue liste - trente-huit minéraux au total - identifiés par Halil Sarp, conservateur du Département de minéralogie du Muséum de Genève, et l'équipe du Pr Yvon, de l'Université de Genève. La structure de la théoparacelsite a été établie par Radovan Cerny, de cette même université, en l'honneur duquel, par ailleurs, un autre nouveau minéral récemment caractérisé (de formule : Cu2Fe(AsO4)(AsO2OH)2 × H2O) a été nommé "radovanite". La structure cristalline de la théoparacelsite, comme celle de la radovanite, est de configuration inédite. L'existence de la théoparcelsite vient d'être avalisée par la Commission Internationale des Nouveaux Minéraux. Cette instance entérine ou refuse les découvertes présentées, au vu des propriétés physiques et optiques, de la composition chimique et de la structure atomique des nouveaux minéraux, qui ne doivent correspondre à aucune espèce connue.

AFP : http://fr.news.yahoo.com/020214/202/2him5.html

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Réseau Voltaire ®, association régie par loi de 1901
Directeur de la publication : Thierry Meyssan.
Édition du 25 février 2002, N° 84
http://www.reseauvoltaire.net

 

Parutions cette semaine sur internet (extraits).

MODE D'EMPLOI : les rapports officiels sont généralement diffusés en PDF (Portable Document Format). Ils doivent être téléchargés et nécessitent un logiciel gratuit de lecture de type Acrobat Reader. Ce logiciel est lui-même téléchargeable sur http://www.adobe.fr/products/acrobat/readstep.html

[FR] Rapport 2001
Mission interministérielle de lutte contre les sectes (Pdf : 288 Ko) : http://www.ladocfrancaise.gouv.fr/cgi-bin/brp/telestats.cgi?brp_ref=024000086&brp_file=0000.pdf

[FR] Rapport 2001
Commission nationale de déontologie de la sécurité (Pdf : 1300 Ko) : http://www.ladocfrancaise.gouv.fr/cgi-bin/brp/telestats.cgi?brp_ref=024000082&brp_file=0000.pdf

[FR] Projet de loi relatif à l'accès au droit
Ministère de la Justice : http://www.justice.gouv.fr/presse/conf200202.htm

[FR] La Répression de l'inceste
Sénat, service des études (Pdf : 134 Ko) : http://www.senat.fr/lc/lc102/lc102.pdf

[FR] La Politique sanitaire de la République socialiste du Viet-Nam à l'heure du DOI MOI
Rapport présenté par Alain Gournac, Anncik Bocandé, Claire-Lise Campion, Guy Fischer et Francis Giraud Sénat (Pdf : 92 Ko) : http://www.senat.fr/rap/r01-241/r01-2411.pdf

[FR] Externalisation de certaines tâches relevant du ministère de la Défense
Rapport présenté par Michel Dasseux Assemblée nationale (Pdf : 193 Ko) : http://www.assemblee-nationale.fr/legislatures/11/pdf/rap-info/i3595.pdf

[FR] Identification et commercialisation des chiens et chats
Rapport présenté par Geneviève Perrin-Gaillard Assemblée nationale (Pdf : 156 Ko) : http://www.assemblee-nationale.fr/legislatures/11/pdf/rap-info/i3457.pdf

[FR] Evaluation des politiques publiques et les indicateurs du développement durable
Rapport présenté par Philippe Duron Assemblée nationale (Pdf : 1300 Ko) : http://www.assemblee-nationale.fr/legislatures/11/pdf/rap-info/i3594.pdf

[FR] Impliquer les citoyens : l'information, la consultation et la participation du public dans la prise de décision
OCDE (Pdf : 121 Ko) : http://webnet1.oecd.org/pdf/M00007000/M00007816.pdf

[FR] Documents déclassifiés sur les négociations de l'Accord multilatéral d'investissement (AMI) de 1995 à 1998
OCDE : http://www1.oecd.org/daf/mai/indexf.htm

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L'ATELIER, cellule de veille technologique de Paribas.
http://www.atelier.fr

 

Ouverture du portail français de l’Agriculture et de la Pêche.

Le 25 février 2002, le ministère de l’Agriculture et de la Pêche a ouvert officiellement, au Salon de l’Agriculture, le portail français de l’Agriculture et de la Pêche, WAGRI.fr (http://www.wagri.fr), avec 32 partenaires, des institutions publiques, parapubliques et interprofessionnelles des secteurs concernés. Wagri.fr fédère des sources d’information hétérogènes pour diffuser au grand public une information de qualité à caractère pédagogique, accessible à tous. Le portail comprend trois thèmes principaux correspondant aux principales attentes des citoyens et des consommateurs français : Manger des aliments de qualité en confiance ­ Préserver la nature et aménager les campagnes ­ Vivre le milieu rural.

(Christine Weissrock ­ Atelier BNP Paribas ­ 26/02/2002)

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Le portail de l'Afrique : Lettre d'Afrik
http://www.afrik.com
27 février 2002

 

Les Africains ont peur du Net.

Auteur de L'Internet, son web et son e-mail en Afrique, Raphaël Ntambue Tshimbulu se place parmi les pionniers de la recherche dans le domaine des NTIC en Afrique. Philosophe de formation, à la fois informaticien et chercheur, il conçoit une approche originale fondée sur une critique anthropologique du rapport à l'objet informatique. Interview d'un penseur à la page.

Pour dresser un bilan à la fois exhaustif et critique, Raphaël Ntambue Tshimbulu, chercheur au CNRS de Bordeaux (France), a su mobiliser ses talents d'informaticien et de chercheur en sciences humaines. Son dernier ouvrage, L'Internet, son web et son e-mail en Afrique est d'abord une bible d'informations précises sur le sujet. C'est également une petite révolution, de par l'approche très originale du phénomène. Pour expliquer le retard et ouvrir des perspectives de développement, Tshimbulu s'appuie en effet sur le comportement des Africains. Peur du Web, passivité face au outils conçus en Occident, le chercheur constate une attitude générale de retrait chez les habitants du continent, qui les laisse à la merci des intervenants étrangers.

Afrik.com : Quel bilan peut-on faire de l'Internet en Afrique ?
Raphaël Ntambue Tshimbulu : L'Afrique est très enclavée par rapport au réseau mondial. Elle ne dispose pas de communications convenables, dans un contexte où l'on ne peut plus se passer des nouvelles technologies.

Afrik.com : Quels sont, selon vous, les freins majeurs au développement du numérique sur le continent ?
Raphaël Ntambue Tshimbulu : Vingt-sept chapitres sont consacrés à ces obstacles dans mon ouvrage. J'essaye d'aborder à la fois les difficultés d'ordre économique, culturel et infra structurel. D'un côté, cela peut être le système, l'infrastructure sociale dans laquelle doit s'insérer le Net, qui ne suit pas. De l'autre, il y a des freins culturels qui empêchent son développement. Ce sont les mentalités qui bloquent. Les Africains ont peur du Net.

Afrik.com : Quelles solutions envisagez-vous pour faire progresser le réseau africain ?
Raphaël Ntambue Tshimbulu : Les seuls moyens sont la formation –classique ou autodidacte-, et la coopération. Il faut d'abord que les Africains dédramatisent l'outil Internet et qu'ils se rendent compte que participer à la révolution numérique est un impératif. La coopération avec les pays occidentaux reste également une nécessité, car nos moyens sont minces.

Afrik.com : Vous critiquez une certaine attitude face aux NTIC...
Raphaël Ntambue Tshimbulu : Les Africains ont souvent l'impression que l'Internet serait une sorte de manne tombée du ciel dont on profiterait sans effort personnel. C'est un mythe qui a fait son temps. Les Africains voient le web comme un outil qui leur est donné, sans se rendre compte que c'est le fruit d'années de recherches. S'ils veulent s'inscrire dans la dynamique des NTIC, ils doivent dédramatiser leur retard par rapport à l'Occident et participer activement à son évolution.

Afrik.com : Pensez-vous que la coopération avec les interlocuteurs occidentaux soit une solution sans risque ?
Raphaël Ntambue Tshimbulu : Non, bien sûr. Il y a toujours des intérêts derrière la coopération. On sait aujourd'hui par exemple que le PNUD (Programme des Nations-Unies pour le développement) s'est associé avec l'entreprise américaine Sisco pour développer des routeurs en Afrique. De même pour l'OMS (Organisation mondiale de la santé) et Alcatel. Il est bien évident que ces entreprises cherchent à récupérer les marchés africains. Mais la coopération reste, malgré tout, un moyen pour combler le fossé numérique. C'est aussi à l'Afrique de réagir et de transformer ses habitudes pour ne plus en dépendre.

- Lire aussi : la chronique du livre : Pour une Afrique numérique : http://www.afrik.com/journal/internet/?net-456-2.htm
- Commander le livre : http://www.amazon.fr/exec/obidos/ASIN/2747516326/africomleport-21

Anna Borrel

© Afrik.com

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LE PETIT BOUQUET
http://www.le-petit-bouquet.com
Le quotidien électronique de l'actualité française
No 1047 - Paris, le mercredi 27 février 2002

 

Jardinière aux trois légumes et à la coriandre fraîche

Nous terminons cette semaine la série de recettes du Sud proposée par Samia Ziour par un plat plus élaboré. Il vous demandera une vingtaine de minutes de préparation. Mais quel délice ! Nous vous rappelons que vous pouvez contacter Samia Ziour pour lui demander des conseils (samia.ziour@wanadoo.fr) ou de vous organiser des repas de cuisine méditerranéenne.

Mon marché :
3 ou 4 artichauts,
500 g de fèves fraîches,
1 Kg de petits pois frais,
4 gousses d'ail,
1 oignon frais,
1 cuillère à soupe de paprika doux,
1 ou 2 bottes de coriandre,
1 à 2 cuillères à soupe de riz (facultatif),
coriandre,
3 cuillères à soupe d'huile,
sel et poivre.

La préparation :
Je nettoie les artichauts. Je ne garde que les coeurs que je citronne pour qu'ils ne noircissent pas. Je les coupe en 2 ou en 4.
Je coupe au couteau les fèves fraîches en tronçon de 2 ou 3 cm.
J'écosse mes petits pois.
Dans une marmite, je mets 3 cuillères à soupe l'huile, un petit oignon coupé fin, les fèves en morceaux, les petits pois, les artichauts coupés.
Je laisse le tout revenir 2 à 3 mn à petit feu. Les légumes doivent cuire doucement à l'étouffé pendant 20mn environ.
Dans un bol rempli d'eau, je mets les 4 gousses d'ail pressées, la cuillère à soupe de paprika, du poivre, du sel, je mélange le tout et le verse dans la marmite.
Lorsque les légumes sont cuits et la sauce bien réduite, je coupe finement de la coriandre fraîche par-dessus.
Je peux ajouter 10 mn avant la fin de la cuisson, deux cuillères à soupe de riz que je jette en pluie sur les légumes.

Nos conseils :
La réussite de ce plat dépend surtout de la qualité de votre sauce, elle doit être très réduite.
Le coriandre tient une place très importante pour les saveurs.
Si vous ne trouvez pas de pois frais, vous pouvez les acheter surgelés.

[de La Peppa]

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Le portail de l'Afrique : Lettre d'Afrik
http://www.afrik.com
27 février 2002

 

Chômeurs, diplômés et battus.

Le gouvernement marocain a réprimé violemment une manifestation publique des chômeurs diplômés. La marche pacifique a dégénéré en drame. Bilan : 60 blessés dans les rangs des chômeurs. C'est la faute aux forces de l'ordre, accusent la presse et les partis politiques. " Le gouvernement de Youssoufi est essoufflé. Il est débordé par sa gauche. Il a peur que le mouvement des chômeurs ne fasse tâche d'huile alors que les élections approchent ", analyse un éditorialiste marocain. Et la police a décidé de répondre aux revendications des chômeurs qualifiés par la matraque. Le nombre de demandeurs d'emploi sortis des universités est en nette progression, essentiellement dans les filières littéraires et les sciences humaines. Les jeunes diplômés voient leur horizon professionnel bouché. Mardi dernier, ils décident de faire une marche pacifique, malgré son interdiction par les autorités, jusqu'à l'hémicycle de la Primature (Parlement) à Rabat. Ce n'est pas la première fois qu'ils étalent sur la place publique leurs problèmes. Mais, cette fois-ci, les forces de l'ordre ont décidé d'utiliser la manière forte. Bilan : 60 blessés parmi les manifestants.

Fallait-il en arriver là ?

" La marche a vite tourné au drame. Sitôt la foule réunie, la police est entrée en action, matraque au poing. En l'espace de quelques minutes, les trottoirs de l'avenue Mohammed V se sont retrouvés jonchés de dizaines de corps, les habits parfois tâchés de sang. Aucune provocation ni attitude hostile ne justifiaient pourtant une telle réaction de la part des forces de l'ordre bien que la marche n'ait pas été autorisée ", s'indigne Abdelfattah Berhil dans l'Economiste (http://www.leconomiste.com/). Le quotidien marocain titre " fallait-il en arriver là ? " en accusant clairement la police d'être responsable du drame. Dans sa charge contre les manifestants, la police n'a pas fait dans le détail. Passants et journalistes ont également eu droit à des coups de matraque. Le Syndicat national de la presse marocaine (SNPM) a décidé de porter plainte contre les forces de l'ordre et demande au gouvernement d'instituer une commission d'enquête. Les chômeurs ont décidé de " continuer leur combat sous toutes les formes ". Un nouveau dérapage n'est pas exclu.

Mohamed Berkani

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Sciences et Avenir : sciencesetavenir.com le journal perm@nent
http://permanent.sciencesetavenir.com/
27 février 2002

 

Grosse Lune.

Vous aviez prévu de bien dormir la nuit prochaine ? Dommage : la nuit du 27 au 28 février va être claire. Non seulement la Lune sera pleine (rien de très original, cela arrive tous les 29 jours, 12 heures et 44 minutes) mais elle n’est également pas loin de son périgée, c’est à dire sa position la plus proche de la Terre. Et puis, durant l’hiver de l’hémisphère nord, la Terre se trouve relativement proche du soleil, ce qui augmente encore la clarté de son compagnon.

Dans l’espace, les orbites ne sont jamais circulaires mais elliptiques. La Lune n’échappe pas à la règle et entre son périgée (356.400 km) et son apogée (406.700 km) il y a quand même une différence de 50.000 kilomètres. La nuit prochaine sera la plus claire de l’année 2002, avec un éclat lunaire 20% supérieur à la moyenne.

Cette nuit sera-t-elle particulièrement propice à l’observation de la Lune ? « Pas du tout », précise la Société Astronomique de France. « La Lune s’observe à la jumelle et sa clarté est déjà éblouissante, alors un peu plus près ou un peu plus loin ; ça ne change pas grand chose ! D’ailleurs, sans être au courant, les gens ne s’en rendront pas compte ». L’information est donc anecdotique. Pour ceux qui espéraient voir la pleine lune la plus lumineuse du XXIème siècle, il est trop tard : celle-ci s’est produit le 9 janvier 2001.

Nicolas Gantier

Sur internet :
- Pleine lune du solstice : http://www.iap.fr/saf/fullmoon.htm
- La pleine Lune la plus lu lumineuse du XXIème siècle : http://www.iap.fr/saf/topten.htm
- Les saisons : http://www.bdl.fr/minitel/saisons/presentation.html
- Le système Soleil-Terre-Lune : http://www.ngc7000.com/fr/kepler/tlune1.htm
- La Terre, la Lune et le Soleil : questions-réponses : http://lamap93.free.fr/cours/fjm/poly_astro.htm#sommaire

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S&T Presse USA - Ambassade de France aux Etats-Unis
http://www.france-science.org
Quotidien - numéro 236 - 28 février 2002

 

Phéromones : un rôle plus complexe qu'il n'y paraît.

En présence d'une autre souris, une souris mâle est génétiquement programmée pour l'attaquer, s'il s'agit d'un autre mâle, ou la séduire si c'est une femelle. Une biologiste de l'Université de Harvard réalisant une expérience avec des souris mâles, dont l'organe voméronasal, qui permet l'analyse des phéromones, avait été génétiquement désactivé, s'attendait à voir ces animaux rester indifférents en la présence d'une femelle. Or les mâles se comportaient normalement, les phéromones ne semblant pas jouer le rôle que les chercheurs leur attribuent jusqu'à présent. Développés pour enregistrer les émissions sonores des chauves-souris, des microphones ont permis à cette biologiste de découvrir que les souris mâles émettent des ultrasons ressemblant à ceux des souriceaux. La prochaine étape de ces travaux, dont les résultats sont publiés dans le dernier numéro du mensuel Science, consistera à observer la réaction aux phéromones de femelles dont l'organe voméronasal aura été désactivé.

NYT 26/02/02 (Fight or woo ? Sex scents for a male mouse : http://www.nytimes.com/2002/02/26/science/life/26MICE.html)

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7) Fonction publique territoriale, emplois, formation, etc...

 

Journal Maire-Info
http://www.maire-info.com

 

La liste des indicateurs permettant d’apprécier la situation respective des femmes et des hommes dans la fonction publique est publiée au Journal officiel.

Le Journal officiel publie ce matin le décret (1) d’application de l’article 6 quater (2) de la loi « Le Pors » (n° 83-634 du 13 juillet 1983) portant droits et obligations des fonctionnaires. Cet article prévoit que le gouvernement dépose tous les deux ans sur les bureaux des assemblées parlementaires un rapport sur la situation comparée dans la fonction publique des conditions générales d'emploi et de formation des femmes et des hommes visés à l'article 2 du présent titre. Ce rapport est établi après avis du Conseil supérieur de la fonction publique pour la fonction publique de l'Etat, du Conseil supérieur de la fonction publique territoriale pour la fonction publique territoriale et du Conseil supérieur de la fonction publique hospitalière pour la fonction publique hospitalière. Il comporte une analyse sur la base d'indicateurs pertinents, définis par décret, reposant notamment sur des éléments chiffrés, permettant d'apprécier la situation respective des femmes et des hommes en matière de recrutement, de formation, d'avancement, de conditions de travail et de rémunération effective. Il dresse notamment le bilan des mesures prises pour garantir, à tous les niveaux de la hiérarchie, le respect du principe d'égalité des sexes dans la fonction publique, présente les objectifs prévus pour les années à venir et les actions qui seront menées à ce titre. Le décret du 15 février dresse la liste des indicateurs permettant d’apprécier la situation respective des femmes et des hommes dans la fonction publique. Ils s’agit de «données chiffrées permettant de mesurer les écarts et, le cas échéant, des données explicatives sur les évolutions constatées ou à prévoir. »

(1) Décret n° 2002-230 du 15 février 2002 relatif à l'application de l'article 6 quater de la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 portant droits et obligations des fonctionnaires. JO du 22 février 2002.
(2) Article créé par la loi 2001-397 du 9 mai 2001.

22 février 2002

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Subject: [RH] Newsletter...
To: ressources-humaines@territorial.fr
From: webmaster@territorial.fr
Date: Wed, 27 Feb 2002 12:30:59 +0100

 

Les puéricultrices de la fonction publique hospitalière ne peuvent plus accéder à la fonction publique territoriale par voie de détachement.

Des revalorisations indiciaires et reclassements sont intervenus dans la fonction publique hospitalière avec effet du 1° janvier 2002 . Les effets de ces dispositions seront plus que sensibles dans la fonction publique territoriale.

En effet, les mesures de revalorisation concernant les sages femmes vont rendre moins attractif le cadre d'emplois des sages femmes territoriales.

En ce qui concerne les puéricultrices hospitalières, celles ci sont désormais classées en catégorie A. Or, l'accès par voie de détachement au cadre d'emplois des puéricultrices territoriales est limité aux fonctionnaires de catégorie B. Dans ces conditions, le recrutement de puéricultrices hospitalières par voie de détachement dans la fonction publique territoriale est désormais réglementairement impossible. La situation posera également problème à l'expiration des détachements en cours puisque ceux ci ne devraient pas pouvoir être renouvelés (sauf modification du statut particulier des puéricultrices territoriales).

La solution pourrait consister en une revalorisation du statut des puéricultrices territoriales et leur classement en catégorie A. Une telle mesure risque cependant de se heurter, au niveau gouvernemental, aux différences des missions entre les métiers de l'hospitalière et ceux de la territoriale. Une autre hypothèse pourrait consister à adapter le statut particulier du cadre d'emplois des puéricultrices territoriales pour permettre (à titre dérogatoire) de continuer à y accueillir les puéricultrices hospitalières (de catégorie A) par voie de détachement. Toutefois, même une telle disposition ne règlerait pas le problème de la disparité entre les échelles indiciaires des puéricultrices hospitalières et territoriales (favorable aux hospitaliers).

http://www.territorial.fr/pages/reseaux.html?content=ResRH

Gilles Destaerke (Modérateur de la liste ressources-humaines@territorial.fr)

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Journal Maire-Info
http://www.maire-info.com

 

Les sièges attribués aux organisations syndicales de fonctionnaires territoriaux au Conseil supérieur de la fonction publique territoriale (CSFPT) répartis par les ministres de l'Intérieur et de la Fonction publique

Un arrêté du ministre de l'Intérieur et du ministre de la Fonction publique et de la réforme de l'Etat en date du 15 février 2002 répartit les sièges attribués aux organisations syndicales de fonctionnaires territoriaux au Conseil supérieur de la fonction publique territoriale (CSFPT) :
- Confédération générale du travail (CGT) : 6 sièges ;
- Confédération française démocratique du travail (CFDT) : 5 sièges ;
- Confédération générale du travail-Force ouvrière : 4 sièges;
- Fédération autonome de la fonction publique territoriale-Union nationale des syndicats autonomes (FA/FPT-UNSA) : 2 sièges ;
- Confédération française des travailleurs chrétiens (CFTC) : 2 sièges ;
- Union nationale de l'encadrement des collectivités territoriales-Confédération générale des cadres (UNECT-CGC) : 1 siège.

Présidé par un élu local, Michel-Antoine Rognard, maire de Mâcon, le CSFPT, outre les 20 représentants des organisations de fonctionnaires territoriaux, est composé de 20 représentants des collectivités locales. Sur ces 20 élus, 7 représentent les communes de moins de 20 000 habitants, 7 celles de 20 000 habitants et plus, 4 représentent les départements et 2 les régions.

(1) Arrêté du 15 février 2002 portant répartition des sièges attribués aux organisations syndicales de fonctionnaires territoriaux au Conseil supérieur de la fonction publique territoriale

27 février 2002

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Subject: [RH] Newsletter...
To: ressources-humaines@territorial.fr
From: webmaster@territorial.fr
Date: Wed, 27 Feb 2002 12:30:59 +0100

 

Revalorisation des traitements des fonctionnaires au 1° mars 2002.

Les traitements des fonctionnaires (Etat, territoriaux et hospitaliers) seront revalorisés de 0,6 % au 1° mars 2002. Cette première revalorisation au titre de l'année 2002 prend en compte l'augmentation de 0,5 % déjà prévue lors de la décision unilatérale de revalorisation des traitements des fonctionnaires (pour 2001 et 2002) qui s'inscrivait dans le cadre d'une hausse prévisionnelle des prix à la consommation (1,2 %) pour l'année 2002. Elle comporte également, au titre du maintien du pouvoir d'achat pour 2001, un ajustement de 0,1 % pour tenir compte du taux d'inflation constaté en 2001 (1,3 %) par rapport à l'augmentation générale des traitements de 1,2 % intervenue (0,5 % au 1° mai et 0,7 % au 1° novembre 2001). Le montant minimum de la rémunération mensuelle dans la fonction publique est porté à 1133,80 € et le minimum de pension à 938,80 €.

(JO du 16 février 2002).

Gilles Destaerke (Modérateur de la liste ressources-humaines@territorial.fr)

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La gazette des communes
http://www.lagazettedescommunes.com

 

Grenoble : les emplois-jeunes s'interrogent sur leur avenir.

Les emplois-jeunes de la ville de Grenoble ont manifesté le 25 février aux abords de la mairie. Une date symbolique, puisque l'administration se réunissait le même jour pour discuter de la pérennisation de leurs postes. « Après deux rencontres de négociations, la mairie s'est engagée dans une démarche plus participative et a précisé que personne ne resterait sur la touche, explique Bernadette Mourlon, déléguée CFDT-interco. Néanmoins, nous sommes dans l'expectative ». Tous les postes ne seront vraisemblablement pas pérennisés. Pour ceux qui le seront, la réflexion porte actuellement sur les grades qui y correspondent et pour ceux qui ne le seront pas, la municipalité envisage, selon Bernadette Mourlon, de proposer d'autres postes aux emplois-jeunes ou de les accompagner dans leur parcours s'ils ne souhaitent pas être intégrés. « Ce mouvement a permis une avancée, mais beaucoup d'insatisfaction subsistent », conclut Bernadette Mourlon. La ville s'est engagée à accélérer la requalification des postes, mais elle s'est refusée à augmenter leurs primes.

E.P.

27/02/2002

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Subject: [RH] Newsletter...
To: ressources-humaines@territorial.fr
From: webmaster@territorial.fr
Date: Wed, 27 Feb 2002 12:30:59 +0100

 

De trop longues absences maladie durant le stage peuvent être prises en considération dans l'appréciation des aptitudes de l'agent.

Suite à l'annulation contentieuse d'une décision (du 20.12.1993) de refus de titularisation en fin de stage (qui avait été prolongé de six mois), un agent d'entretien avait à nouveau été recrutée en qualité de stagiaire avant que le maire ne décide une nouvelle fois (le 11.07.1997) d'un refus définitif de sa titularisation. La juridiction administrative a relevé "qu'il est établi par les pièces du dossier .... que sur les 18 mois de stage précédemment effectués par (l'agent), celle-ci avait totalisé 162 jours d'absence, dont 79 sur le seul dernier trimestre de 1993". La cour a décidé "que le maire pouvait légalement tenir compte, dans l'appréciation des aptitudes de l'intéressée, de ses fréquentes absences pour cause de maladie et n'a donc commis aucune erreur manifeste d'appréciation en estimant que le stage de 18 mois déjà effectué par l'intéressée n'était pas probant".

(CAA Marseille - 2ème chambre - 28 décembre 2000 - Me d'Arco - req. n° 98 MA 00792).

Gilles Destaerke (Modérateur de la liste ressources-humaines@territorial.fr)

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La gazette des communes
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Les concours d'ingénieurs modifiés en 2002.

Les concours d'ingénieur subdivisionnaire et d'ingénieur en chef de 1ère catégorie qui seront ouverts en 2002 ne ressembleront pas aux précédents. Le CNFPT indique, en effet, à ses délégations que les décrets et arrêtés modifiant le contenu des épreuves vont, très prochainement, être publiés au Journal officiel. Ceux-ci vont, notamment, modifier le contenu des épreuves du concours interne d'ingénieur subdivisionnaire et supprimer les spécialités antérieurement prévues pour le concours externe d'ingénieur en chef de 1ère catégorie.

E.P.

27/02/2002

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Journal Maire-Info
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Résorption de l’emploi précaire dans la fonction publique : la plupart des textes d’application de la loi du 3 janvier 2001 sont publiés ou en voie de l’être, affirme le ministre.

Le ministre de la Fonction publique et de la réforme de l'Etat a présenté, hier, en Conseil des ministres, une communication sur le bilan de l'application de la loi sur la résorption de l'emploi précaire dans la fonction publique. Mis en œuvre par la loi du 3 janvier 2001, le protocole d’accord du 10 juillet 2000, signé par six des sept organisations syndicales représentatives des fonctionnaires, prévoit :
- un plan de cinq ans permettant aux agents non-titulaires des catégories A, B et C d'accéder à des corps de la fonction publique par des concours réservés, des examens professionnels ou des intégrations sur titre, ce plan ayant un champ d'application plus large que celui couvert par le plan précédent de résorption de l'emploi précaire ;
- un ensemble de mesures permanentes tendant à éviter la reconstitution de l’emploi précaire en modernisant la gestion de l’emploi public, par la généralisation de la gestion prévisionnelle, l’adaptation des procédures de recrutement et le réexamen des conditions d’emploi des agents non- titulaires.

S’agissant du plan de résorption, la plupart des textes d’application de la loi du 3 janvier 2001 sont publiés ou en voie de l’être. Les premières campagnes de recrutement ont été organisées dès 2001 et ont permis la titularisation de plus de 7 000 agents. L’accès sans concours en échelle 2 (premier niveau de recrutement) est généralisé dans l’ensemble de la fonction publique. 15 000 emplois ont été créés en 2002 par transformation de crédits pour la résorption de l’emploi précaire, auxquels s’ajouteront les emplois déjà vacants que les administrations souhaiteront affecter aux concours réservés. Le recensement en cours des agents non-titulaires de l’Etat confirme l’évaluation effectuée en juin 2000 : environ 100 000 personnes sont rémunérées en qualité d’agents non-titulaires, dont 50 000 à 60 000 relèvent de l’emploi précaire, avec des situations très différentes selon les ministères.

Par ailleurs, le gouvernement a mis en place les premiers mécanismes de modernisation des procédures de recrutement avec :
- l'instauration de « troisièmes concours », pour les personnes disposant d'une expérience professionnelle dans le secteur privé ou associatif ou ayant exercé des mandats électifs : de tels concours sont déjà prévus pour 15 cadres d’emplois de la fonction publique territoriale et ils sont en préparation pour une dizaine de corps de la fonction publique de l’Etat ;
- le développement des concours sur titres et des dispositifs de validation des acquis professionnels pour l’accès aux concours.
Par ailleurs, des textes adaptant les conditions de détachement et de mobilité, élargissant les possibilités de recours aux listes complémentaires des concours et modernisant la réglementation des cumuls pour les agents à temps très partiel ont été pris.

Comme il s’y était engagé lors de la signature du protocole du 10 juillet 2000, le ministre confirme que la situation des agents vacataires sera précisée et que les conditions d’emploi des médecins apportant leur concours à l’administration seront améliorées. Les agents non-titulaires pourront plus aisément bénéficier d’une mutation auprès d’une autre administration par voie de mise à disposition ou de congé pour convenances personnelles. Enfin, les modalités de mise en œuvre d’une indemnité de fin de contrat sont à l’étude et la réflexion sur la doctrine d’emploi des agents non-titulaires se poursuit, notamment dans le cadre de l’application de la directive européenne du 28 juin 1999.

28 février 2002

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Journal Maire-Info
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425 dossiers de départ de fonctionnaires territoriaux pour le privé ont été soumis à la commission de déontologie en 2000.

Dans son « rapport 2000 » qu’elle vient de remettre, la commission de déontologie, qui contrôle les départs des fonctionnaires territoriaux pour le secteur privé, note que le nombre de dossiers qui lui ont été soumis ont continué à croître de façon continue, atteignant 425 en 2000. Le nombre de réserves émises par la commission, créée «afin notamment de garantir la neutralité du service public et de prévenir les atteintes à son fonctionnement normal ou à son indépendance ou à la dignité des fonctions », montre «l'utilité de sa saisine par les employeurs territoriaux. » Elle relève cependant que « des employeurs territoriaux persistent à ignorer les procédures en vigueur. L'effort d'information doit donc être encore renforcé en 2001. » Une simplification des procédures serait « opportune. La commission a rappelé une fois encore son souhait de voir modifier les règles de quorum et de représentation des associations d'élus. » Par ailleurs, elle relève qu’il est inutile de soumettre à la commission les dossiers les plus simples, ne présentant aucune difficulté. Le président de la commission, écrit-elle, devrait pouvoir donner un avis de compatibilité par ordonnance pour les départs manifestement compatibles avec les impératifs du service public. Ces ordonnances éviteraient aux employeurs territoriaux de venir assister à la séance de la commission et allègeraient sensiblement la procédure. La commission de déontologie a été créée sur le fondement de l'article 95 de la loi statutaire du 26 janvier 1984 modifiée et de l'article 4 de la loi du 28 juin 1994 relative aux modalités d'accès à des fonctions privées. Le décret du 17 février 1995 a ainsi défini les activités privées qu'un fonctionnaire en disponibilité ou souhaitant cesser ses fonctions ne peut exercer. Le texte a institué un régime d'incompatibilité, étendu par le décret du 6 juillet 1995 aux agents non-titulaires des collectivités territoriales et de leurs établissements publics ainsi qu'aux collaborateurs de cabinet d'une autorité territoriale. L'ensemble des agents publics, titulaires ou non-titulaires, des collectivités territoriales et de leurs établissements publics sont donc concernés, soit environ 1 400 000 agents. Les collectivités territoriales et leurs établissements publics prennent leurs décisions en matière de personnel, notamment lorsqu'il s'agit d'accorder une mise en disponibilité ou un congé sans rémunération, compte tenu des incompatibilités posées par le décret du 17 février 1995 modifié. Saisie par ces collectivités et établissements, par l'autorité préfectorale ou l'agent concerné, la commission de déontologie de la fonction publique territoriale émet un avis sur la compatibilité entre les responsabilités exercées jusqu'alors par cet agent et les fonctions qu'il entend assumer dans le secteur privé. Sa saisine est obligatoire. Le bilan de son activité permet en conséquence de dégager une vue d'ensemble des départs vers le secteur privé des agents territoriaux et des problèmes posés.

28 février 2002

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Prochaine parution : Numéro 142 le samedi 09 mars 2002 ...